La CT m'a accordé une subvention pour rénover mon réseau d'eau (26 000€).
Instinctivement j'ai imputé ma dépense au ALO considérant qu'i s'agissait de réparation mais à la lecture de l'arrêté de subvention je m'aperçois que la CT dit qu'elle m'accorde une subvention d'investissement.
De ce fait dois-je obligatoirement imputer ma dépense en OPC ?
Il en me semble pourtant pas que ces travaux augmentent la valeur du patrimoine, il s'agit d'entretien normal de canalisations qui ont plus de 50 ans...

Si c'est subvention d'investissement, c'est ouverture de crédits direction l'OPC.

Je suis dans le même cas avec ma CT.

Pour les ORs sur l'OPC le 1313 devrait bien aller.

Les dépenses ont le caractère d'immobilisations si elles ont pour effet une augmentation de la valeur d'un élément d'actif ou une augmentation notable de sa durée d'utilisation. Point 2.5.6.1 de la M9-6 : «"Les dépenses entraînant une augmentation de la valeur d'actif d'un bien immobilisé en modifiant son état initial, ou ayant pour effet de prolonger d'une manière notable la durée d'utilisation d'un élément d'actif, constituent des immobilisation".

On peut considérer que les travaux augmentent de manière durable l'utilisation du réseau d'eau.

 merci à vous