Convention interne externé

Bonjour,

Je dois travailler sur la rédaction  d'une convention d’hébergement relative à l'accueil des internes-externés... j'aimerai connaître les modalités de la facturation et du recouvrement  à appliquer pour ce "public" ... par exemple qu'elle est le rôle le de l'établissement d'accueil et/ou d'origine  par rapport aux DC, le recouvrement, les aides éventuelles, la compensation des BN ...
Bref merci au collègue qui peut au moins communiquer le passage de sa  convention qui précise les modalités de facturation et de règlement.

Merci à vous tous

On est d'accord qu'interne-externé c'est les repas (y compris petit-dej ?) mais pas l'hébergement ? Et qui accueille pour les repas, ton établissement, ou tu envois tes élèves se nourrir ailleurs ?

Merci pour ta réponse ... désolé sans doute ma demande n'est pas assez précise :

- Mon établissement est celui qui accueille ... il propose à des élèves d'autres établissements des places dans notre internat ... les internes externés, des autres établissements  auront donc à payer la nuitée, le petit-dej et le repas du soir (Tout sauf le repas du midi).

La convention devra donc notamment préciser les modalités de facturation et recouvrement des créances  ...

Merci

Le plus simple pour toi est de facturer aux établissements "envoyeurs" qui se chargent de la constatation avec un tarif "interne" chez eux.
Reste la facturation. Il y a plusieurs systèmes :
- au forfait quotidien nuité-repas-petit-dej mais cela t'oblige à un comptage des élèves et ce n'est pas la meilleure solution car tu ne sauras jamais à l'avance combien préparer de repas.
- à la semaine, au mois
- au trimestre. C'est la solution que je choisirai. L'envoyeur fait payer un forfait  et donc en cas d'absence d'un jour il ne perd pas d'argent. Toi tu reçois chaque fin de trimestre l'effectif du trimestre suivant et tu factures selon cet effectif quelle que soit la présence effective. Ne rentre pas dans des calculs de remise d'ordre : c'est le problème de l'envoyeur, à lui de rédiger son RI du SRH en conséquence. Normalement on ne change pas de régime en cours de trimestre.
Bien sur l'établissement "envoyeur" va râler mais c'est le système le plus simple et celui qui t'assure de ne pas perdre d'argent dans cette opération. C'est lui qui définira son tarif d'interne et il peut prendre une matge. Ton tarif est dissocié de celui des établissements demandeurs. Après tout tu rends service aux autres établissements et ils peuvent gérer leur truc sans y laisser de plumes en étant strict sur les conditions pour leurs élèves. Le cas échéant si gros problème (de type COVID) un avenant pourra toujours être passé.
Surtout n'accepte jamais d'être l'établissement qui constate ces élèves  car ce ne sont pas tes élèves et tu auras tous les problèmes à régler de remise d'ordre et de recouvrement sans avoir les infos ou les moyens de gérer !

"Le tarif forfaitaire pour l'année 2023 sera de XXX €, réparti en trimestres inégaux : 0000€ de septembre à décembre, 0000€ de janvier à ....... Avant chaque fin de trimestre l'établissement Y communiquera à l'établissement X le nombre d'élèves hébergés à X durant le trimestre concerné. La facturation sera égale au forfait du trimestre multiplié par ce nombre ; elle pourra être établie avant la fin du trimestre concerné. Etc...."
Le tarif que tu factures pourras être celui d'un de tes internes moins le tarif d'un DP.

Merci beaucoup Volcan!

Cette présentation  sera vraiment très utile pour la rédaction de la convention.

Encore merci et bonne soirée à tous

Bonsoir,
Et je profite de ce fil pour poser une autre question : dans quel service est-il judicieux d'inscrire le caractère passager de la recette/dépense (résultat neutre) d'un interne externé ?
Au SRH, parce que c'est de l'hébergement ? Inconvénient = ligne à trainer sur XX documents de préparation budgétaire pour pas grand-chose car il n'y a aucun gain. Avantage = je n'en vois pas...
Au ALO parce que c'est juste une manipulation administrative de chiffres ?

Je ne comprends pas, comment cela peut-il être un résultat neutre ?
Parce que la recette égale la dépense ? Ce serait surprenant si échange entre EPLE.

L'établissement hébergeur qui accueille nos élèves du soir au matin facture à mon lycée le coût de l'hébergement puis je me tourne vers les familles pour récupérer le montant.

Oxiane Recouvreur a écrit:

L'établissement hébergeur qui accueille nos élèves du soir au matin facture à mon lycée le coût de l'hébergement puis je me tourne vers les familles pour récupérer le montant.

Donc normalement tes élèves sont internes-externés ou internes. Ils doivent donc être constatés comme tel dans ton établissement. Sauf à les considérer comme DP et faire une prestation d'hébergement ce qui serait anormal ne serait-ce que pour l'attribution de la prime d'internat aux boursiers.

Ils sont constatés dans mon établissement pour la partie DP uniquement et il y en a qui touchent quand même la prime d'internat : notre GFE est paramétré pour que l'interne hébergé soit constaté au tarif de la demi-pension qu'il a choisie (5 jours) dans son lycée "de jour", celui où il est scolarisé. La nomenclature est faite de telle sorte que dès qu'on active le régime "interne hébergé" il est possible d'y associer la prime d'internat.
La question reste de savoir dans quel service, ALO ou SRH, il est plus pertinent d'inscrire le reste de l'hébergement c'est-à-dire la partie "diner +nuit +petit déjeuner" : celle-ci est constatée dans le lycée hébergeur. La convention ne précise pas qui effectue le reversement à la Région et j'ai cru sans trop y réfléchir que le reversement était l'affaire du lycée hébergeur. J'interroge cette croyance aujourd'hui car il me semble qu'il y a là un angle mort.

Si le lycée hébergeur s'occupe du reversement, ce qui serait le plus logique (c'est lui qui a la charge de l'entretien de l'internat), alors je pense qu'il vaut mieux que j'inscrive les dépenses (= paiements au lycée hébergeur, qui nous envoie la facture) et recettes (= versement de la famille, à qui l'ion fait une facture) au ALO.
Mais si le lycée hébergeur ne s'en occupe pas, alors je ferais bien d'inscrire les recettes et dépenses au SRH pour inclure ces élèves dans la part des reversements.

Autrement dit la réponse ne peut se trouver sur ce forum... 

Pour moi ce ne peut être que du SRH. Cela n'a rien à voir avec du ALO ni du AP (ne s'agissant pas de stage).
Pour moi l'élève devrait être constaté interne. Pour le FARPI voir qui paye (c'est à dire qui déclare si c'est celui d'accueil en fonction de son 7062 à moins qu'il utilise un autre compte) ou toi. Selon le cas le versement peut aussi être réparti entre les deux dans la déclaration.

Je fais toutes les manip dans le ALO en les interprétant comme un travail administratif : un trop payé à un AED au VE ? Je fais un reversement au VE et ensuite les tractations financières entre le mutualisateur et mon lycée, puis entre l'agent et mon lycée sont inscrites sur le ALO.

Pour le paiement des contributions, j'ai eu ma réponse entre temps : c'est réparti entre nos deux lycées, la part 'nuit' est payée par l'hébergeur et la part 'jour' est payée par nous. C'est clean.