Bonjour,
j'ai actuellement, 3 logements en COP.
0 en Nas.
Je voulais savoir comment ça se passait dans vos établissements quand il y a des pannes pendants les vacances.
Exemple : chaudière qui tombe en panne + d'eau chaude.
La maintenance est sur le contrat de l'établissement.
Merci par avance.

arg je pensais avoir publié en gestion matériel.
( )

Nous envisageons une COP dans mon établissement (la première).

Mon CE me demande combien cela rapporterait à l'établissement (il a déjà plein de projets en tête).
J'ai fait estimer le loyer à la demande du département mais je ne sais pas si la totalité est pour l'établissement ou si le département en prendra une partie (je précise que je suis dans le 78).

Quelqu'un peut-il me dire comment cela se passe concrètement ?

Bonjour,

En premier, regarde la procédure en vigueur avec ta collectivité de rattachement en cas de panne et de travaux dans les logements.
Normalement le contrat d'entretien de la chaudière est à la charge du locataire (même si c'est rarement le cas dans les EPLE).
Ex: la collectivité de rattachement de mon collège a exigé que toutes les interventions dans les logement soient centralisées par le bureau des logements de fonctions.
Si tel est le cas pour toi, communique à tous les locataires les références du service logement de la collectivité. Les locataires appellent directement la collectivité.

Nath78 a écrit:

Nous envisageons une COP dans mon établissement (la première).

Mon CE me demande combien cela rapporterait à l'établissement (il a déjà plein de projets en tête).
J'ai fait estimer le loyer à la demande du département mais je ne sais pas si la totalité est pour l'établissement ou si le département en prendra une partie (je précise que je suis dans le 78).

Quelqu'un peut-il me dire comment cela se passe concrètement ?

Tout dépend de la convention. Parfois la CT laisse le loyer à l'établissement à charge pour lui de faire les réparations relevant du propriétaire (donc de la CT) ou défini une utilisation pour ces loyers. Mais en droit les loyers doivent revenir à la CT sauf décision contraire de celle-ci.