Contrats avec les deux signatures

Bonjour,

Une petite question. Est-ce que tous vos contrats sont signés par les deux parties ? Je pense notamment aux contrats passés en ligne, téléphonie notamment.

Merci.

Bonjour volcan,
Beaucoup de mes contrats associent une signature manuelle pour le lycée et une image de signature pour le prestataire. 
Si un contrat n'a pas les deux signatures l'AC le renvoie en tant que pièce non valide.

C'est un gros enjeu en effet... Tous mes contrats le sont parce que mon comptable ne prend pas en charge les factures sinon. Comme Ox'. Les signatures manuscrites sont néanmoins de plus en plus rares...

j'accepte les signatures numériques ... même les bons de commande sous Op@le sont en signatures numériques ...
mais par contre il me faut les signatures des 2 parties

Pareil que les collègues sauf pour les contrats historiques de fluides et communication pour lesquels c'est compliqué d'obtenir le contrat d'origine signé par les deux parties.

Accessoirement, je vous renvoie à ce fil signature scannée

volcan a écrit:

Bonjour,

Une petite question. Est-ce que tous vos contrats sont signés par les deux parties ? Je pense notamment aux contrats passés en ligne, téléphonie notamment.

Merci.

Personne n'a de problème pour obtenir un contrat avec des marchés passés par internet ?
Tous vos contrats comportent deux signatures ? Moi j'ai eu des problèmes avec un opérateur téléphonique par exemple, voir avec des contrats type (voyagistes)...
Les contrats sont signés électroniquement avec certificat hors procédure CHorus, la signature du co-contractant est juste imprimée ?

Si, en effet - j'y reviens puisque tu as la bonne idée d'insister (ça m'avait échappé !).
J'ai bien deux contrats non signés réciproquement.
Mais faut voir aussi comment ces contrats sont souscrits : il s'agit de contrats de téléphonie pour lesquels un abonnement pro serait vraiment hors de prix vu l'usage très limité de ces téléphones.
On a opté pour un contrat prévu en principe pour les particuliers. Je me suis présentée comme "particulière", ai donné ma pièce d'identité, activé le compte avec rattachements des appareils sur le même compte. Pour un téléphone, le chargement fonctionne comme une carte prépayée sur ma régie ; pour l'autre c'est un mandat administratif avec prélèvement récurrent tous les mois. L'inconvénient c'est que, dans les deux cas, la facture est à mon nom et la dépense est récurrente.
Pour l'AC il faut un acte du CA qui valide le principe que, bien que ces factures soient à mon nom, le lycée les prend en charge. Un acte qui ne valide que le principe de ces contrats ne lui suffit pas.
Mais ça, c'est parce qu'on contourne la nature du contrat prévue par le fournisseur... 
Existe-t-il des contrats qui ne se signent que par internet et qui sont pourtant prévus pour une structure publique ?