Bonjour,
dans l'acte de Dem'act sur le recrutement des personnels, droit public comme droit privé, on doit préciser la durée du temps de travail.
Pour moi je pense qu'il faut mettre la durée : 100% ou 75% etc ... et on précise le nb de postes. Il est donc nécessaire de passer un acte par type de quotité.
Est-ce que vous pensez qu'il est envisageable de faire un acte avec par exemple : nb de poste 5,25 - quotité de travail : temps partiel ou complet.
Est-ce qu'un tel acte serait valable ?

Pour moi non. Il faut un vote sur une liste de poste avec pour chacun la quotité et l'affectation ainsi que la durée.
Par exemple pour GRETA :
 - contractuel administratif 80 %
Personnel enseignant -1 poste pour langues : quotité 100 % 10 mois
                               - 1 poste génie électrique : quotité 50%, 10 mois

Je n'ai que le cas simple des AED à gérer et il 
 est demandé de compléter un acte pour l'ensemble des postes AED. Pour 3,5 ETP on doit écrire :
4 postes
3x 100% + 1x 50% (ou 5 postes en 2x 100% + 3x 50%)
Et dans la case littérale sur le type de poste ou de mission, mettre AED.
En présence de postes différents je ferais 1 acte par type de poste (AESH, enseignant...)

C'est bon pour moi, je procède comme cela dans mon établissement ?
Mais la base juridique qui justifie cela est ?

l'int.int a écrit:

C'est bon pour moi, je procède comme cela dans mon établissement ?
Mais la base juridique qui justifie cela est ?

Le CA doit autoriser chaque contrat de travail Comme il doit autoriser chaque marché ; peut en accepter certains et en refuser d'autres. Il doit donc, comme pour un marché, avoir les éléments financiers pour le faire.