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 La région me demande de payer ses factures

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MessageSujet: Re: La région me demande de payer ses factures   La région me demande de payer ses factures - Page 2 Icon_minitimeMer 3 Oct 2007 - 14:03

Je partage entièrement l'avis de néthou sur l'intérêt et la confiance et l'avis de jericho sur la charge de travail.
Dans les Régions, les cellules marchés publics ce sont 5 personnes à tc ; chez moi c'est .... ah ben tiens, c'est moi le WE !
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marco
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marco


Nombre de messages : 1216
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Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: Re: La région me demande de payer ses factures   La région me demande de payer ses factures - Page 2 Icon_minitimeMer 3 Oct 2007 - 16:44

[quote="N@n@rd"]
Tro c tr a écrit:
Un peu en marge de ce post : que penser d’une collectivité qui demande à l’établissement de procéder à des travaux « lourds » à sa place, sur délégation de subvention, alors que les travaux d’aménagement sont bien du ressort de la CT ?

Idem dans le cas de dotation en matériel ? La CT ne veut pas s’embêter avec les commandes à l’UGAP de tables et chaises, matériel informatique, balance la subvention (600 000 euros !) et laisse l’EPLE faire le travail d’équipement pourtant mission de la CT?
Cette délégation de compétence de fait est elle légale ? N’est ce pas en quelque sorte un détournement de la loi de décentralisation ?
Quid de la responsabilité du comptable EPLE qui prend en charge ces dépenses (et recettes), quand on sait que les CRC n’apprécient pas que le comptable EPLE ne soit pas à) sa place ?

Pour moi celà ressemble étrangement à un fonctionnement type convention de mandat (OP au compte 4434 à l'époque). Or ce type de fonctionnement est totalement illégal
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