Bonjour,
j'ai un gros matériel professionnel qui ne correspond plus au référentiel pédagogique.
Il n'a donc plus d'utilité pédagogique mais garde une valeur financière pour les professionnels du secteur.
Ce matériel a été financé par de la TA et sur fonds propres.
Peut-on le vendre ou le céder avec contre partie financière?
Merci pour vos réponses

Oui. Vote du prix. Vote de la sortie d'inventaire. Éventuellement DBM (391 je crois) pour ouvrir des crédits au ALO 675.

Attention à ce point :
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20113

# Volcan: il ne s'agit pas d'un appareil ou machine de levage..Par contre, si je demande la certification d'un organisme de contrôle que cette machine est conforme et en état; que je fixe un prix avec le CA puis-je la vendre avec à l'appui ce certificat de conformité avec une mention dans le document de vente du style " en l'état"???
merci pour la précision

# Alomero: merci pour le tuyau..mais du coup je ne sais pas trop comment ça va se traduire cette manip sur Op@le

naty33 a écrit:

# Volcan: il ne s'agit pas d'un appareil ou machine de levage..Par contre, si je demande la certification d'un organisme de contrôle que cette machine est conforme et en état; que je fixe un prix avec le CA puis-je la vendre avec à l'appui ce certificat de conformité avec une mention dans le document de vente du style " en l'état"???
merci pour la précision

La certification de conformité est valable pour toute machine-outil.
Attention : cette certification peut avoir un prix supérieur à celui de la vente. Et dès lors, le prix de la vente additionné du montant de la certif peut ne plus intéresser le client potentiel.
Des sociétés rachètent du matériel pour le revendre hors UE. Si je ne dis pas de bêtise, dans ce cas, on n'est plus tenu par une obligation de certification. Il faut juste avoir un écrit de l'acheteur sur la destination hors UE de la machine.