en voilà une belle idée,

le CE vient de recevoir les professeurs d'EPS qui souhaitent monter un projet de sortie dans le but de récompenser 7 élèves inscrits à l'UNSS.
et la sortie proposée est tout simplement d'aller voir un match de foot de ligue 1.
le problème c'est que :
c'est du foot (pas très pédagogique).
pour les profs ce projet s'inscrit dans "une logique citoyenne et d'ouverture culturelle).
les profs veulent que se soient financé par le collège alors que c'est pour récompenser des élèves inscrits à l'UNSS.
la sortie sera hors période scolaire (le week end).
et bien sûr ils demandent que le collège paye l'entrée des adultes accompagnateurs.

alors rassurez moi, c'est bien une blague ?! vous avez déjà connu ça?
et est ce que je ne me gourre pas en disant qu'ils peuvent toujours courir (aprés le ballon)?

Moi, je vois bien le CE proposer de faire un don à l'UNSS, du montant des billets.
Ou mieux : don du collège au FSE, suivi d'un don du FSE à l'UNSS.

Bien sur, tout cela est tellement en dehors de la légalité que je ne vais même pas perdre mon temps à argumenter.
Que le CE ose faire voter ça par le CA...

Cher N@n@rd, je ne suis pas certain que , avec certains CA et certains CE, ce genre d'arrangement ne passerait pas. Par contre la prise en charge des billets en faveur des accompagnateurs pourrait être assimilée à une indemnisation non prévue par les textes donc illégale, mais sans aucune certitude qu'un ordre de mission dument établi ne suffise pas à justifier la prise en charge, nous sommes ici sur le genre de comportement déviant qui irrite beaucoup parce que manifestement abusif, mais dont le contrôle, s'il s'apparente bien à un contrôle d'opportunité, n'appartient pas au comptable.
D'autres analyses ?

Si j'avais su, j'aurais demandé à mes profs d'EPS de monter un super-beau projet du même genre pour la Coupe du monde de Rugby et je me serais même proposé comme accompagnateur...
Sérieusement, y'en a quand même qui doutent de rien.

Je préfére rien dire, j'serais grossier....

barbule a écrit:

cousin a écrit:

....les professeurs d'EPS qui souhaitent monter un projet de sortie dans le but de récompenser 7 élèves inscrits à l'UNSS....
les profs veulent que se soient financé par le collège alors que c'est pour récompenser des élèves inscrits à l'UNSS.
la sortie sera hors période scolaire (le week end)..

Mon analyse est sans doute simpliste , mais pour moi le simple fait que cette sortie ait lieu dans son intégralité hors du temps scolaire justifie en premier lieu que l'EPLE n'ait pas à participer à son financement.

Voir
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/besvoysco3.pdf
page 8

Malheureusement, je crois que le seul fait que la sortie est lieu intégralement hors temps scolaire ne suffit pas pour exclure un financement du collège. Le document que tu cites, dans la définition des sorties facultatives, précise que les voyages peuvent se faire intégralement pendant les vacances.

N@n@rd a écrit:

Bien sur, tout cela est tellement en dehors de la légalité que je ne vais même pas perdre mon temps à argumenter.
Que le CE ose faire voter ça par le CA...

Tout à fait d'accord. Maintenant s'il y a vote du CA, je ne vois pas sur quel fondement rejeter en tant que comptable.

Tout simplement parce qu'il ne s'aagit pas d'une sortie pédagogique, mais clairement d'une récompense accordée par une assoc type loi de 1901. On est donc totalement en dehors du principe de spécialité et il n'est pas question d'accepter ce genre d'arrangement. En effet, il deviendrait très facile à chacun de bidouiller des récompenses bidons leur permettant d'aller à l'oeil au spectacle ou match de leur choix.

Arretez tout avant qu'il ne soit trop tard et si présentation au CA exprimez vous au niveau du Droit et du risque encouru.
Décidément, on n'a pas encore flingué tous les cons, faudrait que je redevienne une Marmotte surarmée...

Ben voui, un inconnu a squatté ma connexion d'une manière que j'ignore. Le magnifique NANARD m'a refilé dare dare un nouveau mot de passe, mais dans le doute j'ai préféré me re-créer (ce qui m'est facile en tant que DIEU....)
La Marmotte est donc en retraite et la Vieille Marmotte Bazookée a pris le relais...
Quant à mon avatar, il représente un suberbe CASU GC balèze et bienveillant, qui apporte son soutien à un(e) misérable néo-gestionnaire ou GC qui appelle au secours sur ce forum hors classe et hors d'âge.

Bisous Kaffeemädchen et aux autres Fraülein qui nous font soupirer.

ça va t'es toujours aussi poilu.
par contre t'as l'air gentil:c'est mauvais!

C'est ça le piège! Mais ne me démasque pas publiquement si vite!

c'est bon j'ai réussi à convaincre le CE de refuser ce projet.
enfin, ce n'est que parti remise avant de recevoir un autre projet à la c.. .

en tout cas merci pour vos observations. ça fait vraiment plaisir de voir qu'il reste des personnes censées.

