Je viens de me faire incendier au téléphone par un parent d'élève suite à une relance sur facture de DP.

Elle me dit qu'elle a inscrit dans le carnet de liaison de son enfant qu'il ne serait plus DP à compter de début novembre, mais personne n'est au courant dans aucun des services. Elle ne nous a pas fait de courrier, et bien sûr ne compte pas payer.

Il est inscrit dans le règlement intérieur ainsi que sur la fiche d'inscription à la DP que tout trimestre entamé en qualité de DP est dû. Elle est censée l'avoir lu et l'avoir signé.

Bref, elle compte faire du foin un peu partout ! Sommes-nous dans les clous si nous ne supprimons pas sa créance ? Auquel cas le principe du forfait trimestriel ne serait plus viable.

On reprend.

Une administration adresse une facture correpondant à une prestation à laquelle un usager s'est inscrit.

La résiliation du service s'est fait par "un mot" dans le carnet de correspondance.

Une mention précisant les conditions de fonctionnement de la DP est inscrite au règlement intérieur.

Bien sur que tu es dans les clous. Qu'elle fasse du foin.

RI voté au CA, il fait loi. La vie sco devrait appronfondir le sujet comment se fait-il a pas été porté absent au moment de la DP et comment sortie de l'étblissement. C'est un collège ou un gruyère. :bom:

Pourquoi supprimer la créance ?
1/ ton règlement intérieur est très clair.
2/ pour retirer son gamin de la DP, il faut une raison majeure (déménagement, raison médicale certifiée, décès, etc...): est-ce le cas ?
3/ pas de lettre spécifique demandant ce changement (qu'est-ce qui prouve que le mot a été rédigé début novembre ?)

Dans ta situation, c'est bon à partir du moment où le règlement de la DP est correctement acté en CA.

Après tu peux dire à la dame que tu es bien gentil et que tu lui fais une RO de quelques jours quand même, mais que le fric doit tomber vite.

L'intendant zonard a écrit:

Dans ta situation, c'est bon à partir du moment où le règlement de la DP est correctement acté en CA.

Disons que les actes relatifs au règlement intérieur (1 par an), valident surtout les modifications apportées à celui-ci, ce qui à mon sens sous-entend que le reste est également approuvé en l'état.
La décision indiquant que tout trimestre commencé est dû date certainement depuis des lustres, alors quand à retrouver l'acte correspondant

Le renouvellement du réglement annexe du SAH (intégré au RI) est acté. La famille a signé comme quoi elle en avait pris connaissance.
Le réglement est clair sur la procédure.
C'est du béton.
Moi je dis à la dame qu'elle à deux mois pour se retourner vers le TA comme c'est indiqué sur l'avis.
Une remise d'ordre contraire au RI engage notre responsabilité (cf contrôle TG).

Donc côté règlement on est bons.

Pour la petite histoire, il y a bien un service qui était au courant. Il y a un beau tampon "vie scolaire" apposé au bas du mot écrit par le parent d'élève. Bien sûr, il n'a pas été jugé utile de relayer l'info.

C'est franchement pénible et cela ne fait pas très professionnel. Nous serions intervenus il y a un mois, on expliquait à la famille qu'il était préférable que l'élève termine le trimestre en qualité de DP car il n'y avait pas de remboursement possible, et tout se passait sans histoire. Là, on se créé nous mêmes des situations difficiles à gérer :x