Bonsoir,

Une accompagnatrice a eu à régler un surcoût lié à la possession de 2 valises en cabine au lieu d'une autorisée sur le retour d'un voyage scolaire. Elle aurait dû la mettre en soute comme à l'aller mais cela ne s'est pas fait pour des raisons que j'ignore et que le gestionnaire n'est pas en mesure de donner. Peut- on prendre en charge sur le budget établissement?

C'est possible dès lors que le chef d'établissement le souhaite. Maintenant même si c'est une DAO, il faut la pièce qui va bien ...

L'accompagnatrice pourrait payer.

Un témoignage de plus sur la frivolité des femmes.

Goldored a écrit:

L'accompagnatrice pourrait payer.

Monsieur Grincheux a écrit:

Un témoignage de plus sur la frivolité des femmes.

Je pense que Lolita se pose au niveau du comptable et non pas de l'ordonnateur.
Je pense aussi que la question ne porte pas sur le fait que l'enseignant quel que soit son genre puisse payer sa valise en trop. Ca, à ce stade, c'est déjà fait.
Pour ce que j'ai compris, c'est plutôt de savoir si l'ordonnateur peut intégrer cette dépense supplémentaire dans l'exécution du budget et si le comptable peut donc la prendre en charge.

Je complète donc ma réponse précédente :
- Je ne sais pas sur quel compte imputer cette dépense, mais a priori c'est un 6xx8 et donc, au niveau comptable, l'opération porte le tampon "AP-6XX8". Elle n'est pas estampillée "Voyage à Knokke-Le-Zoute", donc si la pièce justificative de la dépense est suffisante, si tu as un certificat administratif du chef d'établissement indiquant que l'établissement prend cette dépense en charge via un remboursement de l'enseignant, il n'y a pas motif à s'y opposer : le comptable n'est pas juge de l'opportunité.
- Au niveau du budget du voyage, cette dépense non prévue va déséquilibrer le bilan final. Certes, mais c'est "Part de l'établissement" qui va compenser en recette. Onest toujours à l'équilibre.

Lolita a écrit:

Bonsoir,

Une accompagnatrice a eu à régler un surcoût lié à la possession de 2 valises en cabine au lieu d'une autorisée sur le retour d'un voyage scolaire. Elle aurait dû la mettre en soute comme à l'aller mais cela ne s'est pas fait pour des raisons que j'ignore et que le gestionnaire n'est pas en mesure de donner. Peut- on prendre en charge sur le budget établissement?

Hum...
Si j'ai bien compris il s'agit d'une demande de prise en charge d'une dépense personnelle.
Si le comptable n'est pas juge de l'opportunité d'une dépense, il doit contrôler l'imputation et la production des PJ en fonction de la nature de cette dépense.
Pour moi il s'agit d'une libéralité pour laquelle le décret de mars 2022 demande en PJ un acte du CA.

Bonjour,
Le gestionnaire peut fournir un ticket de caisse émanant de la compagnie low cost comme PJ et y annexer un certificat administratif de l'ordo. Ça me faisait un peu penser au cas de la contravention que l'on ne peut prendre en charge relevant du personnel.
Merci pour vos réponses

Peut-être l'accompagnatrice devait elle porter le sac d'un ou d'une élève dans la cabine pour une raison ou une autre, le gestionnaire doit au moins poser la question à l'enseignante.

volcan a écrit:

Lolita a écrit:

Bonsoir,

Une accompagnatrice a eu à régler un surcoût lié à la possession de 2 valises en cabine au lieu d'une autorisée sur le retour d'un voyage scolaire. Elle aurait dû la mettre en soute comme à l'aller mais cela ne s'est pas fait pour des raisons que j'ignore et que le gestionnaire n'est pas en mesure de donner. Peut- on prendre en charge sur le budget établissement?

Hum...
Si j'ai bien compris il s'agit d'une demande de prise en charge d'une dépense personnelle.
Si le comptable n'est pas juge de l'opportunité d'une dépense, il doit contrôler l'imputation et la production des PJ en fonction de la nature de cette dépense.
Pour moi il s'agit d'une libéralité pour laquelle le décret de mars 2022 demande en PJ un acte du CA.

Effectivement, on est border line. mais s'agissant du lowcost, parfois tu as le droit à 10 kg avec une valise cab, parfois tu n'as le droit qu'à un bagage à main de 5 kg qui doit pouvoir passer sous le siège. Les demandes de mise en soute depuis l'appareil, puisque c'est de ça qu'il s'agit, sont vraiment à la tête du client. Il suffit que l'enseignante ait eu un 5+10 pour qu'elle soit piochée pour payer plus... Ou un simple sac à dos. (Je préconise toujours le sac de taille(aka banane) sous le manteau plutôt que le sac à dos même micro pour éviter ce souci.)

volcan a écrit:

Lolita a écrit:

Bonsoir,

Une accompagnatrice a eu à régler un surcoût lié à la possession de 2 valises en cabine au lieu d'une autorisée sur le retour d'un voyage scolaire. Elle aurait dû la mettre en soute comme à l'aller mais cela ne s'est pas fait pour des raisons que j'ignore et que le gestionnaire n'est pas en mesure de donner. Peut- on prendre en charge sur le budget établissement?

Hum...
Si j'ai bien compris il s'agit d'une demande de prise en charge d'une dépense personnelle.
Si le comptable n'est pas juge de l'opportunité d'une dépense, il doit contrôler l'imputation et la production des PJ en fonction de la nature de cette dépense.
Pour moi il s'agit d'une libéralité pour laquelle le décret de mars 2022 demande en PJ un acte du CA.

Tu ne penses pas qu'on peut payer avec un certificat administratif sur la base de l'instruction du 30 septembre 2005 ?

Sous réserve de la réglementation relative aux DAO bien sûr.

Nicolas a écrit:

volcan a écrit:

Lolita a écrit:

Bonsoir,

Une accompagnatrice a eu à régler un surcoût lié à la possession de 2 valises en cabine au lieu d'une autorisée sur le retour d'un voyage scolaire. Elle aurait dû la mettre en soute comme à l'aller mais cela ne s'est pas fait pour des raisons que j'ignore et que le gestionnaire n'est pas en mesure de donner. Peut- on prendre en charge sur le budget établissement?

Hum...
Si j'ai bien compris il s'agit d'une demande de prise en charge d'une dépense personnelle.
Si le comptable n'est pas juge de l'opportunité d'une dépense, il doit contrôler l'imputation et la production des PJ en fonction de la nature de cette dépense.
Pour moi il s'agit d'une libéralité pour laquelle le décret de mars 2022 demande en PJ un acte du CA.

Tu ne penses pas qu'on peut payer avec un certificat administratif sur la base de l'instruction du 30 septembre 2005 ?

Sous réserve de la réglementation relative aux DAO bien sûr.

DAO ou pas le contrôle du comptable porte sur la correcte imputation de la dépense. Si le comptable considère que c'est une dépense d'ordre privé et donc, si le bahut la prend en charge, une libéralité, pour payer il doit se référer à la liste des PJ. Et cette liste dans ce cas prévoit un acte du CA.
En résumé tout dépend de l'appréciation du comptable sur la nature de la dépense : dépense privée ou dépense "normale" de voyage.

Il convient en effet d'interroger ladite accompagnatrice pour comprendre le motif de ce surcoût et voir si cela peut relever de dépenses pouvant être prises en charge par l'établissement...