Bonjour,
Des frais de mission peuvent-ils être versés lorsque des enseignants ont payé des repas qui n'étaient pas programmés dans le contrat initial de voyage ?
On parle bien des 17,5% dus au titre d'un repas, soit ici 38,50€, alors que les dépenses s'élèvent à 10/12€, avec une "folie" à 23€.
J'ai le CE et l'AC contre moi, donc c'est plutôt perdu comme combat ; mais je veux bien savoir où est le vrai.

Chavagne a écrit:

Bonjour,
Des frais de mission peuvent-ils être versés lorsque des enseignants ont payé des repas qui n'étaient pas programmés dans le contrat initial de voyage ?
On parle bien des 17,5% dus au titre d'un repas, soit ici 38,50€, alors que les dépenses s'élèvent à 10/12€, avec une "folie" à 23€.
J'ai le CE et l'AC contre moi, donc c'est plutôt perdu comme combat ; mais je veux bien savoir où est le vrai.

Deux solutions.
1) On fait effectivement un OM pour les deux repas et on paye 2X17.5 en précisant sur l'OM qu'il s'agit de repas non couverts par le contrat de voyages et qui restent à la charge des agents.
2) On considère les repas non pas comme des frais de déplacements mais comme des dépenses imputables au budget du voyage (en AP 6285) et remboursables aux agents qui en ont fait l'avance, au prix des PJ fournies.

Si on parle bien de sortie ou voyage scolaire la seconde solution a nettement ma préférence ne s'agissant pas réellement de frais de déplacement.

La 2e solution est raisonnable en effet ; mais à partir de quel critère choisit-on, dans le cas d'une sortie ou d'un voyage scolaire, de voir plutôt la mission (avec des frais de mission) ou plutôt des dépenses de voyage de type AP 6285 ?

Mon analyse pour ce qu'elle vaut.

Un voyage est une activité touristique pédagogique collective faite en commun avec des élèves et des accompagnateurs ; la plupart du temps il n'y a pas de remboursement ni de repas ni d'hébergement. L'OM ne sert alors qu'à couvrir l'accompagnateur en cas de problème.
Une mission a un aspect plus "administratif" et personnel. D'ailleurs les frais de déplacement sont toujours nominatifs et jamais collectif.

volcan a écrit:

Un voyage est une activité touristique pédagogique

Merci volcan
Bonne soirée

Pour moi, les deux se valent sur le plan des principes, la distinction entre activité "pédagogique" et "administrative" me semblant artificielle dès lors qu'un personnel se déplace dans le cadre de son activité professionnelle. En l'occurrence, le critère de choix me semble devoir être... le coût : qu'est-ce qui coûtera le moins cher ?

Chavagne a écrit:

Bonjour,
Des frais de mission peuvent-ils être versés lorsque des enseignants ont payé des repas qui n'étaient pas programmés dans le contrat initial de voyage ?
On parle bien des 17,5% dus au titre d'un repas, soit ici 38,50€, alors que les dépenses s'élèvent à 10/12€, avec une "folie" à 23€.
J'ai le CE et l'AC contre moi, donc c'est plutôt perdu comme combat ; mais je veux bien savoir où est le vrai.

Pour moi, tout est dit dans le sujet : "qui n'étaient pas programmés"...

J'ai remboursé une fois, un enseignant, qui s'est retrouvé avec un véhicule à sec, perdu dans la campagne, sans trouver de station-service de la marque dont nous avons des cartes de ravitaillement, alors que sévissait une grosse grosse pénurie de carburant dans la région... et j'ai pesté, et le prof s'est pris une soufflante, parce qu'il aurait pu et dû anticiper. Ce ne sont pas des frais de mission. Ce sont des frais "cas de force majeure", remboursés à l'enseignant.

La programmation du voyage et le coût du voyage prévu au budget (voir le forfait du voyagiste) incluait-elle des repas pour tous les repas, de tout le monde ?
Si oui, aucun repas n'était pas programmé et il s'agit d'un surcoût de convenance, ce ne sont pas des frais professionnels.
Si non, j'imagine que les enseignants étaient régisseurs d'avance temporaire et pouvaient payer le repas "au coût réel" avec la carte bleue du lycée. Donc, le remboursement des frais de mission n'a pas lieu d'être non plus.

Dans le cas d'un voyage touristique séjour pédagogique, il n'y a aucun remboursement de frais de mission car tout est envisagé avant, c'est pour cela qu'une telle activité se prépare. Donc effectivement, rien ne peut s'imputer au 625 car pas de remboursement et surtout pas d'individualité.

Bonjour Xena,
C'était un choix au départ de programmer ce voyage sans certains repas. Tu utilises l'expression "convenance personnelle", cela correspond très bien à la situation. Nous ne faisons pas de régie de voyage, tout est anticipé : il était convenu que les professeurs paient leurs repas et soient ensuite indemnisés.
Mais entre le projet de budget et les facturettes déposées sur mon bureau il s'est écoulé un délai suffisant pour que je découvre l'existence des fameux "frais de mission", d'où le débat avec le CE et l'AC.

