Bonjour,

Il y a à peu près un mois, nous avons signé les papiers pour le voyage scolaire de mon fils en Italie qui se fera au mois d'avril, j’ai versé un acompte de 50 €. Ma femme me dit que sur le papier du voyage qu’elle a signé timothé est écrit que nous devons payer l’intégralité du voyage même si il y a un désistement.

Je me suis  aperçus qu’à cette date là  il ne sera pas possible que mon fils parte pour des raisons personnelles!

Est-ce que je dois payer le restant du voyage quand ?

Et y si je refuse de payer que va-t-il ce passer ?

Car le professeur de mon fils nous demande de régler la totalité du voyage, même s’il ne part pas, car il y a eu des engagements pris pour avoir des prix pour le voyage scolaire.

Cordialement

Vous vous êtes engagé et l'établissement en a fait autant à la suite. En général des assurances sont souscrites et couvrent (avec franchise) les désistements pour cause de décès, maladie, accident ou perte d'emploi... mais pas ceux pour raisons personnelles. Reste la possibilité que l'établissement puisse trouver un remplaçant mais cela n'a rien d'une obligation. Personne ne peut obliger votre enfant à partir mais si aucune solution de remplacement ou aucun motif de désistement couvert par l'assurance n'existe, il faudra assumer l'engagement et payer, qu'il parte ou pas.

Je comprends bien ce que vous me dites !
Et si je décide de ne pas payer que ce passera-t-il ?

Le comptable public devra vous poursuivre.
Votre situation est entre les mains du conseil d'administration qui peut, sur demande du chef d'établissement, vous faire une remise gracieuse
Pour cette raison, je vous conseillerais de ne pas entrer dans une épreuve de force avec l'établissement mais plutôt dans un vrai dialogue.

L'établissement est maintenant coincé entre une famille qui ne veut plus d'une prestation, et la prestation qu'il a commandée à une agence de voyage. SI l'établissement public ne cherche en aucun cas à gagner de l'argent sur le dos des familles, il n'a pas à assumer les changements d'avis ou la mauvaise organisation des parents.

En toute rigueur et si la lettre d'engagement que vous avez signée est correctement construite *, vous êtes redevable de la totalité des frais du voyage. Comme l'établissement a le temps de soit trouver un autre élève partant, soit de faire annuler une partie des réservations (quatre mois, de la part du prestataire ça serait franchement incorrect de le refuser), il ne vous réclamera presque certainement pas tout ça. S'il perd des plumes, le chef d'établissement pourrait demander une remise gracieuse mais limitée à ce que vous n'avez pas encore versé, en retenant votre avance de 50 €.

* : si au bas du document vous pouvez lire que la lettre a été élaborée par le logiciel MobiliSCO, pas de pot pour vous. Sinon ça peut être l'une de ces lettres faites avec les pieds par un prof n'y connaissant rien, totalement irrecevables juridiquement, et là vous avez vos chances...

JeanPierre76 a écrit:

Je comprends bien ce que vous me dites !
Et si je décide de ne pas payer que ce passera-t-il ?

Xena a écrit:

Le comptable public devra vous poursuivre.

Je précise que cette poursuite pourrait être faite par huissier avec frais à votre charge. Et ce n'est pas facultatif pour le comptable.

Alomero a raison, mais je tempère en disant qu'il est assez improbable que vous en arriviez là.

Je ne suis pas d'accord avec toi. Pour peu que la famille ne prenne pas la situation au sérieux ou les gens de haut, ça peut vite dégénérer. Rien n'oblige l'établissement à faire l'effort de rechercher un remplaçant éventuel et encore moins à faire une remise gracieuse sur ses fonds propres parce que les gens ont changé d'avis. Donc dialogue et humilité vont être de rigueur car sinon c'est la case recouvrement contentieux assurée.

GestionnaireEnFolie2022 a écrit:

Pipeau l...

Merci beaucoup pour votre franchise !

Cela vous est déjà arrivé ou vous arrive-t-il souvent dans votre établissement ?

Je pense suivre votre conseil j’ai payé déjà 50€ d’acompte j’accepte de les perdre car je les ai déjà réglé ! le montant global du voyage est de 180€.

JeanPierre76 a écrit:

Merci beaucoup pour votre franchise !

Cela vous est déjà arrivé ou vous arrive-t-il souvent dans votre établissement ?

