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 absence de représentant légal en France et participation à un voyage d'un enfant

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Fram
Invité




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MessageSujet: absence de représentant légal en France et participation à un voyage d'un enfant   voyage - absence de représentant légal en France et participation à un voyage d'un enfant Icon_minitime1Mar 4 Avr 2023 - 11:23

Bonjour,

Un enfant, dont le père est décédé, est avec sa belle-mère en France. Sa mère vit à l'étranger.
Selon vous y a t-il un risque particulier si c'est la belle mère qui autorise cet enfant à participer à un voyage en France ?
Auriez-vous à ce propos la position d'un service juridique d'un rectorat ?
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L'ami chocolat
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L'ami chocolat


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Date d'inscription : 02/09/2011

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MessageSujet: Re: absence de représentant légal en France et participation à un voyage d'un enfant   voyage - absence de représentant légal en France et participation à un voyage d'un enfant Icon_minitime1Mar 4 Avr 2023 - 11:28

Normalement, seule la personne qui a l'autorité parentale peut autoriser l'enfant à participer.
Questionne ton service juridique. Mais si la belle-mère n'a pas l'autorité officiellement reconnue, ce serait bien étonnant qu'elle puisse l'engager dans ce voyage.
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absence de représentant légal en France et participation à un voyage d'un enfant
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