Et budgétairement parlant, la remise gracieuse est matérialisée par la non-émission de l'ordre de recette, ou bien  par le mandat pour ordre qui viendra solder l'OR?
Je suppose que la 2ème option est la bonne mais cela revient à payer 2 fois la charge par l'EPLE.. qui a déjà payé les factures d'énergies..

Mandat, comme l'ANV. Il ne peut y avoir de RG sans créance. On ne paye pas deux fois car il n'y a pas de décaissement en classe 5.

Merci pour vos retours.

volcan a écrit:

Mandat, comme l'ANV. Il ne peut y avoir de RG sans créance. On ne paye pas deux fois car il n'y a pas de décaissement en classe 5.

Je suis d'accord qu'il n'y a pas double paiement mais il y a bien double charge: lorsque l'on paye les factures d'énergie et lorsque l'on solde la remise gracieuse.
En l'occurrence, le lycée va bien faire un mandat pour apurer une créance de refacturation d'énergie .. qui a déjà été payée par l'établissement.

Ce n'est pas ce que j'appelle une double charge mais l'abandon d'une recette. Le mandat ne viendra pas augmenter les dépenses de viabilisation mais "solder" l'OR. Après que ce soit une perte financière pour l'établissement on est d'accord ; tout comme pour une ANV, une remise d'ordre... Mais on peut discuter à l'infini si cela est justifié ou pas.

volcan a écrit:

Ce qui revient à dire que c'est l'exception ; et qu'en général ce que je dis n'a aucun intérêt.... je note !  , 
Puisque c'est comme ça je met à la poubelle toute ma discographie de Gilles Servat, Stivell et Dan Ar Braz... et en plus Nantes n'est pas en Bretagne et le Mont St-Michel est bien mieux en Normandie !

1/ C'est une surinterprétation de mon propos.
2/ J'adore les litotes (contrairement à ce qu'on imagine souvent de moi ) ; une déformation dont j'ignore à qui je la dois : pas d'atavisme familial a priori... Un contre-effet de mes lectures d'ici de VMB ou VI ?
3/ Il me semblait préférable d'utiliser cette litote pour éviter à un troll en folie de venir reprocher au fofo d'avoir un caractère sectaire et dont tu serais Skippy le Grand Gourou.

Mais je peux le dire bien plus directement : tu n'es pas encore gâteux.  
En revanche, je trouve très injuste de punir Servat (le meilleur d'entre nous !), Stivell, Dan et les Nantais à cause de moi. Quant au Mont-Saint-Michel - et à l'Avranchin qui va avec !-, la mer saura laver cette injustice que nous devons à Guillaume Longue-Épée (mais que nous appelons Guillaume Petite... en Bretagne) ! Si nous ne pouvons l'avoir, personne ne l'aura !
Allez, il va être temps que je prenne des vacances, je suis à deux doigts d'organiser des virées de groupe forestières en Trabant pour la moitié de la population régionale et vu prix de l'essence et sa rareté, ça être pénible pour tout le monde...

Bonjour à tous,

Pas de circulaire DDFIP 94 permettant de faire le calcul à priori ? Pas de nouvelles de ce côté-là l'IZ?

Merci infiniment de votre aide.