Bonjour,
Question un peu stupide : 
une dépense non prévue au budget initiale (7200 euros pour une formation secourisme, avec en contrepartie le PEDC, les dons du  FSE et APE ...) ... c'est une DBM, mais laquelle ? 
merci d'avance

PEDC ? APE ?

APE c'est l'association des parents d'élèves
PEDC c'est une subvention du CD59

Bonsoir
DBM de type 2 : subvention spécifique, mais passage au CA pour acceptation dons FSE et APE

a a écrit:

Bonsoir
DBM de type 2 : subvention spécifique, mais passage au CA pour acceptation dons FSE et APE

Pas mieux... bien préciser dans l'acte d'acceptation des dons la destination.

Merci beaucoup pour les réponses 
Les dons FSE et APE sont des reliquats 
Donc inutile de passer au CA ?

Une autre question certainement stupide aussi, je ne sais pas où inscrire cette dépense
Clairement, j'ai une ligne réservée aux dépenses 16ESC mais pour le coup, rien à voir.

Dans une DBM de type 2 il y a une ligne émettrice et une ligne réceptrice pour ouvrir les crédits.

Lors de la DBM créez une activité en AP en dépense et en recette du style 0PROJ ou 0SECOUR

polux a écrit:

Bonjour,
Question un peu stupide : 
une dépense non prévue au budget initiale (7200 euros pour une formation secourisme.) ... 

 Euh combien d’élèves formés pour ce prix là ?mini 120 au tarif de la protection civile

Si tu dois acheter les mannequins, le défibrillateur pédagogique et tout le toutim, c'est logique.

Pour ce prix, on a 12 sessions de 7 heures formant chacune 4 à 10 élèves. Donc mi 48 et maxi 120 élèves formés.

je continue à cogiter : admettons qu'il existe un reliquat suffisant sur une ligne de dépense, il serait possible alors de faire une DO ? 
je suppose que le problème dans ce cas serait l'impossibilité d'inscrire les subventions côté recettes ?

La DBM sert à ouvrir les lignes de crédits correspondant aux prévisions de recettes supplémentaires. Si tu as déjà les crédits suffisants (sur la DGF ?) pourquoi pas faire une DO.
Ensuite comme tu as les dons, tu fais les OR. Ton ami GFC va te dire "ligne non ouverte au budget, validez-vous ?", tu vas lui dire oui, et c'est plié. Effectivement, dans ce cas, la DBM n'est pas un passage obligé. Même si je trouve que ça fait plus propre (mais c'est juste une opinion).
Quoi qu'il en soit, le passage au CA reste obligatoire pour accepter les dons, car l'AA sera exigé par l'agent comptable à l'appui de l'OR.
Attention aussi si les crédits existants que tu vas mobiliser pour la dépense sont des ressources spécifiques en code 1 ou 2. Là ça ne marche pas : tu ne peux pas accepter un don pour un projet et le financer par autre chose dans tes opérations.

Et sinon comme je ne comprends pas en quoi un don d'une association est une DBM de type 2. Pour moi c'est une type 3. Suis-je dans l'erreur 

Bonjour

A mon sens, le passage du don en CA permet :
- son acceptation
- son affectation en terme de dépenses.
Ainsi, il me semble qu'alors le don peut être considéré comme une sub spé d'où DBM de type 2

OK, vous faites le passage au CA pour accepter le don, puis une DBM de type 2 par la suite ?
De mon côté je présente les 2 au même CA (sauf si le don est déjà prévu au BP).

Une DBM 3 c'est le moyen de faire affecter par le CA une recette nouvelle non affectée (un surplus d'OC par rapport aux prévisions, une recette exceptionnelle, une dotation complémentaire non fléchée, etc...).
Si le CA accepte un don avec l'affectation définie par le donateur ou affecte dans l'acte le don à une utilisation budgétaire précise on n'est plus face à une recette nouvelle non affectée mais à une recette nouvelle affectée qui relève donc d'une DBM 2.
Bien entendu il faut que l'acte mentionne l'affectation votée par le CA ; à défaut de cette affectation il faudra une DBM 3.

Bonjour
Je suis toujours bloquée avec ma DBM
J'ai essayé de la faire hier mais le fait qu'il y ait plusieurs recettes, dont certaines déjà existantes et d'autres non, cela complique.
Est-ce que qqn peut m'aider par un appel direct ?

