j'ai des reliquats sur un voyage inférieurs à 8 €

est-ce que je dois : faire une recette exceptionnelle ? si oui : où, car si je la fait au N3 ça déséquilibre le N3

faire une réduction de recettes sur la contribution entre services par exemple ?

autre solution ?

 

merci

saispas a écrit:

faire une réduction de recettes sur la contribution entre services

+1

tu dois d'abord respecter la procédure et informer les familles du reliquat, ensuite tu attends le temps réglementaire leur réponse, tu rembourses ceux qui le demandent, et tu fais un OR exceptionnel sur opération de gestion au SG de l'EPLE pour solder le compte.

diminuer d'office la participation inter chapitres revient à affecter le reliquat, ce qui est du pouvoir uniquement du CA.

Bonjour,

Nous avons un reliquat de voyage d'un montant de 2600 euros. En effet, les professeurs n'avaient pas élaboré un budget sincère lors d'une demande de subvention, pour avoir le maximum. Résultat, je vais devoir rembourser les élèves de leur participation. Même avec cela, il va rester de l'argent.
En lien avec ce voyage, deux sorties sont prévues. Serait-t-il possible de payer les autocars avec ce reliquat?

D'où vient ce reliquat aprés remboursement des familles ?

volcan a écrit:

D'où vient ce reliquat aprés remboursement des familles ?

Question d'importance car si on a trop demandé à un financeur, il apparaîtrait normal de lui rembourser le reliquat.

naddou a écrit:

En effet, les professeurs n'avaient pas élaboré un budget sincère lors d'une demande de subvention,

Si j'ai bien compris, le voyage revient à zéro euro pour les familles, t'as payé toutes les dépenses du voyage et celles-ci sont inférieures au montant de la subvention. Dans ce cas là, tu n'as plus qu'à rendre le reliquat à l'organisme qui a versé la subvention.

RETU a été plus rapide.......

Oui, après remboursement des élèves (la participation était faible), il resterait encore de l'argent.
Il était évident de devoir rembourser le financeur mais compte tenu de deux visites liées à ce voyage là, je voudrais savoir si on a le droit ou pas de les financer. Même avec ces dépenses, il resterait encore une certaine somme.

Tu ne réponds pas à la question de savoir qui est ce "financeur". Admettons qu'il s'agisse d'une subvention de la collectivité, tout dépend de la rédaction de la notification de cette subvention. Si elle vise un voyage précis tu dois demander un accord écrit autorisant l'utilisation du reliquat pour autre chose (le comptable doit normalement le vérifier).

Il s'agit de la mairie de la ville. Celle-ci était fléchée pour ce voyage en particulier.

naddou a écrit:

Il s'agit de la mairie de la ville. Celle-ci était fléchée pour ce voyage en particulier.

Donc si tu veux l'utiliser pour autre chose tu demandes l'autorisation à la mairie... ou pas si ton comptable n'est pas trés à cheval sur le contrôle des ordres de recettes.

V.M.B a écrit:

tu dois d'abord respecter la procédure et informer les familles du reliquat, ensuite tu attends le temps réglementaire leur réponse, tu rembourses ceux qui le demandent, et tu fais un OR exceptionnel sur opération de gestion au SG de l'EPLE pour solder le compte.

diminuer d'office la participation inter chapitres revient à affecter le reliquat, ce qui est du pouvoir uniquement du CA.

Bonjour,

je connais le seuil de 8€ pour les remboursements de reliquats mais, existe il un seuil en deçà duquel on peut ne pas rembourser ? Est ce qu'un CA peut déterminer ce seuil ? Ex un reliquat de 010€ à rembourser coûte plus cher rien qu'en courrier et autre impressions diverses, c'est idiot! Quelle est la référence de cette règle ? Parce que j'ai vu que dans certains établissements un vote du CA était intervenu...

Merci de me dire ..

Scribouillou

Oui c'est idiot, mais c'est la réglementation et le CA ne peut voter de s'en affranchir. Tout ce que le CA peut décider, c'est que le montant pour remboursement soit inférieur, donc plus favorable aux familles. Si tu ne veux pas payer d'affranchissements, il faut que tu obtiennes l'accord par écrit au moment de l'inscription et que les parents qui veulent être remboursés à tout prix joignent un RIB. Mais s'ils disent vouloir être remboursés sans avoir donné de RIB, il te faudra quand même leur signaler, en garder la trace, et attendre trois mois l'éventuel RIB.

