Bonjour,

Avec la reprise des sorties et voyages pédagogiques, je me pose plusieurs questions :

- Question 1
Si l'on voter un budget avec, admettons, 1000 € de DGF et 500 € de participation des familles et que les dépenses réelles ne représentent que 1 400 €, peut-on présenter (même faire voter en l'occurrence) un bilan avec 900 € de DGF et 500 € de participation des familles ? Je n'ai pas connaissance d'une réglementation qui imposerait de rembourser les familles dans ce cas, sauf dans le cas où la réduction de la DGF aurait pour conséquence de faire supporter la charge des accompagnateurs aux familles.

- Question 2
Quelles sont vos pratiques concernant les sorties et voyages des étudiants ? De notre côté, nous sommes encore en négociation avec l'université pour obtenir un défraiement de la part de l'université. En attendant, nous sommes plutôt frileux d'utiliser de la DGF pour financer la part des accompagnateurs dans le cadre des sorties et voyages des étudiants. Qu'en pensez-vous ?

- Question 3
Que faut-il entendre par une sortie obligatoire qui se déroule pendant le temps scolaire ? Si la sortie couvre la pause méridienne, peut-on considérer qu'elle revêt toujours ce caractère obligatoire ? On m'a posé cette question et je n 'ai pas pu y répondre avec des éléments factuels. Je serais donc curieux de connaître vos avis sur la question.



Par ailleurs, il existe un nouvel outil de suivi des sorties et voyages proposé par TurboSelf. Nous avons décidé de passer la commande pour l'essayer.



Un grand merci par avance de vos réponses.

Avec un peu de retard, je vous souhaite à tous une bonne nouvelle année scolaire.

1 - Si le coût final par personne (accompagnateurs compris) est inférieur à la participation demandée aux familles, il faudra voter le nouveau tarif et rembourser.
3 - Une sortie qui englobe la pause méridienne est facultative.

1 - Est-ce aussi le cas si la DGF prenait initialement en charge une partie du coût des élèves ? Si oui, sur quel fondement ?

3 - Merci !

On calcule le coût des participants : total des dépenses / nbre de participants.
On retire de ce coût les financements atténuants le montant pour chaque catégorie (don FSE/APE pour les élèves, part de l'étab pour les élèves, subvent° diverses pouvant baisser le coût des accompagnateurs...).
Vous avez dès lors : 1 participation élèves et 1 coût accompagnateurs.
Le coût accompagnateurs ne peut pas être couvert même partiellement par la participation des élèves.

En revanche, l'étab peut prendre pour tout ou partie en charge la part des élèves (s'il est riche).
Si un tarif pour les élèves avait été voté initialement différent de ce qu'il est finalement, en vertu du parallélisme des formes (ce que le CA a fait, seul le CA peut le défaire), on fait voter un nouveau tarif et soit on rembourse (tarif moins élevé), soit on demande une rallonge (tarif supérieur).

Donc je ne suis pas obligé de répercuter la baisse sur la participation des familles si le coût des accompagnateurs reste à la charge de l'établissement.

Merci pour ces réponses !

Vous recalculez le tout au vu des dépenses réelles et du nombre réel de participants.
Si la part des élèves baisse, revote.
Si elle augmente, vous pouvez, si vous avez les pépettes, prendre en charge sur le budget de l'établissement.

Pacioli a écrit:

- Question 1
Si l'on voter un budget avec, admettons, 1000 € de DGF et 500 € de participation des familles et que les dépenses réelles ne représentent que 1 400 €, peut-on présenter (même faire voter en l'occurrence) un bilan avec 900 € de DGF et 500 € de participation des familles ? Je n'ai pas connaissance d'une réglementation qui imposerait de rembourser les familles dans ce cas, sauf dans le cas où la réduction de la DGF aurait pour conséquence de faire supporter la charge des accompagnateurs aux familles.

Déjà on ne fait pas voter un bilan.
Ensuite on prend les dépenses totales divisées par le nombre de touristes participants. Si ce montant unitaire est inférieur à la participation versée par les familles il peut y avoir théoriquement remboursement. Mais dans l'exemple avec une part EPLE 2 fois supérieure aux participations des familles ça ne risque pas  (sauf s'il y a 10 accompagnateurs pour 5 élèves auquel cas le montant serait 1400 / 15 = 93,33 soit 6,66 euros à "rembourser" aux familles).

Merci pour vos retours !

Sauf erreur de ma part, on ne fait pas non plus voter le budget d'un voyage, seulement le montant de la contribution des familles.