Je pense suivre votre conseil j’ai payé déjà 50€ d’acompte j’accepte de les perdre car je les ai déjà réglé ! le montant global du voyage est de 180€.

Gestionnaire en folie, n'est pas un gestionnaire mais un invité qui prend plaisir à polluer le forum et à donner des conseils nuisibles Si vous n'avez pas d'arrangements avec l'EPLE il y aura un recouvrement forcé par voie d'huissier, voir saisie sur votre compte à partir du moment où vous avez signé un engagement juridiquement valable

JeanPierre76 a écrit:

Merci beaucoup pour votre franchise !

Cela vous est déjà arrivé ou vous arrive-t-il souvent dans votre établissement ?

Je pense suivre votre conseil j’ai payé déjà 50€ d’acompte j’accepte de les perdre car je les ai déjà réglé ! le montant global du voyage est de 180€.

Vous avez le choix entre suivre les conseils erronés d'une personne qui n'est plus en fonction depuis plusieurs années ou ceux que tous les collègues expérimentés vous ont donné auparavant. Sachez au moins cela avant de décider.

Franchement à vous entendre parler j’ai l’impression d’être un criminel j’ai signé une feuille mais si je ne met pas mon enfant à cette sortie je risque des poursuites pour les 130€ manquants ? Il n’y a pas de délai de rétractation ? Le mieux je pense et de prendre rendez-vous avec le chef de l’établissement

Dura lex, sed lex. Nous ne faisons pas la règle mais l'appliquons. Vous êtes sur un forum professionnel et connaissez maintenant la règle, les risques à ne pas la suivre et les éventuelles solutions amiables. Le dialogue est une excellente solution qui vous a déjà été recommandée, sans garantie puisque l'établissement est dans son bon droit.

Alomero a écrit:

Dura lex, sed lex. Nous ne faisons pas la règle mais l'appliquons. Vous êtes sur un forum professionnel et connaissez maintenant la règle, les risques à ne pas la suivre et les éventuelles solutions amiables. Le dialogue est une excellente solution qui vous a déjà été recommandée, sans garantie puisque l'établissement est dans son bon droit.

Ok je vous remercie !

... pourquoi un établissement scolaire serait différent d'un autre établissement ? Si vous vous êtes engagé vous avez signé un contrat et le collège ou le lycée a engagé des frais, commencé à payer le voyagiste comme dans tout contrat il y a des règles et un engagement ; et vous ne pouvez sans motif valable décider comme ça de ne plus participer et demander à l'établissement de prendre les frais à sa charge Il y a une assurance mais pas pour motif personnels.
Si vous passez un contrat avec Orange ou une assurance de voyage croyez-vous qu'ils accepteront que vous ne payez pas les sommes contractuelles au motif que vous n'avez plus envie ?

Fondateur a écrit:

... pourquoi un établissement scolaire serait différent d'un autre établissement ? Si vous vous êtes engagé vous avez signé un contrat et le collège ou le lycée a engagé des frais, commencé à payer le voyagiste comme dans tout contrat il y a des règles et un engagement ; et vous ne pouvez sans motif valable décider comme ça de ne plus participer et demander à l'établissement de prendre les frais à sa charge Il y a une assurance mais pas pour motif personnels.
Si vous passez un contrat avec Orange ou une assurance de voyage croyez-vous qu'ils accepteront que vous ne payez pas les sommes contractuelles au motif que vous n'avez plus envie ?

Je l’entend madame !

Mais nous avons tous le droi A un délai de rétractation me semble-t-il ?

Madame ? JeanPierre76 ? Pourquoi pas mais j'ai quand même un doute

Alomero a écrit:

Madame ? JeanPierre76 ? Pourquoi pas mais j'ai quand même un doute

Je pense que fondateur c’est moque un peu moi semble-t-il !

Plutôt une méprise, à mon avis.

Un voyage se prépare bien en amont.
Avant de faire signer un engagement aux familles, elles ont déjà été averties que le voyage aurait lieu, à quelle période et à quel prix (ou quelle fourchette de prix). Le plus souvent l'organisation donne lieu à un appel d'offres et un vote préalable du Conseil d'Administration.
Alors s'il n'y a pas de délai de rétractation (pas obligatoire), dans ce délai les familles ont quand même eu le temps de prendre leur décision définitive.

Comme le dit la collègue ci-dessus, nous sommes là pour appliquer les règles.
Le mieux est effectivement de vous rapprocher de la direction de l'établissement et de voir avec eux ce qui peut être fait pour tenir éventuellement compte des raisons personnelles dont vous parliez en préambule.

néthou a écrit:

Plutôt une méprise, à mon avis.

