Bonjour à tous,

un ER me soumet un truc sur lequel je m'apprêtais à répondre "gestion de fait" et puis... je me suis dit que ça valait le coup de vous soumettre le cas.
Pour diverses raisons, l'établissement ne peut pas régler d'acompte maintenant. Il souhaite s'assurer de la réservation de billets d'avion avant les vacances mais le voyagiste exige le versement de l'acompte.
Leur idée : faire régler directement l'acompte par le FSE. J'ai lu des trucs sur la subrogation mais je ne suis pas certaine de bien comprendre.
Merci d'avance de vos conseils toujours éclairés !

Pour moi le fait qu'un tiers paye à la place de l'EPLE une dépense ne répond pas forcément à la qualification de gestion de fait telle que définie par l'article L131-15 du code des juridictions financières.
Par contre le président du FSE commettra une faute en payant une dépense qui ne le concerne pas.
Et reste le problème principal : comment "rembourser" la somme à l'association en toute légalité ?

Pourquoi l'EPLE ne peut payer l'acompte ?

Passage à Op@le en janvier (de ce bahut + 2 autres), j'essaie de limiter les trucs chiants sachant que j'en ai déjà un bon paquet sur un des 3 établissements concernés. Ça fait 6 mois que je leur dis de ne pas me pondre des voyages à cheval sur GFC et Op@le parce qu'on a d'autres chats à fouetter et j'en ai une qui insiste et se montre assez créative. Des acomptes sous GFC, je sais faire, des acomptes sous Op@le aussi mais à cheval sur les 2 outils, ça me fatigue de me préoccuper de ça. Franchement, leur bascule ils ne la feront qu'une fois, ça ne me semble pas dément de poser cette limite et les autres parviennent bien à le gérer.
Le remboursement poserait effectivement problème et si on se dit que c'est le FSE qui paie les billets d'avion et le collège le reste, on n'est pas bons non plus. Bref, je cale...

Sauf qu'il t'invente une usine à gaz alors que dans ton esprit tu essayais de simplifier.
Laisse faire l'acompte, tu auras moins de nœuds dans la tête à la fin.

Moi je veux bien laisser faire plein de trucs, je veux bien être arrangeante mais juste 
- je n'ai pas idée de comment gérer le changement d'outil dans le déroulement de la procédure d'acompte et j'ai pas le temps ni l'envie de chercher
- les autres se sont pliés à la contrainte, y en a qu'une qui ne sait pas dire un non ferme dans son bahut et qui m'invente des solutions plus tordues les unes que les autres
- elle m'a déjà fait des prouesses l'an dernier, je voudrais qu'elle cesse

Ca me fatigue !!!

Y'a aucun jugement dans ce que je t'écris, hein. C'est que tu risques de te retrouver avec une merde encore pire à gérer, parti comme c'est. Le GM doit aussi être en mode craquage.

J'aurais tendance à te dire de lui faire faire un acompte via mandat, parce que c'est la procédure standard et de lui faire faire un ORV au 31/12 comme il se doit.
C'est la procédure orthodoxe et pour toi, ça devrait être comme n'importe quel mandat/ORV... avec un solde 4081 (je crois) à basculer sur Opale.

J'ai deux voyages en janvier et février (je ne suis QUE GM) et tu crois que quelqu'un en a quelque chose à faire que je passe à Op@le.. ? Pareil que toi.

Nous avons utilisé la procédure des charges à payer/produits à recevoir, donc les comptes 486/487 pour un voyage l'an dernier avec un EPLE passant sous opale.
Tout est passé crème.
Le mieux reste encore d'appliquer les procédures dans la majorité des cas.
La seule vraie contrainte de ce changement se fait sur les tiers en créances car opale ne reprend pas la procédure de recouvrement pour les créances issues de GFC.
Pour les etb passant à Opale cette année, la procédure de recouvrement doit s'être étalée avant le 31/12 donc frais sco sortis il y deux semaines.

@Xena : je le comprenais bien comme ça, pas de souci.

En formation dans mon académie, le discours est constant : pas de voyages à cheval GFC - Op@le. Oui c'est faisable bien sûr, l'extourne aussi et bien d'autres choses également mais quand j'aurai les 3 collègues pendues au téléphone pour leurs premiers EJ, leur régie qu'on ne peut plus ouvrir, leurs TR passés sur de mauvais tiers,... l'histoire du voyage de biquette ne sera clairement pas ma priorité.

@l'ami chocolat : Ne me parle pas des frais scolaires non facturés, c'est un de mes soucis sur un des 2 autres bahuts qui basculent en janvier.

Autant les premiers passages à Op@le, c'était pas mal sur le degré de conscience des limites à ne pas franchir mais là, je le sens moyen avec les 3 derniers...