Bonjour à tous



Voila mon problème : les professeurs d'anglais souhaitent mettre en place un partenariat avec des collègues anglais. Une des professeurs va aller en GB pendant les vacances d'avril. Le CE m'a demandé si on pouvait payer une partie des frais, car elle considère que c'est un peu dans le cadre du travail. Pour moi, ce n'est pas possible. Mon AC a dit la même chose. Mais le CE a insisté. Donc, je m'assure de la réponse auprès des vénérables forumeurs.

Merci par avance de vos réponses.

Bonne journée

Si le CE lui signe un ordre de mission avec remboursement des frais, oui c'est possible.

athenais59 a écrit:

Pour moi, ce n'est pas possible. Mon AC a dit la même chose.

Quelles raisons ont été avancées pour dire non ? Cela nous aiderait à donner un avis. Si le prof a un ordre de mission qui permet de justifier les dépenses et de les payer, pourquoi pas ?

Si le CE émet un ordre de mission, alors le déplacement devient professionnel.

Et il faut alors en rembourser les frais.

Mais il faut également demander l'autorisation au recteur pour pourvoir quitter le territoire national pendant ses heures de travail.

De même, le professeur aura droit à récupérer ses heures.



Accessoirement, on peut se poser la question de l'utilité d'un déplacement professionnel à l'heure d'internet et des nouvelles techonologies, mais ça ne remet pas en cause le principe.

Pourquoi cela serait impossible ? Le CE peut faire un ordre de mission pour recherche de partenariat durant les vacances scolaires prévoyant une prise en charge des frais. Il s'agit d'une décision de l'ordonnateur dont le comptable n'a pas à juger de l'opportunité. Je ne sais si l'autorisation du recteur est requise ou pas ; ce qui est certain c'est que ce n'est pas mon problème car ce ne serait de toute façon pas une pièce comptable.

@ RETU : Il faut une autorisation du Recteur même si le prof part pendant les vacances de printemps ?

Je me demande qui demande cette autorisation mais si c'est la réglementation...

Pour moi c'est pas "un peu" dans le cadre du travail. Faudrait déjà clarifier ça. S'il s'agit de profiter d'un voyage d'agrément pour prendre des contacts, il n'y a pas de frais liés à la mission. S'il s'agit d'un voyage pour étudier les modalités de mise en place du projet, avec un OM du CE, l'AC est censé prendre en charge les mandats de frais de mission, non ?

Grincheux a écrit:

@ RETU : Il faut une autorisation du Recteur même si le prof part pendant les vacances de printemps ?

Je me demande qui demande cette autorisation mais si c'est la réglementation...

Oui, car si le prof a un ordre de mission, alors ce n'est plus des vacances, mais du temps de travail.

On ne peut pas dire à la fois "c'est les vacances je fais ce que je veux", et " je fais le déplacement pour des raisons professionnelles et je me fais rembourser".

Oki merci RETU.

Merci pour les réponses

Donc si la professeur part en Angleterre on peut éventuellement prendre en charge les billets de train par exemple? Sur quel compte puis je imputer ces frais dans ce cas là? Je n'ai jamais fait ça donc je n'ai pas envie de faire d'erreur. Dans l'ordre de mission, faut il inclure ce qui sera pris en charge?

Y' a t'il éventuellement quelque chose à passer au CA?

Pour la demande de quitter le territoire

j'avais un CE qui faisait remplir une demande pareil aux profs qui partaient en vacances à l'étranger

Et pas un ne mouftait, les mêmes qui me faisaient suer en CA pour la qualité du PQ de leurs toilettes, la forme des feutres veledas ou pour la résolution des vidéoprojecteurs.

C'est n'importe quoi

Les militaires en exercice (et les appelés du contingent il fut un temps) devaient demander une telle chose...

mais les profs aujourd'hui

L'ordre de mission doit détailler de manière précise ce qui est pris en charge et comment. Il y a plusieurs possibilités : forfaitaire, sur justificatifs, etc... Si tu veux tu peux préciser ce que le CE souhaite rembourser et je te donnerai la formulation.

Le CA n'a rien à voir ici (on peut l'informer de l'éventuel partenariat par "politesse").

Pour moi ce serait du AP avec un code spécifique pour le partenariat, ou dans le cadre du projet d'établissement. Sinon on peut aussi considérer que c'est du ALO comme pour les autres frais de déplacements "administratifs" (mais j'aime moins). Le compte c'est du 6251.

