Bonjour,
Le montant de la régie d'avances pour le voyage s'élève à 893€ : Y a t il un montant à ne pas dépasser ?
J'ai établi l'arrêté, que se passe t il si l'agent comptable ne veut toujours pas régler la régie de ce voyage ?
Par la suite à qui faut il l'adresser ?
Le départ est pour le 11 février, est ce que cette somme pourrait être versée à l'enseignant régisseur ? Quels sont les délais pour les versements ?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée

Le montant de la régie d'avances pour le voyage s'élève à 893€ : Y a t il un montant à ne pas dépasser ?
Oui celui du budget prévisionnel.

J'ai établi l'arrêté, que se passe t il si l'agent comptable ne veut toujours pas régler la régie de ce voyage ?
Pourquoi toujours?

Par la suite à qui faut il l'adresser ?
Aux personnes concernées: régisseur, agent comptable...

Le départ est pour le 11 février, est ce que cette somme pourrait être versée à l'enseignant régisseur ? Quels sont les délais pour les versements ?
Le plus simple et plus sécurisant est de demander par le biais de l'AC la création d'une carte bancaire.

Merci beaucoup pour les réponses,


Le montant de la régie d'avances pour le voyage s'élève à 893€ : Y a t il un montant à ne pas dépasser ?
Oui celui du budget prévisionnel.
Là c'est bon, le prévisionnel était de 1 000€

J'ai établi l'arrêté, que se passe t il si l'agent comptable ne veut toujours pas régler la régie de ce voyage ?
Pourquoi toujours?
Parce que l'agent comptable ne veut pas régler cette régie car il n'a pas été consulté lors de l'élaboration de la fiche financière. Il s'agit de mon premier voyage avec régie.

Par la suite à qui faut il l'adresser ?
Aux personnes concernées: régisseur, agent comptable...
Rien au niveau de la DGFIP ?


Le départ est pour le 11 février, est ce que cette somme pourrait être versée à l'enseignant régisseur ? Quels sont les délais pour les versements ?
Le plus simple et plus sécurisant est de demander par le biais de l'AC la création d'une carte bancaire.
Est ce qu'une telle somme peut être versée autrement que par carte bancaire. Je pense qu'il est un peu tard pour en avoir une, qu'en pensez vous ?


Par avance merci pour les compléments d'informations......Je pourrais peut être mieux dormir ce soir.

Capucine94 a écrit:

Merci beaucoup pour les réponses,


Le montant de la régie d'avances pour le voyage s'élève à 893€ : Y a t il un montant à ne pas dépasser ?
Oui celui du budget prévisionnel.
Là c'est bon, le prévisionnel était de 1 000€

J'ai établi l'arrêté, que se passe t il si l'agent comptable ne veut toujours pas régler la régie de ce voyage ?
Pourquoi toujours?
Parce que l'agent comptable ne veut pas régler cette régie car il n'a pas été consulté lors de l'élaboration de la fiche financière. Il s'agit de mon premier voyage avec régie.

Par la suite à qui faut il l'adresser ?
Aux personnes concernées: régisseur, agent comptable...
Rien au niveau de la DGFIP ?


Le départ est pour le 11 février, est ce que cette somme pourrait être versée à l'enseignant régisseur ? Quels sont les délais pour les versements ?
Le plus simple et plus sécurisant est de demander par le biais de l'AC la création d'une carte bancaire.
Est ce qu'une telle somme peut être versée autrement que par carte bancaire. Je pense qu'il est un peu tard pour en avoir une, qu'en pensez vous ?


Par avance merci pour les compléments d'informations......Je pourrais peut être mieux dormir ce soir.

Il y a des experts sur le site qui pourront compléter. Voici ma lecture de la chose.
Le plafond des menues dépenses est de 300 €. Au delà de 300 €, nous sommes dans le cadre de la régie.
Le décret de 2020 relatif aux régies dispose que la régie doit être adossée à un compte DFT.
Donc pour moi dans ton cas, il faudrait un compte DFT régisseur avec carte bancaire.

