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 régie temporaire

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4 participants
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Lolita
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MessageSujet: régie temporaire   régie temporaire Icon_minitimeSam 3 Déc - 11:57

Bonjour,

Un ER va avoir besoin de 3 régies d'avances temporaires pour des voyages tout début janvier. Le basculement ne sera pas fait. L'établissement support passe sous Op@le mais pas le rattaché concerné. Puis- je créer ces régies en 2022 sachant qu'elles ne seront utilisées qu'en N+1 et donc pas soldées au 31/12?
Merci
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: régie temporaire   régie temporaire Icon_minitimeSam 3 Déc - 13:58

Régies en espèces ?

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Lolita
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MessageSujet: Re: régie temporaire   régie temporaire Icon_minitimeSam 3 Déc - 14:14

volcan a écrit:
Régies en espèces ?
C'est pour des dépenses sur place type taxe de séjour, entrées musées. Rien d'imposé sur le moyen de règlement, je voudrais privilégier le plus simple en tout cas
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: régie temporaire   régie temporaire Icon_minitimeSam 3 Déc - 14:33

Pour moi pas de problème. Tu fais ta régie en dehors de GFC début 2022 (toutes mes régies de voyages étaient faites en dehors de GFC). Un document maison instituant la régie et de l'argent sortie de la caisse donné au régisseur début janvier. Tout cela régularisé par des écritures dès le basculement.
Ensuite je ne sais pas si cela pose problème avec Opale.

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Lolita
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MessageSujet: Re: régie temporaire   régie temporaire Icon_minitimeSam 3 Déc - 14:58

volcan a écrit:
Pour moi pas de problème. Tu fais ta régie en dehors de GFC début 2022 (toutes mes régies de voyages étaient faites en dehors de GFC). Un document maison instituant la régie et de l'argent sortie de la caisse donné au régisseur début janvier. Tout cela régularisé par des écritures dès le basculement.
Ensuite je ne sais pas si cela pose problème avec Opale.
Et donc pas de véritable régie dans GFC ni en 2022 ni en 2023? N'ayant plus d'argent en caisse pour les ER, je fais un retrait dès maintenant depuis le compte principal au guichet de la Poste ?
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: régie temporaire   régie temporaire Icon_minitimeDim 4 Déc - 14:24

Le traitement des régies dans GFC n'est pas une obligation. Je redis que j'ai toujours traité mes régies temporaires pour les voyages en dehors.
Dans ton cas j'aurais fait un document maison pour la régie et oui pour l'argent.
D'autres avis sur ce sujet SVP.





DECISION PORTANT INSTITUTION
D’UNE REGIE D’AVANCES
 
 
 
Le proviseur du lycée « XXXXXXX » de Xxxxxx,
 
vu le décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements publics locaux d’enseignement et l'arrêté du 13 août 2020 habilitant les ordonnateurs des établissements publics locaux d’enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d’avances;
 
ARRETE
 
ARTICLE 1 – Il est institué auprès du Lycée « Xxxxxxx » de Xxxxxx une régie temporaire d’avances du 19 mars 20xx au 26 mars 20xx, dans le cadre d’un voyage en Irlande ; pour le paiement des dépenses suivantes :
- transports sur place ; visites ; frais de guide ; nourriture ; fournitures et prestations médicales ; et autres petites fournitures urgentes et indispensables pour un montant maximal de 50 euros par type de fournitures diverses.
Le versement de pourboire sur la régie est interdit ; de même que les dépenses à caractère personnel. Chaque dépense devra être justifiée par une pièce justificative valable.
 
ARTICLE 2 – Le montant de l’avance s’élève à : 250.00 euros.
Le montant maximum par opération distincte à l’intérieur de chaque type de dépense est fixé à : 150 euros.
 
ARTICLE 3 – Les pièces justificatives des dépenses et le solde de la régie en euros seront remises à l’agent comptable dés la fin de la régie ; et en tout état de cause avant le 1 avril 20xx dernier délai.
 
ARTICLE 4 – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.
 
ARTICLE 5 – Le régisseur désigné par le chef d’établissement après agrément de l’agent comptable du lycée est madame XXXXX Xxxxxx, professeur du lycée.
 
ARTICLE 6 – Le régisseur est, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui lui sont avancés par les comptables publics, du maniement de ces fonds, de la conservation et de la production au comptable des pièces justificatives des dépenses.
 
ARTICLE 7 – Le proviseur, ordonnateur du lycée Xxxxxxx, est chargé de l’exécution de la présente décision.
 
 
 
                                                                                                          A  Mxxx, le 07 mars 20xx.
 
 
 
                                Le proviseur                                    L’agent comptable                             Le régisseur                                                     
 
 
 
 
                                XXXXXXXX                                        XXXXXXXX                                    XXXXXXX

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MessageSujet: Re: régie temporaire   régie temporaire Icon_minitimeDim 4 Déc - 14:32

Quel montant maximal sur une régie temporaire ou permanente ?
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MessageSujet: Re: régie temporaire   régie temporaire Icon_minitimeDim 4 Déc - 15:52

Je confirme, Volcan. Les arrêtés de régie temporaire sont gérés hors OPALE. Pour la saisie des opérations comptables la DAF a rédigé une fiche métier disponible sur l espace Tribu programme MF2 OPERA OP@LE.
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Lolita
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Date d'inscription : 25/10/2009

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MessageSujet: Re: régie temporaire   régie temporaire Icon_minitimeDim 4 Déc - 17:23

Merci beaucoup
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MessageSujet: Re: régie temporaire   régie temporaire Icon_minitime

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