Un régisseur (régie permanente) peut-il démissionner de ses fonctions ? Est-il lié à sa fonction tant qu'il est sur le poste auquel est attribué la régie ? (en l'occurence non gestionnaire)

Moi, je dirais que rien ne l'empêche de démissionner , mais l'avis des collègues serait le bienvenu avant que le sujet ne tombe dans les oubliettes

Le régisseur est désigné par l'agent comptable et l'ordonnateur. Rien n'empêche que ce soit quelqu'un d'autre que le gestionnaire. Rien dans la circulaire de mission de 1997 ne l'oblige à être régisseur. Simplement, d'un simple point de vue pratique, c'est la solution la moins contraignante.

Des régisseurs différents du gestionnaire, cela s'est vu, le plus souvent devant une incompétence flagrante ou alors un conflit avec le CE ou l'AC.

La régie n'est donc aucunement liée à un poste ou une fonction. C'est un acte de délégation de compétence du comptable.

La convention européenne des droits de l'homme (oui VI, t'as bien lu) interdit le travail forcé.

Si cela abouti à ce qu'en matière pénale ou disciplinaire on interdise les travaux d'intérêt généraux sans le consentement du délinquant, je pense qu'on ne peut pas imposer à une personne une tâche emportant une responsabilité pécuniaire sur ses propres deniers.

Et Isaac le rappelle, la régie n'est en aucune manière lié au poste ou au statut. (chose différente d'une stagiaire d'IRA qui refuserait de prendre le seul poste restant qui est un poste d'AC, là il ne peut pas refuser).

Si le régisseur peut "démissionner", il est nommé par le CE après avis de l'AC, sa démission ne devrait être acceptée que lorsque la succession est assurée.

Sauf si la régie n'a plus lieu d'être ... bien entendu.

fran6h a écrit:

Si le régisseur peut "démissionner", il est nommé par le CE après avis de l'AC, sa démission ne devrait être acceptée que lorsque la succession est assurée.

Pas d'accord. Il n'y a aucune obligation réglementaire sur l'existence d'une régie dans l'établissement. Si la succession n'est pas assurée, il n'y a pas de régie et on fonctionne différemment, point.

Isaac Newton a écrit:

fran6h a écrit:

Si le régisseur peut "démissionner", il est nommé par le CE après avis de l'AC, sa démission ne devrait être acceptée que lorsque la succession est assurée.

Pas d'accord. Il n'y a aucune obligation réglementaire sur l'existence d'une régie dans l'établissement. Si la succession n'est pas assurée, il n'y a pas de régie et on fonctionne différemment, point.

D'accord, c'est bien le sens de la fin de mon message ...

Isaac Newton a écrit:

fran6h a écrit:

Si le régisseur peut "démissionner", il est nommé par le CE après avis de l'AC, sa démission ne devrait être acceptée que lorsque la succession est assurée.

Pas d'accord. Il n'y a aucune obligation réglementaire sur l'existence d'une régie dans l'établissement. Si la succession n'est pas assurée, il n'y a pas de régie et on fonctionne différemment, point.

Ca me parait un peu trop facile, je ne vois pas sur quel fondement le régisseur pourrait refuser ou dénoncer sa nomination. Il est fonctionnaire, il est nommé régisseur, il s'exécute. Quand on m'a nommé agent comptable je n'ai pas eu le choix, je ne peux démissionner de ma fonction de comptable que si je démissionne de l'Education nationale ; il n'y aque dans cette hypothèse que je peux me soustraire à l'autorité hiérarchique.

On ne peut forcer personne à etre régisseur (hélas), c'est bien pour ça qu'il m'a fallu 3 ans pour convaincre un de mes chefs de travaux de le devenir, les 2 précédents ayant refusé de l'etre, j'avais cherché partout à l'époque mais n'avais trouvé aucun texte pouvant les y contraindre.

C'est une question que je me suis posée il y a fort longtemps sans avoir de réponse nette.
Je ne pense pas qu'un régisseur puisse démissionner dans la mesure où on ne lui demande pas son avis quand le CE et l'AC créent la régie. D'ailleurs il me semble que seul l'intéressé (le régisseur) ne signe pas l'arrêté de régie.
Pour autant vu la charge de travail, le montant de l'indemnité de régisseur et compte tenu du cautionnement et de l'assurance, il n'est pas forcément intéressant d'être régisseur.
Au final je me vois pas laisser à l'agence comptable vendre les tickets de mon établissement et encaisser les chèques des familles de mon établissement.
Maintenant, envoyer un professeur se faire rembourser un bout de cresson (dépense au comptant) payé 0,40 € à 20km (siège de l'agence comptable), ça me tente un peu je l'avoue

Le régisseur ne signe pas en effet l'arrêté de création de régie, où son nom n'apparait pas, par contre, il signe son arrêté de nomination en tant que régisseur.

Bonjour 
J'ai envoyé un courrier pour démissionner de toutes mes régies au sein d'un ccas je suis fonctionnaire fpt
Le maire et président du ccas vient de refuser ma démission
Je n'ai pas trouvé de réponse sur internet à ce sujet
Des nominations oui mais pas de démissions
Pouvez vous me guider pour la marche à suivre
Merci pour votre réponse
Bien cordialement

Difficile de vous aider, vous êtes sur un forum d'intendants de collèges et de lycées. Nos règles peuvent différer. Mais il y a bien des syndicats aussi dans la FPT ?

Bonjour, conseil auprès de mon CDL au SGC, vous devez faire votre lettre de démission pour vous décharger de toute responsabilité. Qu'ils refusent ou non c'est plus votre problème mais le leur !!! Je sui en train de faire la même chose que vous en ce moment ! Bon courage

Le poste initial date de 2022 et depuis il y a eu des changements. Je rappelle qu’il n’y a plus de responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur. La responsabilité  d'un régisseur est désormais la même que celle d’un autre agent dans le cadre de la RGP ; il a simplement des tâches particulières à effectuer.