Bonjour, mon CE souhaite mettre en veille le SSI durant les examens. Il me semble que cette pratique est interdite, je suis débute et j'avoue que je ne connais pas toutes les us et les coutumes. Merci pour vos réponses

Interdit évidemment et totalement inconsidéré. "Monsieur, votre fils est mort dans l'incendie du lycée parce qu'on ne voulait pas qu'il soit dérangé pendant son grand oral". Tu vois le genre ?

https://www.intendancezone.net/spip.php?article537

• Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  

• Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. (Articles GN 1 à Annexe)
  
  • Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. (Articles GE 1 à Annexe)
    
    • Titre Ier : Dispositions générales. (Articles GE 1 à MS 75)
      
      • Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie (Articles MS 1 à MS 75)
        
        • Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI) (Articles MS 53 à MS 69)
          
          • Article MS 53 
            
          • Article MS 54 
            
          • Article MS 55
            
          
          
          
        
        
        
      
      
      
    
    
    
  
  
  

Article MS 67

Version en vigueur depuis le 15 août 1980

Modifié par Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, v. init.

§ 1. Pendant la présence du public, l'équipement d'alarme doit être à l'état de veille général.
En dehors de la présence du public et du personnel, si l'établissement dispose d'un moyen d'exploiter l'alarme restreinte, l'équipement d'alarme peut être mis à l'état de veille limité à l'alarme restreinte.



Donc c'est illégal.

Mon mainteneur de SSI m'assure que ce n'est pas interdit MAIS que celà impliquerait qu'une personne surveille la centrale en permanence le temps où elle serait en veille restreinte et qu'il ne fasse que ça.

A mon sens, c'est à prendre avec précaution : d'abord parce qu'en l’occurrence, l'humain est faillible là où la machine ne l'est pas et qu'en cas de sinistre, la responsabilité du tsar pourrait être engagée. Ensuite, je verrais bien un relais de ce personnel toutes les heures afin d'éviter les endormissements ou autres défaillances. Bien sûr, écrit pour expliquer tout ça (y compris les risques)

Ceci dit, à titre personnel et à moins que mon chef n'insiste très très fort, je ne m'y risquerais pas.

catoche06 a écrit:

Bonjour, mon CE souhaite mettre en veille le SSI durant les examens. Il me semble que cette pratique est interdite, je suis débute et j'avoue que je ne connais pas toutes les us et les coutumes. Merci pour vos réponses

Pour ma part, j'ai déjà reçu cet ordre et cela fait partie des très rares fois où j'ai dit non.

La mise en veille restreinte n'est pas interdite, à mon sens.
Elle implique notamment que le calendrier de mise en veille soit inscrit dans le registre incendie. Elle implique surtout de prévoir une surveillance permanente près de la centrale ; la mise en veille restreinte bloque la sirène mas pas le report sur le SSI qui va bipper en cas de déclenchement d'un boîtier, d'un détecteur. L4agent en surveillance a donc la charge, en cas, de déclencher la sirène d'évacuaiton générale.

Durant les exams, face à des déclenchements en série, on avait pris cette décision. Avec deux agents à la loge pour vérifier les voyants du tableau (si un était occupé, l'autre était dispo)  et un agent muni d'un portable chargé en permanence de vérifier en cas d'alerte. Mise en veille uniquement durant les épreuves et équipe de direction prévenue immédiatement si alerte.

Thurston Moore vous a cité la réglementation applicable, ce que dit l'entreprise chargée de la maintenance est fort intéressant mais ce n'est pas légal vis à vis de l'article MS67 du règlement de sécurité et elle ne sera pas mise en responsabilité en cas de problème (de même un préventionniste du SDIS ne pourra jamais vous autoriser à cette pratique), je demanderais un ordre écrit au CE, tout en gardant en tête que comme l'ordre est manifestement illégal...  avant de pourquoi pas mettre en œuvre la procédure décrite par volcan, il faut avouer qu'avec l'organisation qu'il décrit la prise de risques est limitée

MS 67 – Conditions d'exploitation (Arrêté du 2 février 1993)

Cela m'est arrivé de mettre le SSI en veille restreinte, avec l'accord du CE dans deux cas:
- lors d'examens,
- parce qu'il y avait beaucoup trop de déclenchements intempestifs de l'alarme.
Lors de la veille restreinte, un agent est constamment dans la loge où se trouve le SSI.