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 Dépenses avant service fait

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2 participants
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Oxiane
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Oxiane


Nombre de messages : 2080
Date d'inscription : 23/08/2021

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MessageSujet: Dépenses avant service fait   Dépenses avant service fait Icon_minitimeVen 16 Sep 2022 - 12:13

Bonjour,
Des deux arrêtés, lequel prend-on pour référence, sachant que les listes divergent un chouïa ?
Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des dépenses des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive dont le paiement peut intervenir avant service fait - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Arrêté du 12 mars 2020 relatif à la procédure de service fait présumé mise en œuvre par les ordonnateurs de l'Etat en application de l'article 31 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Je suis dans un débat passionnant sur la question de savoir s'il faut découper un haricot en deux (moitié mangée le 17 décembre, moitié mangée le 2 janvier).
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 21439
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Dépenses avant service fait   Dépenses avant service fait Icon_minitimeVen 16 Sep 2022 - 12:15

Le second ne concerne pas les EPLE mais les établissements de l'Etat.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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https://www.gestionnaire03.fr
 
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