Un voyage se prépare bien en amont.
Avant de faire signer un engagement aux familles, elles ont déjà été averties que le voyage aurait lieu, à quelle période et à quel prix (ou quelle fourchette de prix). Le plus souvent l'organisation donne lieu à un appel d'offres et un vote préalable du Conseil d'Administration.
Alors s'il n'y a pas de délai de rétractation (pas obligatoire), dans ce délai les familles ont quand même eu le temps de prendre leur décision définitive.

Comme le dit la collègue ci-dessus, nous sommes là pour appliquer les règles.
Le mieux est effectivement de vous rapprocher de la direction de l'établissement et de voir avec eux ce qui peut être fait pour tenir éventuellement compte des raisons personnelles dont vous parliez en préambule.  

C’est ce que je compte bien faire !
Merci pour votre réponse

JeanPierre76 a écrit:

Alomero a écrit:

Madame ? JeanPierre76 ? Pourquoi pas mais j'ai quand même un doute

Je pense que fondateur c’est moque un peu moi semble-t-il !

Je pense juste à une erreur.

Pour en revenir au sujet initial, outre le fait que le délai de rétractation usuel est de 14 jours et que je parie qu'il est largement dépassé, il s'applique dans les relations commerciales. Là il s'agit d'un projet pédagogique proposé par un établissement scolaire et non par une agence de voyage. C'est ce qui change tout mais que de moins en moins de parents comprennent.

Derrière votre simple changement de projet qui est pour vous anodin et que je respecte car je n'en connais pas les motifs se cache le fait de bazarder le travail en classe fait en amont et en aval, le travail administratif et financier pour trouver le meilleur prestataire au meilleur prix, la dynamique de groupe instaurée depuis le début de l'année.

Encore une fois, l'établissement prend des assurances pour que les désistements dus à des accidents soient couverts mais les désistements de convenance personnelle ne sont pas couverts et doivent être assumés, sauf à trouver une solution amiable de type élève remplaçant.

Alomero a écrit:

JeanPierre76 a écrit:

Alomero a écrit:

Madame ? JeanPierre76 ? Pourquoi pas mais j'ai quand même un doute

Je pense que fondateur c’est moque un peu moi semble-t-il !

Je pense juste à une erreur.

Pour en revenir au sujet initial, outre le fait que le délai de rétractation usuel est de 14 jours et que je parie qu'il est largement dépassé, il s'applique dans les relations commerciales. Là il s'agit d'un projet pédagogique proposé par un établissement scolaire et non par une agence de voyage. C'est ce qui change tout mais que de moins en moins de parents comprennent.

C’est sur vue la conjoncture actuelle les finances ne sont pas aux beaux fixes pour tous !
Et jeter 180€ sans pouvoir faire le voyage et dommage car nous avions droit à une aide pour payer le voyage mais vue que mon fils ne peux par partir je vais devoir m’assoir déçu !

JeanPierre76 a écrit:

Alomero a écrit:

Madame ? JeanPierre76 ? Pourquoi pas mais j'ai quand même un doute

Je pense que fondateur c’est moque un peu moi semble-t-il !

Une erreur en effet, faire deux choses à la fois n'est jamais bon. Mes excuses.

Les poursuites en recouvrement sont une possibilité ; un arrangement amiable aussi si l'établissement trouve une solution de remplacement.
Je voulais simplement dire qu'un engagement signé à valeur de contrat... dans un établissement scolaire comme pour une entreprise. Et dans le cas d'un établissement scolaire c'est un contrat de droit public dont la contestation doit se faire devant le tribunal administratif au contraire des contrats de droit privé avec des fournisseurs commerciaux.

Fondateur a écrit:

JeanPierre76 a écrit:

Alomero a écrit:

Madame ? JeanPierre76 ? Pourquoi pas mais j'ai quand même un doute

Je pense que fondateur c’est moque un peu moi semble-t-il !

Une erreur en effet, faire deux choses à la fois n'est jamais bon. Mes excuses.

Les poursuites en recouvrement sont une possibilité ; un arrangement amiable aussi si l'établissement trouve une solution de remplacement.
Je voulai simplement dire qu'un engagement signé à valeur de contrat... dans un établissement scolaire comme pour une entreprise.

Ok je verrais bien la suite