Assurances et voyages scolaires

Une petite question aussi compliquée que le GJQ du dimanche mais pour laquelle j'attends une vraie réponse  

Soit le cas d'un voyage au ski..
Soit l'élève Kevin qui se fait une entorse...
Evacuation en barquette et tout le tralala.

La prof me demande l'assurance du lycée et me dit qu'il y a des frais à payer.
je voudrais savoir ce qu'il en est exactement.
Le gamin ayant une carte vitale , les frais sont pris en charge?
Quels dépassements pourraient exister?
S'il y avait rapatriement ou autre, il faudrait voir avec l'assurance du gamin et/ou celle du voyage...

Mais que vient faire l'assurance du lycée (MAIF en l'espèce) et quid des dépassements?

Bonjour,


La circulaire 2011-117 relative aux voyages scolaire mentionne le fait que l'assurance personnelle de l'élève est obligatoire :

Citation :

III.2.2 Souscription d'une assurance pour les élèves
Il est rappelé que, dans le cas d'une sortie scolaire obligatoire, l'assurance n'est pas exigée mais reste recommandée afin de
protéger l'élève en cas de dommage.
En revanche, dans le cas d'une sortie ou d'un voyage scolaire à caractère facultatif, l'assurance de l'élève est obligatoire. Elle
doit garantir les dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu'il pourrait subir
(garantie individuelle accidents corporels).

D'après moi (et la circulaire), c'est à l'assurance de l'élève de prendre en charge les frais occasionnés par son accident.
Pour les frais médicaux, si Kévin se fait une entorse dans le gymnase du bahut, c'est son assurance maladie/mutuelle qui prend en charge les frais médicaux .. je pense que c'est pareil en voyage.
Sauf, si un enseignant est en faute dans l'accident de l'élève ...

J'ai eu le même cas cette semaine, exactement le même !
Je partais aussi du principe que c'était à la famille de s'en débrouiller, éventuellement avec son assurance.

J'ai toutefois appelé notre assureur paraît-il militant (la vraie question est : pour qui milite-t-il ?).
Eh ben, il prend en charge.
Il faut que le/la prof contacte M**F Assistance et fasse l'ouverture du dossier.

Le circuit n'est-il pas : l'élève se tourne vers son assureur, qui prend d'abord en charge les frais puis se tourne ensuite vers l'assureur de l'EPLE ?
Donc l'EPLE doit faire une déclaration d'accident.

Pareil qu'Oxiane.

Je serais également sur la ligne des dernières propositions...
Mais je voulais avoir une confirmation...que je n'ai toujours pas...

Je ne  sais pas si ça répond à ta question, mais la MAIF prend en charge ces sinistres:

Par contre, il faut impérativement (après résolution de l'intervention de secours urgente) appeler la MAIF avant toute avance des frais.

Copier-coller de sa brochure de 2019:

"Garanties d’assistance déplacement/voyage
Contrat Raqvam Associations & Collectivités


Assistance aux personnes
> Territorialité des garanties
MAIF Assistance intervient partout dans le monde, sans franchise
kilométrique, dès que le bénéficiaire quitte son domicile, dans tous les cas
où il est victime d’un accident ou d’une maladie soudaine..


rais de recherche et de secours
• Prise en charge des frais de secours du lieu de l’accident jusqu’à
la structure médicale appropriée la plus proche :
– en France pour les accidents liés à la pratique du ski alpin ou de fond,
sur le domaine skiable autorisé ;
– dans les autres pays pour les accidents liés à la pratique d’activités
sportives ou de loisirs (frais plafonnés à 15 000 e).
• Les frais de recherche engagés par les services de secours sont
remboursés à concurrence de 15 000 e, uniquement lorsque
les recherches ont eu lieu à l’étranger.
> Hospitalisation et rapatriement
• Si leur état le justifie, les victimes (en cas de blessure ou de maladie
soudaine) sont rapatriées jusqu’à leur domicile (ou jusqu’à l’hôpital
le plus proche de leur domicile) par les moyens les plus appropriés.
S’il y a lieu, MAIF Assistance organise et prend également en charge
le retour des autres participants au séjour à leur domicile.
• Prise en charge, en complément des prestations dues par les organismes
sociaux, des frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place,
à concurrence de 4 000 e par bénéficiaire en France, et de 80 000 e
à l’étranger, si le bénéficiaire a la qualité d’assuré auprès d’un organisme
d’assurance-maladie."



