Cautionnement des amendes : Quel intérêt ?
On peut toujours négocier des délais de paiement d'une amende avec la DGFiP ...
Des avis ?

Oui, je n'y vois pas trop l'intérêt non plus.
Et l'assurance de l'AMF (APICO) ça me paraît bien flou aussi.

Bonjour, idem, l'AFCM me propose de m'avancer l'argent de l'amende moyennant 80€ par an, en me permettant de rembourser dans un délai maxi de 6 ans.
J'ai contacté l'AMF, qui me proposait une cotisation à 180€ plus une option à 5€ par mois pour être couvert à hauteur de 90.000€, j'avais cru comprendre que ça correspondait au montant de l'amende maximale, en fait, pas du tout; ils ne remboursent pas l'amende, ce qui est interdit par le réglementation, ils proposent un tas de garanties qui vont de la protection juridique, aux frais d'avocat, aux frais de déplacement à la 5éme chambre, aux éventuelles pertes de salaires consécutives à une mutation disciplinaire...
J'ai l'impression d'avoir quitté une mutuelle qui me couvrait à 100.000€ pour 166€ par an pour un assureur qui me demande 240€ pour des garanties obscures.
Je pense que l'on a 2 boutiques qui essaient de sauver leur peau, mais que l'une d'elles le fait avec les bonnes vieilles méthodes d'assureur au discours anxiogène avec des petits caractères en bas de page !
Bref, j'ai décidé d'économiser 2 cotisations et de partager ma responsabilité avec mes ordos préférés, il m'arrive de me tromper en tant que comptable, mais ça n'a jamais causé de préjudice aux structures et compte tenu de la nouvelle réglementation, je n'ose imaginer subir une condamnation que je ne pourrai assumer.

Perso, en qualité de comptable, vu les risques minimes, j'aurais fait l'économie de cette assurance.

Par contre avant on était couvert pour les pertes de caisse (vol notamment...) et je ne sais pas si on peut toujours s'assurer pour ce risque uniquement.

Bon client, pessimiste et hyper anxieux, je vais souscrire.

Il est interdit de cautionner ou d'assurer des amendes.
Nous ne bénéficierions de la protection juridique fonctionnelle.
En revanche, des frais d'avocat coûtent très cher !
La vraie problématique est donc : l'AFCM ou l'AFM proposent-elles une protection juridique convenable ?

Goldored a écrit:

Il est interdit de cautionner ou d'assurer des amendes.
Nous ne bénéficierions de la protection juridique fonctionnelle.
En revanche, des frais d'avocat coûtent très cher !
La vraie problématique est donc : l'AFCM ou l'AFM proposent-elles une protection juridique convenable ?

En même temps, il n’y a pas énormément de choix. C’est l’AMF où son concurrent dont le nom m’échappe.

Prosper19 a écrit:

En même temps, il n’y a pas énormément de choix. C’est l’AMF où son concurrent dont le nom m’échappe.

La GMF

Perso, je les ai quittés pour rejoindre l'AMF