Bonjour,

Une enseignante vient de m'apprendre qu'elle et le CE actuel ont prévu depuis un certain temps un voyage en Italie qui devrait avoir lieu en octobre prochain. Il paraît même qu'une délib a été votée en CA (ah bon ?, et rédigée par qui ? LOL)...
Ce voyage concerne des élèves de 5ème, qui seront en 4ème l'an prochain. Il se trouve que l'un des élèves sera probablement dans un collège privé à la rentrée prochaine. En l'absence de convention entre ce collège et le mien, sa participation est-elle envisageable ? Vu que le collège privé ne sera ss doute pas très chaud pour réaliser les opérations administratives et financières nécessaires, au profit d'un seul élève, existe-t-il une solution plus simple ? Je m'interroge sur les responsabilités de l'enseignant et de mon établissement vis-à-vis d'un élève extérieur...
Sinon, sur quels textes puis-je m'appuyer pour argumenter auprès du CE ?

Je précise que le CE part en retraite cet été, et il me semblait qu'il en allait de même de l'enseignante.

Tu ne participes pas aux conseils d'administration ? et n'as pas de copie des délibérations ?
De toute façon, si l'élève ne fait plus partie de l'établissement, il parait difficile de le faire participer.
Qu'en pensera le prochain chef ?

(en dehors de ça, l'an dernier, un enseignant accompagnateur organisateur a emmené son enfant scolarisé ailleurs et je l'ai mis dans la liste des inscrits, ses parents ont payé comme les autres et personne n'y a rien vu. )

La délibération en question n'existe pas...

Colombane a écrit:

(en dehors de ça, l'an dernier, un enseignant accompagnateur organisateur a emmené son enfant scolarisé ailleurs et je l'ai mis dans la liste des inscrits, ses parents ont payé comme les autres et personne n'y a rien vu. )

Et pour le don du foyer et subventions diverses, comment as-tu fait ?!
Le collège dont était issu le gamin a-t-il émis une autorisation d'absence ? Les CE se sont-ils mis d'accord, au moins de manière informelle ? Quid de la responsabilité en cas d'accident ?

Tétard a écrit:

Sinon, sur quels textes puis-je m'appuyer pour argumenter auprès du CE ?

As-tu vraiment besoin d'un texte pour démontrer qu'il n'est pas dans les missions de l'établissement d'organiser un voyage pour un élève qui n'a aucun lien avec cet établissement ??
La bonne question serait plutôt de savoir pourquoi veulent-ils que ce futur ancien élève participe ... ???

Colombane a écrit:

en dehors de ça, l'an dernier, un enseignant accompagnateur organisateur a emmené son enfant scolarisé ailleurs et je l'ai mis dans la liste des inscrits, ses parents ont payé comme les autres et personne n'y a rien vu.

Personne n'a rien vu !!! Tu en es sûre !!!
Déjà, toi tu l'as vu et tu as laissé passer un truc pareil ???
Et le CE, il fait partie de ceux qui n'ont rien vu ou il est complice de ce nimportenawak ??

allez,
on tend les doigts que tonton fréléo tape un coup avec sa règle 8)

Tétard a écrit:

Et pour le don du foyer et subventions diverses, comment as-tu fait ?!

Ici, pas de dons ni de subventions pour les voyages. Les parents paient tout et on reverse le trop perçu. Mon Ce savait que "Sarah" partait avec sa mère et était d'accord. C'est même lui qui m'a indiqué qu'elle partait aussi. Je n'en sais pas plus sur les conditions de son départ et les deux parents sont profs dans l'établissement ! alors avoir 45 ou 46 élèves...

Colombane a écrit:

Ici, pas de dons ni de subventions pour les voyages. Les parents paient tout ...

y compris les accompagnateurs donc

Colombane a écrit:

Mon Ce savait que "Sarah" partait avec sa mère et était d'accord. C'est même lui qui m'a indiqué qu'elle partait aussi. Je n'en sais pas plus sur les conditions de son départ et les deux parents sont profs dans l'établissement ! alors avoir 45 ou 46 élèves...

sans commentaire ...

Fréléonat a écrit:

Colombane a écrit:

Ici, pas de dons ni de subventions pour les voyages. Les parents paient tout ...

y compris les accompagnateurs donc

Sauf pour les accompagnateurs, mais cela ne change rien pour les familles. La subvention de la commune ne paie QUE pour les accompagnateurs pour les voyages à l'étranger.

question trés trés bête : les participants au voyage sont "couverts" par l'assurance établissement me semble-t-il. Quid des z'ôtres ???

Tétard a écrit:

Je précise que le CE part en retraite cet été, et il me semblait qu'il en allait de même de l'enseignante.

Pourquoi ne pas faire traîner l'affaire et le prochain CE ne souhaitera peut-être pas le réaliser ce voyage, d'autant qu'à priori il n'y a pas de délibération (il en faut 1), il te faut la demander à ton CE.