Et Copier-coller des conditions de 2022:

[size=30]"Contrat d’établissement[/size]
Champ d’application de la formule de base
Collèges et lycées (code E010)


La formule s’applique :
• aux activités facultatives ci-après énumérées, organisées par l’établissement :
— les activités à caractère collectif comportant une obligation d’assurance : sorties pédagogiques, voyages
scolaires, appariements et échanges de classes, classes de découverte, classes d’initiation artistique,
classes du patrimoine,
— les activités pratiquées dans le cadre d’un Projet d’action éducative (PAE),
— le soutien scolaire organisé hors du temps d’enseignement scolaire des élèves (programmes
personnalisés de réussite éducative, accompagnement éducatif, stage de remise à niveau pendant
les vacances scolaires, aide personnalisée),
— les activités des intervenants extérieurs,
— les fêtes scolaires, manifestations et expositions,
• aux activités scolaires obligatoires se déroulant à l’extérieur de l’établissement (cours d’EPS dans
les installations municipales telles que patinoire, piscine, gymnase ou stade, cours d’histoire au musée...),
• aux stages de sensibilisation à la vie professionnelle des élèves de troisième,
• aux activités organisées dans le cadre de l’opération « école ouverte »."


Donc ce voyage au ski est couvert.

Après, peut être n'ai je pas répondu à ta question!

la déclaration d'accident est effectivement obligatoire
je me pose la question de la responsabilité de l'établissement si Kevin s'est foulé la cheville tout seul ?
Si l'établissement n'est pas en défaut (surveillance par exemple, ou autre chose), en quoi sa responsabilité est en jeu ?
Je n'ai pas de réponse claire non plus, désolée 

je remercie les contributeurs et je rebondis sur la dernière intervention...
C'est exactement ce qui me gène...
L'accident est survenu pendant des vacances au ski durant lesquels les enfants sont encadrés par des moniteurs de ski.
En quoi la responsabilité de l'assurance du lycée pourrait elle être mise en cause en l'absence de défaut de surveillance ?
Il m'a déjà été répondu par le professeur que 'on avait toujours fait comme cela et que tous les autres lycées et collèges de France faisaient comme ça...
Mais la réponse ne me satisfait pas vraiment...

Je dirais que selon le principe de précaution on informe l'assurance du bahut qui se chargera ou pas de voir avec les autres protagonistes du bousin et décidera in fine.

Il y a le délai de 5 jours pour la déclaration : si tu le dépasses tu laisses la part qui t'échappe (la description des circonstances et leur interprétation) prendre le dessus. Et si le défaut de surveillance venait à être avéré ?
Moi aussi j'ai des profs d'EPS parfaits qui ne sont jamais responsables de rien. Et pourtant, quelques semaines plus tard, le discours change parce que les assurances voient les choses d'un autre œil.

Si l'accident a eu lieu alors que l'élève était sous la responsabilité des moniteurs de ski, peut-être voir avec l'assurance de l'ESF ??

Ce ne sont pas aux familes de faire ça, ni même à l'établissement.
On ouvre un dossier en faisant un rapport d'accident et notre boulot s'arrête là.

TOUS les contrats d'assurance intègrent "Litige et recours" qui permet aux compagnies de se débrouiller entre elles et de se faire autant de niches qu'elles veulent.
Donc, la famille déclare l'accident... avec le rapport de l'établissement joint, et ensuite, tout roule tout seul.

Pour moi, mais peut être que je me plante, l'assurance du bahut entre en jeu dès le début du seul fait que le dommage a eu lieu durant le voyage organisé par le bahut.
Après, c'est une histoire entre assurances.

Merci pour vos contributions, qui malheureusement ne tranchent pas complètement le débat...
Ce qui m'embête aussi, c'est de payer quelque chose (la prof s'est plaint de ne pas avoir de Régie en l'espèce) et que la famille récupère par la suite un remboursement...

Les profs sont prompts à payer quand il y a une regie...

S'il y a des trucs à payer on envoie la facture au bahut qui voit avec l'assurance. Pas certain de toute façon que cela aurait été une dépense payable par la régie.

Audiard disait que les cons osaient tout et que c'est à ça que l'on pouvait les reconnaître...
Et les profs c'est pareil...
Tu crois que la liste des dépenses permises dans une régie, serait de nature à arrêter un prof ?
De sport en plus ?

J'ai eu le cas en janvier dernier, çà m'a coûté un AM et une soirée d'appels divers et variés pour faire le lien entre les différents interlocuteurs mais l'assurance a fonctionné après ouverture du dossier, une cellule dédiée à ce type de sinistre a pris le relais, s'est mise en lien avec le service médical sur place... Les frais ont été pris en charge, résultat indolore pour l'établissement, famille ravie de voir le jeune rapatrié dès le lendemain, sa propre assurance ne lui donnant aucune solution.