La documentation de mon académie indique que le budget doit être voté et même le bilan si celui-ci diffère du budget. Je n'ai malheureusement pas de référence réglementaire.

Pacioli a écrit:

La documentation de mon académie indique que le budget doit être voté et même le bilan si celui-ci diffère du budget. Je n'ai malheureusement pas de référence réglementaire.

En fait, les autorités de contrôle vont te demander le budget comme pièce jointe de ce que Alomero dit -- acte d'autorisation d'encaissement.
C'est pourquoi, il faut le faire... 

Au cas où la participation des familles soit revue à la baisse, il faut également refaire un acte (c'est comme un tarif) pour que l'agent comptable puisse justifier des remboursements des familles.

Pacioli a écrit:

La documentation de mon académie indique que le budget doit être voté et même le bilan si celui-ci diffère du budget. Je n'ai malheureusement pas de référence réglementaire.

C'est le principe du voyage qui doit être voté (qui part, où, quand, avec qui), de manière à donner au CE l'autorisation de signer les contrats afférents. Plus le tarif, pour qu'à l'appui de l'acte, l'AC puisse encaisser la participation des élèves.

"La documentation de mon académie indique que le budget doit être voté et même le bilan si celui-ci diffère du budget"... Faux et archi faux.
L'exécution budgétaire sera d'ailleurs pratiquement toujours différente d'un budget prévisionnel, comme son nom l'indique.
Le bilan financier n'a pas à être voté : il est seulement présenté pour information en CA.

Et si on vote contre un bilan il se passe quoi ?

Pacioli a écrit:

La documentation de mon académie indique que le budget doit être voté et même le bilan si celui-ci diffère du budget. Je n'ai malheureusement pas de référence réglementaire.

Il n'est pas exclu d'expliquer à un contrôle de légalité que sa demande est inepte...
Si vous n'avez pas de référence réglementaire - c'est normal, il n'y en a pas -, demandez leur les leurs... Attendez et rigolez. Répondez et moquez vous - gentiment .

Article R421-20 le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes : (...) e) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ;


Ce que je fais passer au CA c'est
-> la programmation des voyages -> acte
-> et la participation des familles avec présentation du budget -> acte concernant le tarif fixé pour les familles.


La signature des contrats c'est autre chose il me semble et cela relève de la délégation CA -> ordonnateur.

néthou a écrit:

C'est le principe du voyage qui doit être voté (qui part, où, quand, avec qui), de manière à donner au CE l'autorisation de signer les contrats afférents. Plus le tarif, pour qu'à l'appui de l'acte, l'AC puisse encaisser la participation des élèves.

Comme le précise Nicolas, les différents accords-contrats-bons de commande dans le cadre d'un voyage : hébergement, transport, etc... sont des marchés publics déjà couverts par la délégation générale donnée au CE par le CA.

S'ils ont une incidence annuelle.
Pour ma part, contrairement à Nicolas, je ne fais qu'un acte (financement et participation.), je ne fais concernant une éventuelle programmation.
Je pense qu'on peut entendre le terme programmation différemment : le CA a compétence pour fixer la date de chaque voyage. Pas pour décider quels voyages se feront ou non et à quelles dates.

D'accord avec les dernières interventions.
Et aussi avec le fait que les demandes académiques sont souvent hors des clous.
Par contre, une fois le tarif voté, celui-ci est intangible. Peu importe la réalisation, d'où l'importance de la sincérité budgétaire.

Une collectivité fait-elle revoter le tarif restauration au vu des dépenses réelles?
Et si un rectorat vous le demande (faible probabilité), faites comme moi, dîtes  non en expliquant votre position.
Pour être tout à fait honnête, je prends toujours une marge sur le budget initial du voyage (je majore les dépenses et absorbe cette majoration en gonflant d'autant la participation du lycée). Au moment du bilan, juste présenté pour info, c'est la participation de l'eple qui s'ajuste.

Bonjour,

Autre question : un enseignant souhaite organiser un séjour avec une gestion "autonome" des repas, c'est à dire emmener ce qui peut l'être (pâtes par exemple) et acheter le reste sur place (avec une CB).
Qu'en est-il d'un point de vue financier et sanitaire ?

Merci pour vos retours

kize a écrit:

Bonjour,

Autre question : un enseignant souhaite organiser un séjour avec une gestion "autonome" des repas, c'est à dire emmener ce qui peut l'être (pâtes par exemple) et acheter le reste sur place (avec une CB).
Qu'en est-il d'un point de vue financier et sanitaire ?

