Oxiane ****
Nombre de messages : 2083 Date d'inscription : 23/08/2021
| Sujet: Re: Liste CA avec un seul agent Sam 1 Oct 2022 - 13:47 | |
| Alors je comprends mieux ce que le Code a de récréatif au milieu de tout ça... | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Liste CA avec un seul agent Sam 1 Oct 2022 - 15:30 | |
| - L'intendant zonard a écrit:
- Baôn, puisque personne ne le fait et maintenant que je ne suis plus gestionnaire, j'ai le temps voici sa majesté le code de l'Éducation:
- Article R421-25 a écrit:
- Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
Le lien du code de l'Education renvoie à une ancienne version de l'article mais le passage cité reste valable. Et pour répondre à la question : La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur. Exemples : - (11 conseillers en exercice) : 2 = 5,5. La majorité sera donc de 6. - (8 conseillers en exercice) : 2 = 4. La majorité sera donc de 5. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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