J'ajouterais encore, pour aller dans votre interprétation, que le décret sur les frais de déplacement s'appuie sur l'article L723-1 du code de la fonction publique, disant que les frais de déplacement sont à la charge de l'employeur : or il n'y a pas de subvention d'État dédiée aux frais pour des missions facultatives d'encadrement de voyage scolaire facultatif, contrairement aux crédits alloués pour les stages (13STA) dont le suivi constitue une mission obligatoire des enseignants. Je ne dispose pas de fonds pour les frais de voyage scolaire, donc on va classer ça en AP 6285.

Chavagne a écrit:

Bonjour Xena,
C'était un choix au départ de programmer ce voyage sans certains repas. Tu utilises l'expression "convenance personnelle", cela correspond très bien à la situation. Nous ne faisons pas de régie de voyage, tout est anticipé : il était convenu que les professeurs paient leurs repas et soient ensuite indemnisés.
Mais entre le projet de budget et les facturettes déposées sur mon bureau il s'est écoulé un délai suffisant pour que je découvre l'existence des fameux "frais de mission", d'où le débat avec le CE et l'AC.

J'ajouterais encore, pour aller dans votre interprétation, que le décret sur les frais de déplacement s'appuie sur l'article L723-1 du code de la fonction publique, disant que les frais de déplacement sont à la charge de l'employeur : or il n'y a pas de subvention d'État dédiée aux frais pour des missions facultatives d'encadrement de voyage scolaire facultatif, contrairement aux crédits alloués pour les stages (13STA) dont le suivi constitue une mission obligatoire des enseignants. Je ne dispose pas de fonds pour les frais de voyage scolaire, donc on va classer ça en AP 6285.

Donc, pour moi tu as répondu à ta question... Les enseignants sont remboursés au vu des notes de frais, parce que c'est ce qui était convenu/anticipé dans le montage du séjour, donc dans les frais du séjour.
Ce ne sont pas des remboursements de frais de mission.

Pour les frais à la charge de l'employeur, c'est un vaste débat d'interprétation : lorsque le CE fait un déplacement ou même moi en tant que gestionnaire, c'est bien sur les crédits de l'établissement.
L'usage, au-delà de la réglementation c'est plutôt "c'est celui qui dit qui y est" : à savoir que c'est celui qui signe l'ordre de mission qui prend à sa charge le remboursement des frais...
Si on extrapole, c'est la région avec la DGF qui paie pour les frais des fonctionnaires académiques... Je sais, c'est mal de faire un tel raccourci...

Xena a écrit:

Pour les frais à la charge de l'employeur, c'est un vaste débat d'interprétation : lorsque le CE fait un déplacement ou même moi en tant que gestionnaire, c'est bien sur les crédits de l'établissement.

Mais alors dans ce cas rien n'oblige l'établissement à rembourser selon les prescriptions du décret de 2006, non ?  Le CE est "invité" par l'instance (DSDEN, rectorat) mais ne reçoit pas d'OM : son invitation, faussement facultative, n'oblige pas l'EPLE à effectuer un remboursement dans l'application stricte du décret de 2006. On pourrait choisir une base forfaitaire différente. Evidemment le Prince ne l'entend pas de cette oreille - mais il a des surdités sélectives.

Chavagne a écrit:

Xena a écrit:

Pour les frais à la charge de l'employeur, c'est un vaste débat d'interprétation : lorsque le CE fait un déplacement ou même moi en tant que gestionnaire, c'est bien sur les crédits de l'établissement.

Mais alors dans ce cas rien n'oblige l'établissement à rembourser selon les prescriptions du décret de 2006, non ?  Le CE est "invité" par l'instance (DSDEN, rectorat) mais ne reçoit pas d'OM : son invitation, faussement facultative, n'oblige pas l'EPLE à effectuer un remboursement dans l'application stricte du décret de 2006. On pourrait choisir une base forfaitaire différente. Evidemment le Prince ne l'entend pas de cette oreille - mais il a des surdités sélectives.

Euh si. Le CE est obligé de se faire un OM pour être remboursé par l'EPLE...
Le décret de 2006 précise que ce sont les remboursements des agents civils de l'Etat, il ne précise pas si le DASEN a invité ou convoqué... Il arrive un moment où la rationalité et la "raisonnabilité" doivent prévaloir dans la lecture des textes.

J'essaie d'explorer la piste de volcan :  caractère obligatoire (=mission)/ non obligatoire (=tourisme).