Merci pour vos retours

Sur le plan sanitaire, c'est rédhibitoire, les repas servis ne pourront pas répondre aux normes de stockage, manipulation, fabrication et de service exigibles en matière de restauration collective.

Pour le financier : création d'une régie.
Pour le reste (risque sanitaire, activité dangereuse...) : c'est au CE de se prononcer ; l'intendant ne fait pas dans la "police" des voyages.

volcan a écrit:

néthou a écrit:

C'est le principe du voyage qui doit être voté (qui part, où, quand, avec qui), de manière à donner au CE l'autorisation de signer les contrats afférents. Plus le tarif, pour qu'à l'appui de l'acte, l'AC puisse encaisser la participation des élèves.

Comme le précise Nicolas, les différents accords-contrats-bons de commande dans le cadre d'un voyage : hébergement, transport, etc... sont des marchés publics déjà couverts par la délégation générale donnée au CE par le CA.

J'entends bien.
Mais, et là je suis d'accord avec mon AC qui le demande, en-dehors de la règlementation budgétaire et comptable, l'autorisation donnée par le CA et matérialisée par un acte "sécurise" la procédure d'un voyage, notamment pour ce qui est de la (ou des) responsabilité (s) en cas de gros pépin: en faisant voter le "package" par le CA (je fais comme Goldored: un seul acte pour l'ensemble, clairement détaillé), on ne peut pas dire ensuite qu'on n'était pas (suffisamment) informé et chercher des poux dans la tête du CE (ça s'est vu).

Nicolas a écrit:

kize a écrit:

Bonjour,

Autre question : un enseignant souhaite organiser un séjour avec une gestion "autonome" des repas, c'est à dire emmener ce qui peut l'être (pâtes par exemple) et acheter le reste sur place (avec une CB).
Qu'en est-il d'un point de vue financier et sanitaire ?

Merci pour vos retours

Sur le plan sanitaire, c'est rédhibitoire, les repas servis ne pourront pas répondre aux normes de stockage, manipulation, fabrication et de service exigibles en matière de restauration collective.

Si le CE accepte le risque, ça peut se faire.

kize a écrit:

Bonjour,

Autre question : un enseignant souhaite organiser un séjour avec une gestion "autonome" des repas, c'est à dire emmener ce qui peut l'être (pâtes par exemple) et acheter le reste sur place (avec une CB).
Qu'en est-il d'un point de vue financier et sanitaire ?

Merci pour vos retours

Pour moi aucun problème. Cela s'est fait à plusieurs reprises dans mon établissement sans problème. En fait il n'y a pas plus de risques d'intoxication dans ce cadre que chez soi. Tout dépend de l'encadrement ; et si problème la responsabilité de l'Etat jouera.

Pour moi, gros problème potentiel même si effectivement peu de risque. Un élève allergique, en PAI, une incompréhension sur l'étiquetage des denrées dans un pays étranger, un prof porteur d'une maladie transmissible bref, les risques sont tout de même présents.

Je suis peut-être influencé par mon passé de technicien des services vétérinaires mais en rappel il y a encore eu des cas gravissimes d'intoxication d'élèves dans la restauration collective il y a pas si longtemps (notamment avec la cuisson des steaks hachés), sans parler du décès d'un enfant allergique lors d'un 'goûter' dans une école.

Certes, mais tout ça n'est pas du ressort de l'intendance... On a assez de merdouilles à gérer comme ça.

Oui, t'as raison on est pas décisionnaire mais on doit tout de même conseiller et informer la ou le CE des risques encourus, et par écrit.

Me contenterais de l'oral, ma responsabilité n'étant pas présentement engagée.
Avec mon actuel CE, qui n'a rien à apprendre d'un imbécile - je crois que ce n'est pas tout à fait le terme employé usuellement à mon endroit, mais les modos pourraient être du genre susceptibles, je préfère alors les ménager - de mon genre, je pense que je m'abstiendrais de faire mon malin et de lui expliquer des trucs qu'il connait forcément déjà sur le bout des doigts. Là aussi, il faut savoir ménager la susceptibilité.  
En cas de problème, je me bidonnerais intérieurement façon Satanas et Diabolo... J'aime bien faire ça.

Goldored a écrit:

Avec mon actuel CE, qui n'a rien à apprendre d'un imbécile - je crois que ce n'est pas tout à fait le terme employé usuellement à mon endroit, mais les modos pourraient être du genre susceptibles, je préfère alors les ménager - de mon genre,

Oh non, dans ton cas on n'est pas susceptibles.
On se contentera d'être indulgents...