Tétard a écrit:

Bonjour,
Une enseignante vient de m'apprendre qu'elle et le CE actuel ont prévu depuis un certain temps un voyage en Italie qui devrait avoir lieu en octobre prochain. Il paraît même qu'une délib a été votée en CA (ah bon ?, et rédigée par qui ? LOL)...

Encore moi, c'est 1 voyage virtuel ? Trêve de plaisanterie, comme le disent fort bien les autres collègues, rien ne fonde juridiquement ce voyage. A ce jour, il y a un décret qui encadre la gestion des voyages. De plus, les juges des comptes vont de plus en plus éplucher leur gestion. Donc, tu peux t'appuyer sur cela et en faire part à ton CE, car il risque d'être convoqué en ce qui le concerne devant la cour de discipline budgétaire et financière en cas de mauvaise gestion. Il n'y pas que le gestionnaire qui écope. Mais au fait, es tu comptable, si non, qu'en dis ton comptable, lui en as tu parlé. Pour le CE, ma méthode "trouille juridique" peut être un frein.
Par contre, en ce qui concerne l'élève dans un autre établissement, il faut refuser, car l'assurance établissement MAIF (je pense que tu as celle là) ne couvre que les préjudices subis par les élèves de l'établissement et non pas ceux d'autres établissements. Enfin, si rien n'y fait par oral, couvre toi par écrit auprès de ton CE + copie à l'AC.
Bon courage

raspoutine a écrit:

allez,
on tend les doigts que tonton fréléo tape un coup avec sa règle 8)

pourquoipas a écrit:

Encore moi, c'est 1 voyage virtuel ? Trêve de plaisanterie, comme le disent fort bien les autres collègues, rien ne fonde juridiquement ce voyage. A ce jour, il y a un décret qui encadre la gestion des voyages. De plus, les juges des comptes vont de plus en plus éplucher leur gestion. Donc, tu peux t'appuyer sur cela et en faire part à ton CE, car il risque d'être convoqué en ce qui le concerne devant la cour de discipline budgétaire et financière en cas de mauvaise gestion. Il n'y pas que le gestionnaire qui écope. Mais au fait, es tu comptable, si non, qu'en dis ton comptable, lui en as tu parlé. Pour le CE, ma méthode "trouille juridique" peut être un frein.
Par contre, en ce qui concerne l'élève dans un autre établissement, il faut refuser, car l'assurance établissement MAIF (je pense que tu as celle là) ne couvre que les préjudices subis par les élèves de l'établissement et non pas ceux d'autres établissements. Enfin, si rien n'y fait par oral, couvre toi par écrit auprès de ton CE + copie à l'AC.
Bon courage

Mon CE sait parfaitement qu'il faut une délibération pour chaque voyage... D'ici juillet on aura encore un CA, ce n'est pas ce qui pose problème (juste que l'enseignante, trésorière du foyer, s'imagine des choses).
Mon AC me soutient...moralement. Si je n'arrive pas à convaincre mon CE il finira peut-être par l'appeler.

Rassure-toi, je n'encaisserai aucun chèque avant d'avoir une délibération.

Ce cas c'est présenté une fois, et cela a été "non" catégorique pour l'élève qui était scolarisé ailleurs : problème de responsabilité et je ne suis pas une agence de voyage !

Note au CE pour précise le champ de sa responsabilité pénale et celle de l'Etat en cas de pb avec l'élève extérieur en précisant que l'accord de l'IA serait souhaitable.

Deux exemplaires, un pour le CE, un pour la pochette : "au cas où".

Après c'est le CE qui décide.

Pour l'AC, ce n'est pas de son ressort.

Il y a qq temps, j'ai vu un prof de langue, intelligent et motivé, qui partageait deux mi-temps, monter un voyage avec seulement 20 élèves, qui payaient le prix d'un voyage à 50... parce qu'il avait monté le même voyage dans son autre bahut ! Juridiquement, les deux voyages étaient totalement distincts, chaque EPLE avait son contrat avec le voyagiste (oui, un prof intelligent ça utilise un professionnel des voyages, en doutiez-vous ?), et les comptes étaient parfaitement séparés. Et j'ai la conviction que d'un point de vue pédagogique c'était excellent (rencontre saine avec des élèves d'un autre établissement...).

Plus tard, j'ai compris le pourquoi des fantastiques qualités d'à-propos et de responsabilité de ce prof parfaitement hors-normes, et sympa en prime : il avait un parent CE... Tiens, quelqu'un connaît il un prof enfant de gestionnaire ? C'est comment ?

Citation :

Tiens, quelqu'un connaît il un prof enfant de gestionnaire ?

je n'ose même pas y penser

Il m'arrive de rêver sur ce forum......j'ai l"impression que ce sont des"dirigeants" des écoles du Zimbabwe qui surfent ici et nous interpellent sur notre "carcan" juridique et financier qui a été un exemple pour de nombreux pays africains.......

OLRIK a écrit:

Il m'arrive de rêver sur ce forum......j'ai l"impression que ce sont des"dirigeants" des écoles du Zimbabwe (...)

Aaarrgh, je suis démasqué, Olrik a reconnu en moi l'Ingénu Zimbabwéen !