1/ Mission obligatoire => OM Etat/ Rectorat/ DSDEN /autre instance hiérarchique = remboursement par celui qui fait l'OM et montants selon décret 2006.
Si, dans le cadre d'une mission obligatoire (ex. : visite de stage, ), l'OM émane du lycée, le remboursement se fait par le lycée selon les montants indiqués dans le décret 2006. Cependant la mission est dictée par l'employeur (il est fait obligation de suivre les stages des élèves), donc l'employeur paie un déplacement qu'il exige, même si ce déplacement est organisé à l'échelle du lycée. L'employeur délègue une somme au lycée pour le paiement de ces frais.

2/ Mission NON obligatoire => OM édité par l'EPLE. Remboursement qui n'est pas dû par l'employeur, mais pris sur le budget de l'EPLE. On peut donc rembourser "comme on veut" (sur la base d'un acte du CA). 
N'est-ce pas par tradition que l'on applique des remboursements fondés sur le décret de 2006 pour cette catégorie de mission ?

Chavagne a écrit:

J'essaie d'explorer la piste de volcan :  caractère obligatoire (=mission)/ non obligatoire (=tourisme).

1/ Mission obligatoire => OM Etat/ Rectorat/ DSDEN /autre instance hiérarchique = remboursement par celui qui fait l'OM et montants selon décret 2006.
Si, dans le cadre d'une mission obligatoire (ex. : visite de stage, ), l'OM émane du lycée, le remboursement se fait par le lycée selon les montants indiqués dans le décret 2006. Cependant la mission est dictée par l'employeur (il est fait obligation de suivre les stages des élèves), donc l'employeur paie un déplacement qu'il exige, même si ce déplacement est organisé à l'échelle du lycée. L'employeur délègue une somme au lycée pour le paiement de ces frais.

2/ Mission NON obligatoire => OM édité par l'EPLE. Remboursement qui n'est pas dû par l'employeur, mais pris sur le budget de l'EPLE. On peut donc rembourser "comme on veut" (sur la base d'un acte du CA). 
N'est-ce pas par tradition que l'on applique des remboursements fondés sur le décret de 2006 pour cette catégorie de mission ?

Euh... je ne vois pas la différence entre une mission et une mission. Elle revêt toujours un caractère obligatoire dès lors qu'elle est ordonnée par une autorité. Principe d'obéissance.
Le tourisme, c'est juste une expression entre nous pour se moquer de certains séjours, mais bien sûr qu'aucun établissement public local d'enseignement ne fait de tourisme avec de l'argent public. Principe de spécialité. Un séjour pédagogique est une mission tout aussi sérieuse qu'une visite de stage ou une convocation chez le DASEN. Le prof qui manquerait à l'appel à Cracovie serait en "service non fait."

TOUS les déplacements individuels sur ordre de mission SONT remboursés aux agents civils de l'Etat sur la base du décret de 2006. Il peut y avoir des dérogations qui concernent surtout la notion de résidence administrative, mais c'est tout.

Les séjours pédagogiques sont des actes à part du conseil d'administration (programmation des voyages et sorties, approbation du séjour par le CE). Ce sont des missions collectives. J'émets pour ma part une "autorisation de départ" collective, prévue dans l'incontournable Mobilisco... Et donc ne relève pas directement du décret de 2006.

Je ne comprends plus trop le sens qu'a pris cette discussion...
Déjà lorsqu'on parle de transport à la charge de l'employeur on parle de prise en charge de certains déplacements domicile travail.
Pour ce qui est des frais de mission c'est l'organisme qui délivre l'ordre de mission qui paye sur son budget. C'est simple. Peu importe que l'agent concerné soit ou non employé par le dit organisme ; c'est pourquoi un EPLE paye des frais de déplacement à son personnel Etat, des agents de la CT, des élèves ou des intervenants extérieurs. C'est aussi pourquoi les services académiques ou CT invitent à certaines réunions sans délivrer d'ordre de mission ; à charge à l'EPLE de délivrer le cas échéant l'OM pour que l'agent puisse être remboursé. Si les autorités convoquent (stage) il y a OM et frais de déplacements à leur charge.

L'accompagnateur d'un voyage est en mission mais il n'a pas forcément de remboursement de ses frais qui sont pris en charge directement par l'EPLE via le contrat ou une régie.
Il faut distinguer ordre de mission et remboursement : tous les OM ne donnent pas lieu à remboursement. Et le décret de 2006 ne traite pas des missions mais du remboursement des missions... nuance.

Voilà. C'est mieux dit quand c'est le boss qui s'exprime...

volcan a écrit:

Je ne comprends plus trop le sens qu'a pris cette discussion...

C'est à cause de l'interprétation qu'on peut avoir des frais engagés par un professeur lorsqu'il paie son repas lors d'un voyage scolaire, et du remboursement qu'on choisit de faire : plutôt frais de mission/ décret 2006 ou plutôt dépenses de voyage/ AP 6245.
Qui dit interprétation dit choix, qui dit choix dit critères de choix. Et c'est ainsi que l'on coupe les cheveux en 4-16-64...   Mais je sais m'arrêter.