ALO a écrit:

Oui c'est idiot, mais c'est la réglementation et le CA ne peut voter de s'en affranchir. Tout ce que le CA peut décider, c'est que le montant pour remboursement soit inférieur, donc plus favorable aux familles. Si tu ne veux pas payer d'affranchissements, il faut que tu obtiennes l'accord par écrit au moment de l'inscription et que les parents qui veulent être remboursés à tout prix joignent un RIB. Mais s'ils disent vouloir être remboursés sans avoir donné de RIB, il te faudra quand même leur signaler, en garder la trace, et attendre trois mois l'éventuel RIB.

Bonsoir,

Merci pour la réponse, mais comme je suis un peu une ch...se, je vais effectivement demander sur les engagements des familles ce qu'ils veulent faire pour les reliquats, afin d'anticiper le pb.  Je peux ça ? Ca ne fait pas d'embrouilles ensuite ?

Et pour ceux qui veulent le remboursement je pense l’imputer sur la cantine si c'est un DP, je peux ?

Et indépendamment des sorties et voyages si un élève quitte définitivement l'établissement en nous laissant quelques cts d'€ sur le 4191, je dois aussi suivre cette satanée règle ? ou puis je également la contourner via un mot dans le carnet de correspondance ou le RI par ex ? Un truc du genre : " la famille doit s'assurer de sa situation financière au regard de l'établissement avant que l'élève ne le quitte définitivement" ? Absence d'exeat si des sommes restent dues et absence de restitution des reliquats inférieur à 8€ s'il en est ?

Même si ça peut paraitre "capillo-tracté", vous pensez que c'est jouable ?

Allez! qu'on ouvre le bal des avis.... 

Je me suis filé un bon mal de crâne en essayant de lire tout ce qu'il y avait sur le sujet ...là je cale...La suite demain! je retourne à mes paquets cofi...il faut varier les plaisirs...))

Merci et bonne soirée,

Scribouillou

Scribou a écrit:

Merci pour la réponse, mais comme je suis un peu une ch...se, je vais effectivement demander sur les engagements des familles ce qu'ils veulent faire pour les reliquats, afin d'anticiper le pb.  Je peux ça ? Ca ne fait pas d'embrouilles ensuite ?

Ça devrait passer, à voir avec l'AC.

Scribou a écrit:

Et pour ceux qui veulent le remboursement je pense l’imputer sur la cantine si c'est un DP, je peux ?

Oui s'il y a créance car c'est de la compensation comptable, sauf s'ils ont expressément demandé que le versement ne concerne que le voyage.

Scribou a écrit:

Et indépendamment des sorties et voyages si un élève quitte définitivement l'établissement en nous laissant quelques cts d'€ sur le 4191, je dois aussi suivre cette satanée règle ?

Ben oui.

Scribou a écrit:

ou puis je également la contourner via un mot dans le carnet de correspondance ou le RI par ex ? Un truc du genre : " la famille doit s'assurer de sa situation financière au regard de l'établissement avant que l'élève ne le quitte définitivement" ? Absence d'exeat si des sommes restent dues et absence de restitution des reliquats inférieur à 8€ s'il en est ?

Même si ça peut paraitre "capillo-tracté", vous pensez que c'est jouable ?

Ben non.

le carnet de correspondance est une bonne idée, mais il faut que chaque famille sache exactement combien il lui reste et surtout qu'il lui reste quelque chose. Ce qui signifie pas de mot bateau comme tu le proposes genre "vous êtes invité à vérifier que vous n'avez pas de reliquat à un voyage" mais un mot personnalisé pour chaque élève : l'usine à gaz. Mais au moins, pas de frais de timbres...

Merci à tous pour vos réponses, je vais revenir de temps à autre pour voir s'il en parait encore d'autres .... 

Bon Week end,

Scribouillou

bonjour,

J'ai des reliquats sur 2 voyages en 2014 (170 euros et 15.50 euros), j'ai fait l'info famille, il s'avere que le delai est passe et je dois faire des OR.
Questions :
Le CA ne doit il pas se prononcer sur l'affectation des reliquats?
que mettre comme debiteur : "familles"?

En vous remerciant

Si les excédents sont effectivement de ces montants : 170 et 15 € il ne s'agit pas de faire une info aux familles mais de les rembourser par OP sans demande préalable de la famille.
Ce n'est que pour les excédents< à 8 € que l'OR pourrait être fait dans ces conditions.

bonjour,

le reliquat total est de 170 euros mais par eleve, ca fait 3.43 euros par eleves. Donc je parlais effectivement d'un global.

débiteur "familles"
recette exceptionnelle sur opération de gestion, joindre liste et preuve que les débiteurs ont été informés.
ça tombe dans le fonds de roulement via le résultat annuel ou ça peut si on le souhaite faire l'objet d'un vote au CA pour affectation (recette nouvelle non affectée), mais pour 170 balles c'est se faire ch..r pour pas bien lourd.