Bonjour, 

notre chef d'établissement envisage de passer le SSI en veille restreinte durant les périodes de fermeture complète de l'établissement (aucun élève, aucun personnel au travail).

Mon interrogation porte sur les personnels logés : peut on passer l'alarme en veille restreinte, quand il y a présence uniquement de personnels logés (doit on considérer ce personnel comme n'étant pas du public?) 
En cas de veille restreinte durant ces périodes, il n'y aura évidemment personne devant le SSI.

A noter que des reports du SSI existent dans certains logements, sans pour autant équiper tous les logements.

Salut,

normalement en présence du public il doit y avoir une SSI fonctionnelle avec quelqu'un présent à proximité pour vérifier.
Après, durant les vacances, s'il y a des personnes logées je dirais bien que oui aussi.
En effet, la nouvelle SSI installée dans notre établissement témoigne de la présence de déclencheurs manuels (DM) dans chaque couloir des logements de fonction.
Donc logiquement il ne faut pas la mettre en restreinte car en cas de départ de feu par exemple, les personnes logées peuvent alerter, sinon c'est la mise en danger des biens et des personnes de l’établissement.

Aïe!!!!!
Jamais d'alarme restreinte sans quelqu'un à la loge susceptible de réagir à ce signal et sans raison valable. Votre responsabilité serait systématiquement engagée en cas de problème.
J'utilise l'alarme restreinte dans des cas très particuliers avec un document écrit du chef d'établissement (pendant les examens par ex.).

Taz a écrit:

Bonjour, 

notre chef d'établissement envisage de passer le SSI en veille restreinte durant les périodes de fermeture complète de l'établissement (aucun élève, aucun personnel au travail).

Mon interrogation porte sur les personnels logés : peut on passer l'alarme en veille restreinte, quand il y a présence uniquement de personnels logés (doit on considérer ce personnel comme n'étant pas du public?) 
En cas de veille restreinte durant ces périodes, il n'y aura évidemment personne devant le SSI.

A noter que des reports du SSI existent dans certains logements, sans pour autant équiper tous les logements.

Quel serait le but de cette mise en veille restreinte ? S'il n'y a personne, il n'y a pas de risque de déclenchement intempestif a priori...

S'il n' y a pas de détecteurs automatiques, ça ne sert à rien.
Mais s'il n'y a personne pour surveiller le SSI hors présence du public, cette question perd tout son sens également- quelque soit le sens dans lequel elle est posée.
Une dernière chose: je déconseille fortement les reports d'alarme dans les logements, pour un tas de raisons (et je parle en connaissance de cause).

MS 67 Conditions d'exploitation (Système d'alarme)
§ 1. Pendant la présence du public, l'équipement d'alarme doit être à l'état de veille général.

En dehors de la présence du public et du personnel, si l'établissement dispose d'un moyen d'exploiter l'alarme restreinte, l'équipement d'alarme peut être mis à l'état de veille limité à l'alarme restreinte.



CO 29 Locaux à risques courants et logements du personnel
§ 2. Les locaux servant de logements au personnel situés dans l'établissement, doivent :
- être isolés des autres parties du bâtiment par des parois verticales et des blocs-portes présentant les caractéristiques de résistance au feu des locaux réservés au sommeil prévus à l'article CO 24 ;
- être, en outre, desservis par des dégagements indépendants de ceux réservés au public. Si ces dégagements sont communs avec des tiers, le bloc-porte doit être CF de degré une demi-heure et équipé d'un ferme-porte. Toutefois, après avis de la commission de sécurité, des atténuations à ces dispositions peuvent être autorisées.


=> si seul le gardien (le personnel logé) est présent, son logement est réputé isolé, (cf. CO 29,  plus haut)
=> le logement dispose de sa propre alarme (DAAF) selon les dispositions qui s'appliquent à tout à chacun chez soi... sauf que c'est au propriétaire de les installer puisqu'il s'agit d'un logement "de fonction"

Merci pour ces réponses.

Pour préciser, par rapport aux différentes remarques faites : 
La mise en veille restreinte aurait pour objectif d'éviter le déclenchement intempestifs de la sirène, (évacuation générale) dans les cas de faux positifs de la détection automatique et hors présence de public. La configuration des locaux engendre d'assez nombreuses fausses alertes (poussière dans les combles avec passage de nuisibles, vapeur d'eau à proximité des chaufferies...)

Merci oxyde pour les éléments sur la réglementation. J'y trouve tout ce que je cherche.

Cette idée de veille restreinte, comme je l'imaginais, semble effectivement peu adaptée.
De plus, je me rends compte qu'elle ne coupe pas les alertes de détection sur les reports logements.
C'est je crois une des autres raisons qui incite le CE à proposer cette mise en veille restreinte : cas du logement équipé d'un report vide durant les vacances : sonnerie continue du report jusqu’à ce que l'occupant revienne...et cela peut durer quelques semaines durant l'été..les voisins de paliers sont content.