Bonne rentrée à toutes et à tous !

Sur les chapeaux de roue dans mon petit collège (GM), je m'apperçoit que la collègue que je remplace ne percevait pas de NBI.
Pourtant l'examen des textes (arrêté 91-1229 du 6/12/91 modifié par celui du 30/05/1997, et annexe II fixant les fonctions y ouvrant droit), montrerait que le poste de GM 1ere cat. donnerait droit à 25 pions.
Il y a dix ans, en intérim sur un 4ème cat. j'avais eu 45 pions, alors...

Il y a un mois mon CE, inspiré par mes soins, a fait un courrier au Rectorat pour demander à ce que je perçoive les traitements indiciaires et indemnitaires correspondant à mes nouvelles fonctions (IFTS, indemnités de gestion, de régisseur et NBI) : toujours aucune réponse.
J'appelle la DPA et on me répond que tous les gestionnaires ne percevraient pas la NBI !!!

Avant que je fasse ça : ,

que me conseillez-vous ?

Sinon quel est votre avis sur la question ? Certains d'entre-vous seraient-ils également spoliés ?

dans un cas similaire la réponse du rectorat chez moi a été de dire que même si on y a droit dans les textes il n'était pas obligatoire de toucher la NBI
en effet imaginons 10 GM ayant droit à 25 pts de NBI
cela fait donc en tout 250 pts (si mon calcul est bon...)
mais si la dotation académique n'est que de 200 pts il y a deux GM qui se font couilloner.....
il y aurait donc une dotation académique à répartir mais je connais pas le système de répartition par académie et si le recteur a la main dans cette répartition ou si c'est la centrale qui décide de cela

C'est effectivement le recteur qui a la main sur l'enveloppe de NBI de son académie.

Le texte de la NBI le prévoit la limite de budgétaire.

Pourtant, Le MEN s'est fait serré par la patrouille à propos de la NBI pour les stagiaires (sans doute dans la version d'avant 2004).

Contact le rectorat pour avoir la position du problème, parfois il s'agit d'un simple retard dans l'attribution. A défaut contact un des syndicats, ça ils savent faire.

En plus, la limite d'enveloppe budgétaire en mode LOLF je n'y crois pas trop. Si on veux être sérieux, la limite devrait être les autorisations d'engagement du titre 2 du BOP enseignement public 2nd degré.

J'aimerai bien voir des Profs à qui on ne paieraient pas leurs HSA pour cause de limite budgétaire, lamentable...

j'ai eu le même problème à ma nomination en qualité de sasu gestionnaire. la NBI est attachée à la fonction, et il y a même un arrêté qu a fait jurisprudence. Malgré ce, il m'a fallu 5 ans pour obtenir le versement de la NBI pendant mon année de stage en menaçant de mettre le rectorat au TA mais cela a marché.

La limite budgétaire ne peut avoir pour conséquence le non versement à une personne qui peut y prétendre. En cas de refus du Rectorat, il faut aller au TA.

Des news :

Le Rectorat répond à la lettre de mon CE (demandant qu'en vertu des textes 25 pions de NBI me soient attribués) :

1°) confirme que le poste de GM ne bénéficie pas de l'attribution de NBI
2°) leurs services, je cite, "travaillent actuellement à un état des lieux des différentes situations rencontrées dans l'académie à ce point de vue."
3°) tiendront informé le CE du "résultat de cette étude et de la suite réservée à [sa] requête."

Edifiant, non ?

En tous cas, ce qui est une "requête" de mon CE (en fait une simple demande d'application des textes) va devenir pour moi une revendication.

Mon syndicat va entrer dans la balance et commencer par faire une consultation auprès de tous les GM éventuellement spoliés, pour déboucher sur une action collective.

A Réboussière : pouvez-vous m'indiquer la référence de l'arrêté ayant fait jurisprudence (NBI = fonction) ? Cela m'aiderait pour appuyer mes recours.

laule200 a écrit:

Des news :

Le Rectorat répond à la lettre de mon CE (demandant qu'en vertu des textes) 25 pions de NBI me soient attribués :

1°) confirme que le poste de GM ne bénéficie pas de l'attribution de NBI
2°) leurs services, je cite, "travaillent actuellement à un état des lieux des différentes situations rencontrées dans l'académie à ce point de vue."
3°) tiendront informé le CE du "résultat de cette étude et de la suite réservée à [sa] requête."