Il me semble qu'elle a parlé des billets de train. Donc je demande à la prof ses billets et on lui rembourse avec l'ordre de mission. Je le note et j'en informe la Principale. Comme elle semble être d'accord, elle signera l'ordre de mission. Merci. Je me demande si je n'irais pas voir le fonctionnement des intendances dans une belle ile aux superbes plages de sable chaud.

Et avez-vous posé la question à la cellule aides et conseils de votre académie!

Ordre de mission, financement des frais de déplacement, hébergement pour un partenariat et le tout pendant les congés scolaires...à l'employeur.

La DGFL n' a pas vocation à financer des frais des personnels...pour déplacement.
Ah, le temps ou des budgets étaient retoqués car ligne budgétaire pour remboursement des frais transport, médicaux et autres des CES...et depuis financvement des accompagnateurs des voyages... "les temps changent" et on s'en accommode... pour la paix!

ne pas oublier qu'un remboursement de frais implique delib du CA ... moi j'ai repris celle de n@n@rd qui est tres bien faite.

Il est faux de dire qu'un remboursement de frais de déplacement nécessite obligatoirement une délibération du CA. Certains remboursement ne sont que l'application des décrets et arrêtés. Par contre le remboursement de nuitées demande le vote d'un tarif par le CA. L'avantage d'un acte à la Nanard est de réunir tout dans un seul document qui rappelle à la fois les dispositions du texte du décret, les tarifs et qui fixe des règles propres à l'EPLE le cas échéant.
Pour Athenais il me semble possible que l'OM précise : déplacement personnel en Angleterre permettant à titre accessoire la mise en place d'un partenariat ; prise en charge des frais liès à ce partenariat, à savoir remboursement des billets de train aller retour entre X et Y pour entrevue à Z le S.

ah bon

D'ou l'intérêt de ce forum , on en apprend toujours

Je pensais que le vote d'une delib était obligatoire ..

VI à pratiquement raison.
Pour ce qui est des frais de déplacements le décret de 2006 et les arrêtés d'application suffisent. C'est plus compliqué pour les frais d'hébergement qui nécessitent un vote du CA. Il y a aussi la problèmatique des personnels d'un EPLE qui ne sont pas tous personnels de l'Etat (CUI, personnel de la CT...). Donc il vaut mieux faire voter une sorte de règlement des remboursements de frais de mission et de déplacements. Cela règle les soucis.

La M9-6 le précise d'ailleurs pour les frais de mission (restauration et hébergement) :

14332. Frais de déplacement

Les règles relatives au remboursement des frais de déplacement des personnels civils à la charge du
budget de l’État qui découlent des dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, fixant
les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
des personnels civils de l'Etat, s’appliquent aux fonctionnaires de l’Etat en fonction dans les EPLE.
En l’absence de textes applicables aux EPLE, c’est au conseil d’administration de se prononcer sur le
montant des indemnités versées en remboursement des frais de missions des personnels de l’EPLE.
Les taux des différentes indemnités : stage, missions en métropole et à l’étranger fixés par les arrêtés
du 3 juillet 2006 peuvent servir de base à la délibération du conseil d’administration.

volcan a écrit:

Pourquoi cela serait impossible ?

Elle a répondu : elle ne l'avait jamais fait avant.

RETU a écrit:

Mais il faut également demander l'autorisation au recteur pour pourvoir quitter le territoire national pendant ses heures de travail.

Par curiosité, quel texte ?

Je l'ai cherché récemment car on m'a posé la question de façon tout à fait officielle ; je n'ai pas trouvé.

Ben, euh.....

Même l'IA-IPR auquel j'ai demandé n'a pas su me répondre.

C'est marrant, je me doutais d'une réponse de ce genre...

Et pourtant...y fort longtemps...



Instruction générale
du 16 août 1966, organisation du
service des comptables publics :


8. Passeports :


Diverses circulaires du ministère de l'Intérieur, notamment celle
du 3 août 1950, rappelées pour les comptables du Trésor par le Bulletin
des services du Trésor n^o 20 G de 1952, ont signalé aux préfets
que la délivrance des passeports aux personnes dépositaires de deniers publics
est subordonnée à la production d'une autorisation de leur chef hiérarchique.
Toute personne dépositaire de derniers publics et figurant sur des listes
arrêtées par les différentes administrations doit donc produire l'autorisation
de son chef hiérarchique, lorsqu'elle sollicite la délivrance d'un passeport.


Les comptables publics doivent se conformer strictement à ces dispositions.


(JO du 29 octobre 1966.)