Cela dit, tout dépend de la réactivité de la DDFIP et de la "souplesse" de ton AC.
Si ta DDFIP est rapide, peut-être pourrais-tu disposer du compte dft et de la carte dans les délais?
Si ton agent comptable est souple (moins pudiquement, cela veut quand même dire ne pas respecter la réglementation), il peut verser les 1 000 € en espèces voire les virer sur le compte de l'enseignant.

Capucine94 a écrit:

Par la suite à qui faut il l'adresser ?
Aux personnes concernées: régisseur, agent comptable...
Rien au niveau de la DGFIP ?

En priorité au chef d'établissement. C'est à lui qu'il appartient de faire entendre raison au comptable ; au besoin avec l'aide du rectorat.
Il faut l'informer rapidement et s'il ne veut pas intervenir, il n'y aura pas de régie et ce sera sa responsabilité.

Par ailleurs, tu es régisseuse de ton établissement ? Avec carte bancaire et compte Trésor ?

Il y a des experts sur le site qui pourront compléter. Voici ma lecture de la chose.
Le plafond des menues dépenses est de 300 €. Au delà de 300 €, nous sommes dans le cadre de la régie.
Le décret de 2020 relatif aux régies dispose que la régie doit être adossée à un compte DFT.
Donc pour moi dans ton cas, il faudrait un compte DFT régisseur avec carte bancaire.

Cela dit, tout dépend de la réactivité de la DDFIP et de la "souplesse" de ton AC.
Si ta DDFIP est rapide, peut-être pourrais-tu disposer du compte dft et de la carte dans les délais?
Si ton agent comptable est souple (moins pudiquement, cela veut quand même dire ne pas respecter la réglementation), il peut verser les 1 000 € en espèces voire les virer sur le compte de l'enseignant.
Merci pour ta réponse. Je suis moi même régisseur d'avances et de recettes de l'établissement. Je suppose qu'avec la carte bancaire à mon nom du collège je ne peux pas retirer une telle somme pour remettre à l'enseignante qui a besoin de cette avance pour le voyage. Je demanderai au CE de demander à l'AC de verser les 893€ sur le compte de l'enseignant, car pour avoir une carte au nom de l'enseignant ça me semble un peut compromis au vu du délai.

En priorité au chef d'établissement. C'est à lui qu'il appartient de faire entendre raison au comptable ; au besoin avec l'aide du rectorat.
Il faut l'informer rapidement et s'il ne veut pas intervenir, il n'y aura pas de régie et ce sera sa responsabilité.

Par ailleurs, tu es régisseuse de ton établissement ? Avec carte bancaire et compte Trésor ?

Merci pour ta réponse.

Oui je suis régisseuse de mon établissement avec une carte bancaire et compte Trésor. Que puis-je faire à mon niveau ?

volcan a écrit:

Capucine94 a écrit:

Par la suite à qui faut il l'adresser ?
Aux personnes concernées: régisseur, agent comptable...
Rien au niveau de la DGFIP ?

En priorité au chef d'établissement. C'est à lui qu'il appartient de faire entendre raison au comptable ; au besoin avec l'aide du rectorat.
Il faut l'informer rapidement et s'il ne veut pas intervenir, il n'y aura pas de régie et ce sera sa responsabilité.

Sinon Capucine94, tu as en haut à droite de chaque post des icônes incluant la possibilité de citer puis de répondre à la suite, comme je viens de le faire.

Capucine94 a écrit:

Alomero a écrit:

volcan a écrit:

Capucine94 a écrit:

Par la suite à qui faut il l'adresser ?
Aux personnes concernées: régisseur, agent comptable...
Rien au niveau de la DGFIP ?

En priorité au chef d'établissement. C'est à lui qu'il appartient de faire entendre raison au comptable ; au besoin avec l'aide du rectorat.
Il faut l'informer rapidement et s'il ne veut pas intervenir, il n'y aura pas de régie et ce sera sa responsabilité.

Sinon Capucine94, tu as en haut à droite de chaque post des icônes incluant la possibilité de citer puis de répondre à la suite, comme je viens de le faire.

