Bonsoir à tous,

Dans le cadre d'un voyage scolaire en France, nous avons plusieurs élèves étrangers dont les parents sont en situation irrégulière.

Comment appréhendez-vous ces situations, en sachant que juridiquement, les étrangers présents en France ne sont soumis à l'obligation de titre de séjour que s'ils sont majeurs. Il n'est pas de notre rôle de contrôler la régularité d'une situation d'un élève ou d'une famille. Dans les faits, on peut imaginer des soucis la période du voyage (une OQTF adressée à la famille pendant le voyage, etc.).

Merci d'avance et bon courage !

https://www.letudiant.fr/lifestyle/comment-aider-un-enfant-etranger-sans-papiers-7-questions-reponses-sur-les-droits-des-eleves.html

L’élève  peut-il partir en voyage scolaire même en situation irrégulière ? 

Si j'ai bien lu, le DCEM est prévu pour les mineurs qui reviennent en France après un voyage dans un pays hors espace Schengen : ce document leur permet de rentrer sans être suspectés d'arriver illégalement sur le sol français.
Mais ici il est question d'un voyage en France et d'un mineur en situation irrégulière : rien ne s'oppose à ce que le jeune voyage sans document puisque les cartes d'identité ne sont pas requises dans ce type de déplacement. 
Une OQTF laisse un délai de 30 jours pour partir. Si le départ a lieu dans l'urgence, l'un des accompagnateurs rentre immédiatement avec l'élève. Mais si l'élève vit constamment avec la peur d'être sommé de quitter la France ou d'être séparé de sa famille, il refusera de partir en voyage scolaire et dans ce cas il faut bien se dire qu'un élève qui n'est pas serein dans son besoin de sécurité ne tire aucun profit d'un tel voyage (voir la pyramide des besoins, dite pyramide de Maslow) - fût-il le mieux organisé du monde et en compagnie de la classe la plus sympathique qui soit.

Fake news !

Sauf à disposer d'un titre de séjour délivré par un pays de l'espace Schengen, un étranger (non ressortissant de l'Union européenne) devra être en possession d'un passeport et dans la plupart des cas être en possession d'un visa. Par ailleurs, il doit se présenter aux autorités du pays dès son entrée dans le pays...

De tout façon étranger ou non, ils sont soumis aux mêmes règles que les mineurs français : autorisation de sortie du territoire pour sortir (et document de circulation pour étranger mineur pour rentrer).
Je vous renvoie à la circulaire du 26 décembre 2016 :
"• Le nouveau dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s’applique également à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, ...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.
• Il ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d’un visa s’il est requis, soit une carte nationale d'identité valide. Les mineurs ressortissants d’un pays tiers qui séjournent régulièrement en France doivent être, en outre, en possession des documents permettant leur retour en France."

Je l'étonne de la réponse fournie par Volcan puisque pour obtenir un DCEM, il faut être en situation régulière.

LuckyLoser a écrit:

Je l'étonne de la réponse fournie par Volcan puisque pour obtenir un DCEM, il faut être en situation régulière.

C'est un copié-collé du site indiqué : celui de L'Etudiant. Après la page date de 2013.
Mais effectivement j'ai des doutes après consultation d'autres pages.

Je profite de ce post pour une petite question sur le DCEM. Comme dit plus haut, il permet à un mineur étranger de revenir en France après un séjour à l'étranger. C'est bien mais dans un premier temps, il lui faut d'abord sortir de France pour entrer dans le pays étranger. Le DCEM le permet il? Faut il prévoir autre chose? J'ai le cas pour des élèves étranger dont les parents bénéficient d'un titre de séjour en France et nous organisons un voyage en Espagne. Nous avons démarré les démarches pour le DCEM mais la question de l'entrée en Espagne se pose.
Merci d'avance de vos retours.

Patagonia a écrit:

Je profite de ce post pour une petite question sur le DCEM. Comme dit plus haut, il permet à un mineur étranger de revenir en France après un séjour à l'étranger. C'est bien mais dans un premier temps, il lui faut d'abord sortir de France pour entrer dans le pays étranger. Le DCEM le permet il? Faut il prévoir autre chose? J'ai le cas pour des élèves étranger dont les parents bénéficient d'un titre de séjour en France et nous organisons un voyage en Espagne. Nous avons démarré les démarches pour le DCEM mais la question de l'entrée en Espagne se pose.
Merci d'avance de vos retours.

Espagne = Schengen = passeport ou CNI + autorisation de sortie du territoire.
Le DCEM ne permet que d'assurer le retour en France. C'est là : 

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) concerne le mineur étranger, après un voyage à l'étranger. Il permet au mineur étranger de revenir en France (ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen ) sans avoir besoin de visa. Il prouve la régularité du séjour: Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français du mineur en France.

Le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Edit : le DCEM n'a d'intérêt que pour les élèves mineurs en situation régulière qui partent en voyage à l'étranger munis d'un passeport obtenu dans un pays hors Schengen. L'autorisation de sortie du territoire reste requise.

volcan a écrit:

LuckyLoser a écrit:

Je l'étonne de la réponse fournie par Volcan puisque pour obtenir un DCEM, il faut être en situation régulière.

C'est un copié-collé du site indiqué : celui de L'Etudiant. Après la page date de 2013.
Mais effectivement j'ai des doutes après consultation d'autres pages.

Ben il faudrait se limiter à des sites fiables comme gestionnaire03.

Patagonia a écrit:

Je profite de ce post pour une petite question sur le DCEM. Comme dit plus haut, il permet à un mineur étranger de revenir en France après un séjour à l'étranger. C'est bien mais dans un premier temps, il lui faut d'abord sortir de France pour entrer dans le pays étranger. Le DCEM le permet il? Faut il prévoir autre chose? J'ai le cas pour des élèves étranger dont les parents bénéficient d'un titre de séjour en France et nous organisons un voyage en Espagne. Nous avons démarré les démarches pour le DCEM mais la question de l'entrée en Espagne se pose.
Merci d'avance de vos retours.

Le DCEM permet de rentrer en France pas de sortir du territoire. Il faut donc une autorisation de sortie du territoire comme pour un mineur français.
Pour l'entrée sur le territoire espagnol, c'est le droit espagnol qui s'applique. Normalement, un titre de séjour ou un visa longue durée d'un Etat partie aux accords de Schengen suffit, mais il est indispensable de se renseigner auprès des autorités consulaires espagnoles. Il faut aussi être attentif à ce que le document officiel soit valide pendant toute la durée du séjour à l'étranger.