Bonjour chers collègues,

Une ligue de la FFF me notifie le versement d'une somme au titre de la participation de la section sport à une compétition.

Puis-je ouvrir ces crédits comme une subvention affectée classique ? Ou bien est-ce un don à affcter par le CA ?

 

don accepté par le ca et affectation par dbm 33

don accepté par le CA et DBM de niveau 2 car don déjà affecté de manière exclusive par le mécène. Le CA accepte "en l'état" ou refuse, mais ne peut modifier l'affectation

j'ai hésité et comme j'suis frileux, je blinde  

Malgré les millions qu'elle brasse la FFF est une association loi 1901, donc du privé, donc ce n'est pas une subvention comme l'ont bien dit les copains autres (un m'a traité de Papy et le second ne m'a même pas défendu face à la lâche agression de l'English).

faut quand même un vote du Ca il me semble 

pour me rattraper , "tous à Londres!"

La somme est fléchée par le donateur donc DBM de niveau 2 car affectée à la section sportive.

V.M.B a écrit:

don accepté par le CA et DBM de niveau 2 car don déjà affecté de manière exclusive par le mécène.

Il me semble que ce n'est pas la volonté du donateur qui détermine si on a une DBM de type 2 ou de type 3, mais plutôt le type de donateur : Etat, collectivité, association, particulier, etc.
La ligue étant une structure associative, c'est une ressource nouvelle et non affectée. Donc on fait soit une type 3, soit un vote sur l'acceptation du don et une type 2 quand l'acte relatif au don est exécutoire.
Ce qui revient à ce que dit la marmotte, mais pas pour les mêmes raisons.

Je vais me faire dézinguer en direct-live   

Pour moi si le donateur émet une condition particulière à la réalisation de son don : exemple utilisation exclusive de son don pour l'achat de boules de pétanques , alors elle est de facto affectée . Le CA peut en effet accepter ou refuser mais il ne peut pas tergiverser sur l'utilisation de ce don pour autre chose que ce qu'a prévu le donateur .

Est-ce qu'un acte du CA suffit pour affecter une recette ou faut-il une DBM niveau 3 ? La question ne se pose pas que pour les dons. On peut aussi la poser pour les subventions, pour la participation des familles aux voyages... Et on peut avoir des avis divergents.

Winnie a écrit:

V.M.B a écrit:

don accepté par le CA et DBM de niveau 2 car don déjà affecté de manière exclusive par le mécène.

Il me semble que ce n'est pas la volonté du donateur qui détermine si on a une DBM de type 2 ou de type 3, mais plutôt le type de donateur : Etat, collectivité, association, particulier, etc.
La ligue étant une structure associative, c'est une ressource nouvelle et non affectée. Donc on fait soit une type 3, soit un vote sur l'acceptation du don et une type 2 quand l'acte relatif au don est exécutoire.
Ce qui revient à ce que dit la marmotte, mais pas pour les mêmes raisons.

Je vais me faire dézinguer en direct-live   

hello Oursonne de mes amours! je n'ai jamais parlé de subventions mais seulement de dons, ce qui était la question.
La FFF est du 1901 donc il ne m'a pas paru utile de préciser ce qu'est un don ou une subv.    

volcan a écrit:

Est-ce qu'un acte du CA suffit pour affecter une recette ou faut-il une DBM niveau 3 ? La question ne se pose pas que pour les dons. On peut aussi la poser pour les subventions, pour la participation des familles aux voyages... Et on peut avoir des avis divergents.

je dirais dbm III pour plus de sécurité, comme je l'ai dit plus haut, vaut mieux blinder et de toute façon comme on passe par le Ca autant faire une dbm III

M9.6 à donf a écrit:

j'ai hésité et comme j'suis frileux, je blinde  

Si tu es frileux, il ne faut surtout pas prendre le risque de soumettre l'affectation au CA ! imagine que ce dernier décide d'affecter les fonds à un autre usage...
Qu'il s'agisse d'un don ou d'une subvention, si le bailleur précise l'usage qui doit être fait de ces fonds, il n'appartient pas au CA d'en décider, il doit seulement en être informé.
Donc DBM 21 + acceptation préalable du CA si don (ce qui différencie le don de la subvention, c'est que le bailleur n'est pas un financeur ordinaire de l'EPLE...).

M9.6 à donf a écrit:

volcan a écrit:

Est-ce qu'un acte du CA suffit pour affecter une recette ou faut-il une DBM niveau 3 ? La question ne se pose pas que pour les dons. On peut aussi la poser pour les subventions, pour la participation des familles aux voyages... Et on peut avoir des avis divergents.

je dirais dbm III pour plus de sécurité, comme je l'ai dit plus haut, vaut mieux blinder et de toute façon comme on passe par le Ca autant faire une dbm III

si tout le monde se met à en faire systématiquement plus qu'il n'en est demandé alors ce plus finira par être la norme officielle. Il me semble que l'on adéjà assez de turbin, de règles et de normes pénibles à respecter sans s'en rajouter.
Un don c'est accord ou pas du CA puis DBM 2. pas de risque donc d'être em.erdé par un Don Quichotte du contrôle de légalité sur une DBM III.