Don véhicule d'un particulier

Je crois que je n'avais jamais eu ce cas !

Un particulier souhaite donner un véhicule HS à l'atelier de méca auto pour quelques mois.

Don accepté en CA.

Plus

* carte grise barrée datée et signée avec la mention manuscrite : cédé à titre gratuit
* déclaration de cession (cerfa 13754*02) sans cocher la case destruction
* déclaration de retrait de la circulation (cerfa 13756*02) - le numéro d'immatriculation n'existe plus.

Après utilisation à fin pédagogique, le véhicule sera évacué vers une casse, habilitée à émettre le certificat de destruction.

J'ai encore et toujours des questions sur la sécurité, je me retournerai vers l'assureur.

Vous voyez autre chose ?

Excellente idée, je saurais quoi faire de ma voiture une fois que je n'en voudrais plus, c'est à dire bientôt.

Pour revenir à ta situation, si quelqu'un n'a pas l'idée saugrenue de vouloir la faire rouler il n'y a pas de souci à mon avis.

Des idées saugrenues, ils n'en manquent pas je ne vais pas leur donner

Merci

PS : je m'interrogeais sur les traces de cette opération en compta

Si tu veux respecter l'orthodoxie comptable, il te faut faire un OR et un mdt pour ordre en classe 1 et 2 si la voiture a une valeur de plus de 800€

Mais je ne sais pas si Opale a prévu ça

Oui, sauf qu'on est sur quelques mois d'utilisation et une valeur nulle ...

Arrête avec Op@le

Pourquoi quelques mois seulement ?

Oui

J'en ai quatre-cinq par ans.

Ce sont des véhicules épave, de valeur nulle, et sans carte grise, donc interdits de circulation sur la voie publique.
Je ne les assure pas comme des véhicules, ils font partie du "bazar pédagogique" de mon assurance générale.
Quand les élèves les ont mascandés pendant deux ou trois ans, je les envoie à la casse, et basta.

Pour les retracer en compta, mais je ne sais pas si tu peux le faire sous opale, j'avais opté pour le registre sous E'mo. Je n'ai pas de traces sur les comptes.

Merci xena !

Je vois que tu es dans la même situation que moi

Tu les fais passer en CA ?

@volcan j'ai répondu trop vite à ta question J'avais pas lu le premier mot !

Nicolas a écrit:

Merci xena !

Je vois que tu es dans la même situation que moi

Tu les fais passer en CA ?

@volcan j'ai répondu trop vite à ta question J'avais pas lu le premier mot !

Oui, je fais passer tous les dons en CA, les véhicules à 0 aussi.

Classique dans un bahut des métiers de l'automobile.
Passage en CA pour acceptation du don, même sans valeur vénale. Cela a également la vertue t'empêcher les profs de trafiquer dans leur coin et de récupérer toutes les épaves des copains ... et on se trouve avec une casse au fond du lycée.
Pour la prise en compta, GFC ou Opale, c'est mandat pour ordre et OR... le cas échéant en immo.

Comment tu fais quand ça vaut 0 ?

Xena a écrit:

Comment tu fais quand ça vaut 0 ?

Quand c'est 0 il n'y a pas d'écriture en compta bien évidemment. Cela dit ne pas oublier la règle :
cf la M9-6

En fait, je n'ai absolument aucun problème avec la notion de valeur vénale. C'est une notion à la fois économique et comptable qui dépasse largement la M9.6.
Mais pour moi, ça restera à zéro car même si je touche trois francs maliens pour le métal a la décharge, le cours est trop fluctuant pour appeler ça une valeur vénale.

Xena a écrit:

En fait, je n'ai absolument aucun problème avec la notion de valeur vénale. C'est une notion à la fois économique et comptable qui dépasse largement la M9.6.
Mais pour moi, ça restera à zéro car même si je touche  trois francs maliens pour le métal a la décharge, le cours est trop fluctuant pour appeler ça une valeur vénale.

Ca dépend du véhicule. Il y a un marché pour les pièces détachées d'occasion.
Mais effectivement 3 francs malien ca ne fait même pas un cent d'euro.