Bonjour,

est-on en droit de demander systématiquement un RIB pour toute démarche financière (demande de bourse en ligne, etc...)

Merci par avance si vous avez une réponse à m'apporter.

Non à mon avis. Défaut de proportionnalité de la demande de données à caractère personnel.

Pour toute démarche, sans doute pas mais dans le cas des bourses elles sont réputées être normalement versées aux familles et par exception et accord des familles venir en déduction des frais scolaires. Si une famille dépose un dossier de demande de bourse il semble donc normal qu'elle fournisse en même temps le RIB. Pareil pour une inscription avec prélèvement automatique. Et je le fais aussi quand je demande aux familles de se prononcer dès l'inscription à un voyage si leur choix en cas de reliquat inférieur à 8 €est d'être remboursé. Ils doivent alors donner le RIB en même temps qu'ils rendent le document. En fait je n'ai jamais de reliquat mais si un jour cela arrive j'aurais le moyen de rembourser illico qui de droit.

Thurston Moore a écrit:

Bonjour,

est-on en droit de demander systématiquement un RIB pour toute démarche financière (demande de bourse en ligne, etc...)

Merci par avance si vous avez une réponse à m'apporter.

Le Forgeron a écrit:

Non à mon avis. Défaut de proportionnalité de la demande de données à caractère personnel.

Oui on est en droit de demander mais ce ne peut pas être une condition pour l'obtention d'une aide financière. Le paiement à la caisse, faute de compte bancaire, des exédents de bourse (par exemple) existe encore, très rarement mais encore.

Je ne sais pas si c'est un avis partagé mais je ne comprends pas que notre application de demande de bourse en ligne téléservice ne propose pas un système de vérification des coordonnées bancaires (sur l'espace télédéclarant impôts on peut indiquer son RIB) ou ne prévoit pas de transmission du RIB au format pdf pour le service de gestion.

Dans un collège REP+ avec plus de 80 % de boursiers sur 320 élèves, je vous raconte pas les difficultés pour récupérer les RIBs avec demande par mail aux parents ou par papier lorsque les parents n'ont pas saisi correctement l'adresse mail dans la demande de bourse.

J'ai ouvert un ticket sur i-top afin de demander une évolution du téléservice dans ce sens si possible.

Promis, l'année prochaine on demandera systématiquement un RIB dans le dossier d'inscription/réinscription surtout si le téléservice n'est pas amélioré sur ce point. 

Ici aussi, c'est une vraie galère d'obtenir le RIB, donc tout à fait d'accord avec Thurston Moore; Déjà c'est casse pied d'ouvrir la base élèves en même temps que l'application bourses pour entrer ou vérifier l'existence d'un RIB sous les responsables financiers, mais de plus il est évident que les impôts ont connaissance du RIB depuis la mise en ligne du paiement de l'IR.
Faire remonter cette anomalie, merci si cela fait avancer le truc.

ça fait plaisir de voir que mon sentiment de galérer est partagé Pocahontas je me sens moins seul  !  

D'ailleurs, je propose que tous ceux qui voient ce poste n'hésite pas à faire une demande d'évolution du téléservice sur i-top.

Plus la demande sera remontée plus il y aura de chances que la maîtrise d'ouvrage effectue cette modification.

alors à vos tickets d'assistance info si vous souhaitez comme moi gagner du temps l'année prochaine...

Thurston Moore a écrit:

Promis, l'année prochaine on demandera systématiquement un RIB dans le dossier d'inscription/réinscription

C'est ce qu'on fait en précisant que c'est pour des paiements et/ou remboursement et non pas des prélèvements. Ca marche, on doit avoir environ 90% des RIB avec l'inscription.

Bonjour,
Je sais que le demandeur de la BN doit être le responsable financier sur Siècle. Mais si les parents sont mariés et à deux sur l'avis d'imposition, est-ce que l'autre parent a le droit de faire la demande?
est-ce recevable?

Merci, merci, merci!

Thurston Moore a écrit:

ça fait plaisir de voir que mon sentiment de galérer est partagé Pocahontas je me sens moins seul  !  

D'ailleurs, je propose que tous ceux qui voient ce poste n'hésite pas à faire une demande d'évolution du téléservice sur i-top.

Plus la demande sera remontée plus il y aura de chances que la maîtrise d'ouvrage effectue cette modification.

alors à vos tickets d'assistance info si vous souhaitez comme moi gagner du temps l'année prochaine...

 c'est pas gagné, réponse de l'assistance :

"
Les RIB sont récupérer depuis GFE, pour quelle raison/contexte souhaitez-vous un dépôt de RIB lors d'une demande de bourse.

 

Cordialement."