Edifiant, non ?

En tous cas, ce qui est une "requête" de mon CE (en fait une simple demande d'application des textes) va devenir pour moi une revendication.

Mon syndicat va entrer dans la balance et commencer par faire une consultation auprès de tous les GM éventuellement spoliés, pour déboucher sur une action collective.

A suivre...

quelle académie stp (histoire de ne jamais y aller) ?

Devoir de réserve oblige : regarde le département d'où je viens...

alors là j'en tombe à la renverse:affraid: . C'est mon académie et je n'ai jamais entendu parler d'un cas pareil. En +, je sais que les collègues sur les bahuts nouvellement crées touchent leurs NBI.

Le mien est tellement vieux qu'ils ont du l'oublier...
... pour injecter la NBI sur des postes en services, par exemple

Moi en tous cas je suis dég(outé) mais je lacherai pas le morceau.

Les références nous seront très utiles pour faire pression au niveau personnel avec mon syndicat.

Au niveau établissement mon CE s'est mouillé ce matin même en appelant le Rectorat.

Merci je vous tiens au courant de l'évolution de la situation, ça peut nous servir à tous.

Fin de l'épisode.
Ce matin nous avons été 2 dans l'académie à (enfin) recevoir nos arrêtés d'attribution en bonne et due forme, après :
- une lettre du CE
- une intervention syndicale auprès du SG du Recteur
- une lettre intitulée "demande de paiement pour service fait" adressée au Recteur
- une intervention auprès de l'AS du Rectorat
- une intervention auprès du Médiateur du Rectorat

Quid maintenant de ceux qui sur tout le territoire connaissent mal leurs droits à traitement ou qui n'osent ramener leur fraise ?...

je suis bien l'exemple de ceux qui ne connaissent pas leurs droits et qui ne comprennent rien aux subtilités des fiches de paie! merci pour la démarche que tu as faite et qui va amplement me servir pour mon cas! dans le tien, c'est Noël avant l'heure non?javascript:emoticonp('')

réboussière a écrit:

j'ai eu le même problème à ma nomination en qualité de sasu gestionnaire. la NBI est attachée à la fonction, et il y a même un arrêté qu a fait jurisprudence. Malgré ce, il m'a fallu 5 ans pour obtenir le versement de la NBI pendant mon année de stage en menaçant de mettre le rectorat au TA mais cela a marché.

moi j'ai attendu 2 ans mais j'ai eu gain de cause aprés harcelement telephonique avec rappel des mois NBI non touchés..

Laule, tu paies ton coup!!!???

Miss_Parker a écrit:

Laule, tu paies ton coup!!!???

Minute, joli papillon.

Disons qu'avec l'arrêté je peux faire l'ordre de recette, mais j'attends mon relevé Trésor pour passer la somme en FQE...

... et comme à la maison je gère le Bolinger en ressources affectées.

Non, je crois que je vais laisser ça tomber en fonds de réserves...

[au boulot GM mais à la maison GC]

Du Bollinger, Laule ?
Nom de D..., mais t'as eu un rappel sur des années...

Je me joins (en tout bien tout honneur) à Miss Parker pour une petite coupe.

Avatar oblige...

A tout de suite, les "Laule200 Girls".

Pour ceux qui aiment les comparaisons qui font mal:
http://www.sgen-cfdt.org/actu/IMG/pdf/Remuneration.pdf

Gastounette a écrit:

Pour ceux qui aiment les comparaisons qui font mal:
http://www.sgen-cfdt.org/actu/IMG/pdf/Remuneration.pdf

Oh oui, fais-moi mal !!!

AAAARGH !!!!

Gastounette a écrit:

Pour ceux qui aiment les comparaisons qui font mal:
http://www.sgen-cfdt.org/actu/IMG/pdf/Remuneration.pdf

Je m'en fous, je travaille uniquement pour la gloire
et l'amour du service public, bien sûr