Indiquez ici les recettes non budgétisées et celles déjà présentes dans le budget que vous voulez affecter à l’opération ainsi que les compléments non budgétiser. On ne fait de DBM pour que les recettes non budgétiser pour changer le code activité et ou le domaine d’une recette prévue au budget on fait une DO.

Et le comptable il ne peut pas aider ?

Merci Volcan
Alors voilà 
La dépense ça sera 7200 euros au total. certainement sur une ligne Osecour par exemple, mais je dois soustraire 900 euros qui seront pris qur une ligne 16ESC, donc 6300 sur OSECOUR.

Les recettes : 
3000 euros d'une subvention départementale 
Qui vient de tomber suite à la demande de l'établissement pour ce projet, nouvelle recette donc 

2000 euros PEDC (déjà existant au budget)

650 euros don FSE déjà existant mais qui était à l'origine prévu pour des sorties 
650 don APE idem qu'au dessus.

Le comptable pourrait aider oui mais pas toujours super réactif...

Polux a écrit:

650 euros don FSE déjà existant mais qui était à l'origine prévu pour des sorties 

Ah... si ce don a été affecté pour des sorties il faudrait dans l'absolu le faire re-affecter par le CA pour le projet concerné. Perso je me contenterai d'une lettre du donateur autorisant cette re-affectation si le FSE avait prévu au départ un don pour les sorties.

Polux a écrit:

La dépense ça sera 7200 euros au total. certainement sur une ligne Osecour par exemple, mais je dois soustraire 900 euros qui seront pris qur une ligne 16ESC, donc 6300 sur OSECOUR.

Les recettes : 
3000 euros d'une subvention départementale 
Qui vient de tomber suite à la demande de l'établissement pour ce projet, nouvelle recette donc 

2000 euros PEDC (déjà existant au budget)

650 euros don FSE déjà existant mais qui était à l'origine prévu pour des sorties 
650 don APE idem qu'au dessus.

Le comptable pourrait aider oui mais pas toujours super réactif...

900 sur une ligne 16ESC déjà ouvert. Le mandat final de 7200 au AP 6288 sera imputé sur 2 codes activité (900 en 16ESC et 6300 sur 0SCOUR).

DO pour changer le code activité des 2000 euros du PEDC et le passer en 0SECOUR.

DBM2 pour la subvention départementale de 3000 € : AP 7443 ou code activité par AP 0SCOUR (6288)
Pour les deux dons de 650 € chacun soit ils sont déjà inscrits dans le budget et donc en fait juste une DO. Si ce n'est pas le cas, DBM 2 : AP 7468 ou un code activité par AP 0SCOUR (6288)

Bonjour, 
Un grand merci !
Je tenterai ça demain devant GFC

Par contre
Une fois la DBM effectuée,  il faudra faire un.bon de commande de 7200 euros 
Si je n'ai ouvert que 6300 euroq, ça sera impossible ?
Si j'ouvre 7200 euros en dépenses, le budget laissera apparaitre un disponible de 900 euros, ce qui en soi est faux ?

On peut (et dans ton cas on doit) faire le bon de commande sur plusieurs lignes, lors de la saisie de l'imputation budgétaire : 16ESC, 0PFR, 0DONFCPE, 0DONAPEC, 2MACHIN...
Il faut juste que toutes tes lignes soient dans le même service. J'espère que c'est le cas. A priori je dirais que la ligne 16ESC existe au service VE, tu devras peut-être passer par une DBM de type 3 "virement entre services" pour tout mettre au même service.
Surtout, tu ne dois pas ouvrir 7200 € par DBM si tu as une subvention de 3000 € et que les autres lignes existent déjà. On n'ouvre par DBM que les ajustements CERTAINS (du montant de la notification ou du don, ou du prélèvement validé en conseil d'administration), on n'est pas dans la prévision comme lorsqu'on construit le budget primitif.

Bonjour,
Merci beaucoup pour les précisions,
l'aide des collègues est précieuse quand on est perdue !

je ne sais pas si cela doit être imputé en AP, je pense plutôt VE - code 16 obligatoirement en VE. Dans ce cas tous les crédits doivent être ouverts en VE