Bonjour,
Comment conseiller un professeur qui souhaite faire des biscuits secs et les revendre dans l'enceinte du lycée dans le cadre de la Mini Entreprise ? Je peine à réunir toutes les infos mais la situation se joue sur ces deux probables cas de figure :
Cas 1 : les élèves fabriquent les biscuits au lycée avec des denrées qu'ils vont acheter la veille avec leur professeur.
Cas 2 : le professeur fait les biscuits chez lui et les apporte pour conditionnement et vente au lycée par les élèves.

J'ai pêché cette circulaire sur le site de l'IZ, sans trouver de texte plus récent. L'arrêté du 9/05/1995 auquel notre collègue se réfère est aujourd'hui abrogé.

Je compte mettre un avis favorable sur le projet, mais en attirant l'attention sur les conditions d'hygiène. S'appuyer sur la circulaire est-il suffisant ? J'ai en mémoire le souvenir de CE qui refusaient catégoriquement toute vente de gâteaux quels qu'ils soient.

Il va faire les gateaux chez lui ? Quel intérêt pour la mini-entreprise en termes de valorisation des coûts de revient et de découverte de la notion de production ?
Et si son môme éternue dans la pâte, c'est quand même le principal qui est poursuivi pour avoir laissé passer une TIAC ?

la cuisson ne tue pas les microbes ? 

Colombane a écrit:

la cuisson ne tue pas les microbes ? 

Les microbes se tartinent très bien après cuisson : un gros ATCHOUM et l'affaire est pliée.

Oxiane Recouvreur a écrit:

Bonjour,
Comment conseiller un professeur qui souhaite faire des biscuits secs et les revendre dans l'enceinte du lycée dans le cadre de la Mini Entreprise ? Je peine à réunir toutes les infos mais la situation se joue sur ces deux probables cas de figure :
Cas 1 : les élèves fabriquent les biscuits au lycée avec des denrées qu'ils vont acheter la veille avec leur professeur.
Cas 2 : le professeur fait les biscuits chez lui et les apporte pour conditionnement et vente au lycée par les élèves.

J'ai pêché cette circulaire sur le site de l'IZ, sans trouver de texte plus récent. L'arrêté du 9/05/1995 auquel notre collègue se réfère est aujourd'hui abrogé.

Je compte mettre un avis favorable sur le projet, mais en attirant l'attention sur les conditions d'hygiène. S'appuyer sur la circulaire est-il suffisant ? J'ai en mémoire le souvenir de CE qui refusaient catégoriquement toute vente de gâteaux quels qu'ils soient.

Comme j'ai eu l'occasion de le préciser lors d'une consultation sur le sujet les nouvelles conventions mini entreprises font que les objets fabriqués ont toutes les caractéristiques d'objets confectionnés, avec tout ce que cela implique en terme de gestion financière.
Par exemple les produits achetés par les élèves et le prof nécessitent une DAO et l'encaissement de la vente au minimum d'avoir un mandataire du comptable ou du régisseur. Par ailleurs le bahut a normalement une assurance pour les OC.

Ici  la mini entreprise donne un cadre financier et l'association EPA qui gère les mini entreprises ouvre un compte bancaire dont le professeur est le teneur. 
Les élèves récoltent des fonds en organisant une prévente, puis l'argent sert à payer les ingrédients. Les ventes permettent ensuite de récolter un petit bénéfice. 
J'ai beaucoup de mal à me positionner dans cette chaîne. On a mis le holà avec un cadre sur les tarifs. Mais après ? L'argent circule au sein de la mini entreprise, pas dans les comptes du lycée. Quel lien avec un quelconque mandat, fût-il de l'agent comptable ?

Oxiane Recouvreur a écrit:

Ici  la mini entreprise donne un cadre financier et l'association EPA qui gère les mini entreprises ouvre un compte bancaire dont le professeur est le teneur. 
Les élèves récoltent des fonds en organisant une prévente, puis l'argent sert à payer les ingrédients. Les ventes permettent ensuite de récolter un petit bénéfice. 
J'ai beaucoup de mal à me positionner dans cette chaîne. On a mis le holà avec un cadre sur les tarifs. Mais après ? L'argent circule au sein de la mini entreprise, pas dans les comptes du lycée. Quel lien avec un quelconque mandat, fût-il de l'agent comptable ?

Bizarre ces pratiques divergentes.
J'ai eu à me prononcer dans un cadre totalement différent où la convention prévoyait que la mini-truc était totalement gérée par l'EPLE sans création ou intervention d'une association, donc un cas totalement différent du tien :

"..., la Mini-Entreprise ne dispose pas de la personnalité juridique et n’est pas habilitée ni appelée à ouvrir un compte en banque.
La mise en place des flux financiers générés par le programme pédagogique la Mini-Entreprise  se fait entre les parties et après consultation / validation par l’agent comptable de l’établissement.
Dans le respect du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements publics locaux d’enseignement et de l'arrêté du 13 août 2020 habilitant les ordonnateurs des établissements publics locaux d’enseignement à instituer des régies d’avances et de recettes, pour gérer les flux financiers de la Mini-Entreprise, l’établissement a la possibilité :
- de demander à l’agent comptable en charge de l’établissement de désigner un mandataire ;
- de créer une régie temporaire et de nommer un régisseur ;
- de demander, en cas de régie permanente, au régisseur permanent de nommer un mandataire."

Ici la mini-truc n'est rien d'autre qu'un projet pédagogique comme les autres suivi en AP dans les règles budgétaires en vigueur et avec une convention pour les interventions des "entrepreneurs".
Dans ton fonctionnement, le comptable - et je dirais même l'établissement - n'a pas à intervenir , la responsabilité étant celle de l'association.

Il y a plusieurs tailles de Mini Entreprises, la plus grande est celle qui permet d'ouvrir un compte bancaire.
L'idée au départ était qu'on n'intervienne pas. Sauf que le prof s'est mis à réclamer des frais de déplacement au lycée parce qu'il partait prospecter à Tataouine. Des heures supp parce qu'il travaillait le soir dans un atelier pour avancer certaines fabrications... Une autre fois il s'agissait de pizzas hallal à fabriquer et vendre au lycée. 
La convention stipule qu'une partie des bénéfices doit être reversée à une association caritative... mais personne ne contrôle. D'un point de vue éthique, fermer les yeux au motif que c'est une assoc' - donc pas les oignons du CE - est très moyen. Mais ce n'est que mon avis (Dupondt)
S'il n'y avait pas tous ces effets d'aubaine visant à contourner quelques principes (spécialité de l'EPLE, laïcité, respect du cadre du paiement des HSE, solidarité), ce TP grandeur nature serait vraiment idéal car les jeunes sont emballés par la vie d'une entreprise.