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 Gros travaux_imputation

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2 participants
AuteurMessage
CASUMODO
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CASUMODO


Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 20/09/2007

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MessageSujet: Gros travaux_imputation   Gros travaux_imputation Icon_minitimeVen 28 Sep 2007 - 18:50

Des gros travaux dans un greta (remise à neuf des peintures de tout le
bâtiment, création d'un parking...) c'est du H3 ou du ZD ?
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: Gros travaux_imputation   Gros travaux_imputation Icon_minitimeSam 29 Sep 2007 - 7:30

D'abord "gros" travaux : attention que le greta n'est pas censé être propriétaire , donc les travaux ne peuvent que se borner à des aménagements avec l'accord du propriétaire. Cette limite posée : H3 = frais d'occupation des locaux, donc travaux sur locaux pour moi ok. Par contre ZD : pas bon du tout ça, comme pour l'EPLE, tu mets au Zd ce qui rentre à l'inventaire .
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Gros travaux_imputation
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