Un élève n'est pas parti à un voyage pour raison de maladie. Son assureur ne veut rien savoir. Mon Principal me propose de rembourser la famille et de prendre des crédits au A1 pour compenser ce manque à gagner.
 
Puis-je faire un mandat au 6588 ? L'ordonnateur n'est-il pas souverrain en matière de dépense si les crédits sont suffisants ?
 
Help ?

Il y avait pas une assurance-annulation dans les clauses du voyage?

Sinon le CE fait ce qu'il veut (si les crédits sont disponibles et dans le respect de la légalité)

C'est pas si simple. Le CE doit respecter des règles.
L'OR est fait ? Dans ce cas c'est une annulation de recette dont le comptable contrôlera le bien-fondé. Restera à trouver une nouvelle recette pour équilibrer dépenses et recettes.
A noter qu'un 6588 doit toujours avoir en contrepartie un 7588.

Junior a écrit:

Un élève n'est pas parti à un voyage pour raison de maladie. Son assureur ne veut rien savoir. Mon Principal me propose de rembourser la famille et de prendre des crédits au A1 pour compenser ce manque à gagner.

Puis-je faire un mandat au 6588 ? L'ordonnateur n'est-il pas souverrain en matière de dépense si les crédits sont suffisants ?

Help ?

Oui, mandat au A1 6588, OR au N3 7588. Mais il faudra un vote du CA, donc il faut s'attendre à devoir s'expliquer.

L'ordonnateur n'est donc pas totalement souverain, le CA peut encore voter contre.

Il existe un 6588 au A1 pour la prise en charge des accompagnateurs et un 7588 au N3.

Mais c'est pour les accompagnateurs...

Dis donc, Junior, tu devrais pas être en cours, toi ?

Si, en plus c'est pour raconter des bêtises... Il ya un 6588 au A1 et un 7588 au N3 si et seulement si ils on été prévus par l'ordonnateur dans son budget et validés par le CA. En outre, il n'est indiqué nulle part que c'est seulement pour les accompagnateurs...

C'est mercredi, y a pas école...

Les A1 6588 et N3 7588 ont été ouverts après décision du CA prévoyant la prise en charge des accompagnateurs et non non de "combler un déficit".

D'où ma réticence à mandater au A1 le déficit...

Mais d'un autre côté l'ordo peut bien ordonnancer ce qu'il veut s'il y a ouverture de crédit...

Junior a écrit:

Un élève n'est pas parti à un voyage pour raison de maladie. Son assureur ne veut rien savoir. Mon Principal me propose de rembourser la famille et de prendre des crédits au A1 pour compenser ce manque à gagner.

Puis-je faire un mandat au 6588 ? L'ordonnateur n'est-il pas souverrain en matière de dépense si les crédits sont suffisants ?

Help ?

D'où l'intérêt d'une charte des voyages qui définit strictement les cas de remboursement. Si recours à un voyagiste, ses règles s'appliquent (à condition qu'elles aient été communiquées à la famille)
Si les OR on été faits, AOR qui trouvera sa contrepartie dans un remboursement par OP
Reste à équilibrer le N3: don complémentaire FSE, réserves,.... ou A1-6588 trouvant sa contrepartie dans un N3-7588