Ah super c'est plus simple comme ça ! Merci

Oui mais pour que cela fonctionne, il faut écrire après et non avant le dernier [/quote]

Capucine94 a écrit:

Il y a des experts sur le site qui pourront compléter. Voici ma lecture de la chose.
Le plafond des menues dépenses est de 300 €. Au delà de 300 €, nous sommes dans le cadre de la régie.

Non.
Les menues dépenses se font dans le cadre de la régie.
La régie est une modalité de maniement du numéraire (en recette et dépense) et de certains fonds.
Peuvent manier du numéraires : les agents comptables et leur(s) mandataires ; les régisseurs et leur(s) mandataire(s) ou suppléant(e)(s). Les mandataires et suppléants agissent sans responsabilité intuitu personae mais sous celle du comptable ou du régisseur.
Le maniement des espèces est interdit à tout autre personne ; ne pas respecter cette interdiction est constitutif de gestion de fait.
Les régies permettent également des dépenses sans ordonnancement préalable.
Elles sont bornées par les arrêtés les établissant (notamment en montant et types de dépenses).

Goldored a écrit:

Capucine94 a écrit:

Il y a des experts sur le site qui pourront compléter. Voici ma lecture de la chose.
Le plafond des menues dépenses est de 300 €. Au delà de 300 €, nous sommes dans le cadre de la régie.

Non.
Les menues dépenses se font dans le cadre de la régie.
La régie est une modalité de maniement du numéraire (en recette et dépense) et de certains fonds.
Peuvent manier du numéraires : les agents comptables et leur(s) mandataires ; les régisseurs et leur(s) mandataire(s) ou suppléant(e)(s). Les mandataires et suppléants agissent sans responsabilité intuitu personae mais sous celle du comptable ou du régisseur.
Le maniement des espèces est interdit à tout autre personne ; ne pas respecter cette interdiction est constitutif de gestion de fait.
Les régies permettent également des dépenses sans ordonnancement préalable.
Elles sont bornées par les arrêtés les établissant (notamment en montant et types de dépenses).

Bonjour,
Merci infiniment pour ces compléments d'informations.

Capucine94 a écrit:

Goldored a écrit:

Capucine94 a écrit:

Il y a des experts sur le site qui pourront compléter. Voici ma lecture de la chose.
Le plafond des menues dépenses est de 300 €. Au delà de 300 €, nous sommes dans le cadre de la régie.

Non.
Les menues dépenses se font dans le cadre de la régie.
La régie est une modalité de maniement du numéraire (en recette et dépense) et de certains fonds.
Peuvent manier du numéraires : les agents comptables et leur(s) mandataires ; les régisseurs et leur(s) mandataire(s) ou suppléant(e)(s). Les mandataires et suppléants agissent sans responsabilité intuitu personae mais sous celle du comptable ou du régisseur.
Le maniement des espèces est interdit à tout autre personne ; ne pas respecter cette interdiction est constitutif de gestion de fait.
Les régies permettent également des dépenses sans ordonnancement préalable.
Elles sont bornées par les arrêtés les établissant (notamment en montant et types de dépenses).

Bonjour,
Merci infiniment pour ces compléments d'informations.

Goldored a écrit:

Capucine94 a écrit:

Il y a des experts sur le site qui pourront compléter. Voici ma lecture de la chose.
Le plafond des menues dépenses est de 300 €. Au delà de 300 €, nous sommes dans le cadre de la régie.

Non.
Les menues dépenses se font dans le cadre de la régie.

Pas toujours. Un gestionnaire comptable peut nommer, sans existence d’une régie, un mandataire pour menues dépenses ; par exemple pour les aides de laboratoires.

Pour la régie c'est une décision du chef d'établissement après avis conforme du comptable.
Donc si le comptable n'est pas favorable, il n'y a pas de régie. C'est ainsi depuis 2020.

Après on peut toujours discuter, mais je ne vois pas de moyen de forcer le comptable à donner un avis favorable.