Bonjour, pouvez vous me dire de façon claire si la loi sur les récupérations de veille ou lendemain travaillés de jours fériés sont toujours à déduire du temps de travail annuel des agents. Pour ma part, après avoir lu 10 fois le BO du 4 février 2002 je ne parviens pas à comprendre qu'il faut déduire quoique ce soit. Merci de votre aide.

Au risque de répéter toujours la même chose, c'est à la CT de fixer les régles.
Anciennement, si le jour férié était précédé ou suivi d'un jour travaillé, il comptait comme jour de travail.

Si les TOS travaillaient le 13/07, le 14 était compté.
Idem si les TOS ne travaillaient pas le 13 mais le 15.
Si ils ne travaillaient ni le 13, ni le 15 : le 14 ne comptait pas.

Plus clair, j'ai pas en magasin...

Vieil intendant a écrit:

Au risque de répéter toujours la même chose, c'est à la CT de fixer les régles.

et si la CT, elle continue de "consulter" ou de " réunir" ou de "réfléchir" ?

eh be si on est nouveau dans le métier, on pose des questions ici.

parce que moi l'idée d'aller prendre en otage l'élu chargé du problème à la CT m'a bien souvent effleurée, mais j'avoue , je me suis dégonflée...

Ce que VI a en stock est clair , pas de doute sur la question


Mais moi, j'avoue avoir un faible pour la réponse de feu Jy

que vous trouverez de ce côté ci

une fois encore (ça devient une habitude ) VI a raison, c'est désormais la CT qui décide.

dans l'absolu si elle ne s'est pas prononcé sur ce point, application du décret de 2002, soit : déduction des heures des jours fériés (hors samedis et dimanches) accolés à une journée de travail pour le nombre d'heures travaillées si ce jour n'avait pas été férié. (en gros: 1607 h - 14 h - [8h x jours fériés] si l'agent était à 8h)

en Aquitaine, les jours fériés ne sont pas comptabilisés en heures de travail, seul le 1er mai est déduit des 1607h.

Patou a écrit:

une fois encore (ça devient une habitude ) VI a raison,

Attention à ne pas confondre habitude et évidence , que dis-je ...fatalité

barbule a écrit:

Patou a écrit:

une fois encore (ça devient une habitude ) VI a raison,

Attention à ne pas confondre habitude et évidence , que dis-je ...fatalité

C'est MA Bubulle à moi...