Commensaux de droit ( atoss, surveillants, CDD ) tarif de mon établissement 2,15 € . Je suis technicienne de laboratoire donc ATOSS, mais je suis considérée commensaux indice inférieur à 450. Est-ce normal?

Une erreur a été commise sur le prix de mes repas depuis 2005 soit 70 centimes en trop par repas à raison de 4 repas par semaine. L'intendant peut-il me rembourser? Merci de me répondre.

Prof ?

Les modos vous fusionnerez les sujets, svp.

[Édité par Hippos : c'est fait mais c'est un peu la bazar, non ? Pas sûr que c'était une bonne idée]


Si le CA a acté un tarif pour les ATOSS, technicienne de labo tu dois bénéficier tu tarif ATOSS.

Maintenant s'il y a eu erreur, as-tu encore les justificatifs du paiement ? Si oui, il peut te rembourser (je vais pas dire il doit, mais je devrais). Si non, on ne peut rien faire.

Danielle a écrit:

Commensaux de droit ( atoss, surveillants, CDD ) tarif de mon établissement 2,15 € . Je suis technicienne de laboratoire donc ATOSS, mais je suis considérée commensaux indice inférieur à 450. Est-ce normal?

ATOSS ? Dans ATOSS il ya les A qui ne sont pas des commenssaux de droit.
Tiens d'ailleurs, y-a t'il une définition réglementaire d'un commensal de droit ?

N@n@rd a écrit:

Tiens d'ailleurs, y-a t'il une définition réglementaire d'un commensal de droit ?

Décret 85 934 du 04 septembre 1985 relatif au fonctionnement du SAH des EPLE
JO du 05 septembre 1985

Art. 5 – Parmi les personnels des collèges, des lycées et des établissements d’éducation spéciale, certaines catégories d’agents doivent être admis à la table commune à titre de commensaux de droit : d’une part, les maîtres d’internat et les surveillants d’externat à service complet ou partiel et tout personnel assimilé, les assistants étrangers et les infirmières ;
d’autre part, les agents de service et les personnels de laboratoire des catégories C et D de la fonction publique.

mes sources ici.Voir page 7

Technicien de laboratoire est un corps de catégorie B sauf erreur. Donc pas un commensal de droit.

N@n@rd a écrit:

Technicien de laboratoire est un corps de catégorie B sauf erreur. Donc pas un commensal de droit.

Dans le cas présent tout dépendra de l'acte fixant les tarifs.

barbule a écrit:

mes sources ici.Voir page 7

Ouah ! T'es allée bien loin pour chercher ce texte ...
... alors que tu l'as sur légifrance
D'ailleurs, il est à signaler que ce décret n'a pas été abrogé avec la loi de 2004 ...

Fréléonat a écrit:

Ouah ! T'es allée bien loin pour chercher ce texte ...
...

Ben quoi pour répondre dans l'urgence à une interrogation métaphysique de N@n@rd, rien ne m'arrête