Acheter des billets de foot, c'est une prestation de service qui nécessite une mise en concurrence.


Le conseil général du Rhône c'est récemment pris une claque pour ça.

par contre j'ai une autre solution....
chez moi on a passé une convention (CA et tout...) avec le CG
et c'est pas un marché de dupe (ou je ne m'y connais plus)
c'est simple ils payent le bus et les billets de stade et nous on fait venir les gamins
le seul hic est que c'est limité à 50 places
alors en fait j'amene (j'y vais aussi faut pas déconner il faut quelqu'un de sérieux pour surveiller les gosses) les gamins de l'internat plus le nombre qu'il faut pour compléter le bus (premier arrivé premier servi...)

j'avais déjà expérimenté cela avec le CG 13 il y a longtemps et j'avais vu un OM/PSG mémorable avec ce "petit but" de Boli pour ceux qui se souviennent....

Bozinchu a écrit:

par contre j'ai une autre solution....
chez moi on a passé une convention (CA et tout...) avec le CG
et c'est pas un marché de dupe (ou je ne m'y connais plus)
c'est simple ils payent le bus et les billets de stade et nous on fait venir les gamins
le seul hic est que c'est limité à 50 places
alors en fait j'amene (j'y vais aussi faut pas déconner il faut quelqu'un de sérieux pour surveiller les gosses) les gamins de l'internat plus le nombre qu'il faut pour compléter le bus (premier arrivé premier servi...)

j'avais déjà expérimenté cela avec le CG 13 il y a longtemps et j'avais vu un OM/PSG mémorable avec ce "petit but" de Boli pour ceux qui se souviennent....

6H48=au boulot?
Et après ça, on dit que les corses sont bons qu'à la sieste...
...Non, en fait, il dort au bureau

Bof, le foot c'est magouilles et Cie.
En fait Boli avait passé une convention avec le PSG (CA et tout...):
Lui donnait un coup de tête un peu n'importe comment et le club s'occupait de tout le reste avec son gardien de but...

Bozinchu a écrit:

j'avais déjà expérimenté cela avec le CG 13 il y a longtemps et j'avais vu un OM/PSG mémorable avec ce "petit but" de Boli pour ceux qui se souviennent....

1993, 3 jours après Munich et une semaine après OM / VA ?

La boucle est bouclée pour notre collègue cousin du Nord Avesnois.

Sinon, ton CG cherche obligatoirement à remplir Furiani ?

en plus le match en question était VA/Lorient je crois

Bozinchu a écrit:

j'avais déjà expérimenté cela avec le CG 13 il y a longtemps et j'avais vu un OM/PSG mémorable avec ce "petit but" de Boli pour ceux qui se souviennent....

Aaaaah oui, cette tête énorme à l'entrée de la surface avec le plongeon désespéré de Lama...

"soupir"

Une autre époque...


Bon évidemment, dès qu'un sujet café du commerce se pointe les CPE font leur apparation, les vautours...



Sinon Cousin non, ce n'est pas une blague... J'ai même vu personnellement ce genre de truc figurer dans le projet d'établissement, ce dernier étant validé en grande pompe par le CA, le Rectorat et toutes les huiles!

N'étant pas "sensibilisé" comme je le suis désormais, je n'ai pas fait attention à la tronche du GM d'alors, mais j'aurais du!

Mais bon, il ne s'agissait pas de football, mais de rugby et de basket, sport aux vertues bien plus pédagogiques si j'en crois le niveau d'éducation moyen des pékins qui peuplaient les gradins...

Et puis, "une logique citoyenne et d'ouverture culturelle" , si c'est pour aller à Nungesser, je veux bien... Mais éduquer mes gamins dans le Kop de Boulogne

V.M.B a écrit:

Tout simplement parce qu'il ne s'aagit pas d'une sortie pédagogique, mais clairement d'une récompense accordée par une assoc type loi de 1901. On est donc totalement en dehors du principe de spécialité et il n'est pas question d'accepter ce genre d'arrangement. En effet, il deviendrait très facile à chacun de bidouiller des récompenses bidons leur permettant d'aller à l'oeil au spectacle ou match de leur choix.

Arretez tout avant qu'il ne soit trop tard et si présentation au CA exprimez vous au niveau du Droit et du risque encouru.
Décidément, on n'a pas encore flingué tous les cons, faudrait que je redevienne une Marmotte surarmée...

En regardant le site de Nanard, je suis tombé sur l'arret du Conseil d'Etat MARTY là : http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page94a.html
Je pense, en application de cette jurisprudence, que le contrôle de la qualité de l'ordonnateur par le comptable ne va pas jusqu'à apprécier le respect du principe de spécialité.
extraits : Sur appel du comptable, la Cour des comptes avait confirmé le débet au motif que, si l'imputation de la dépense au chapitre 940 présentait les apparences d'une exacte imputation, il n'en demeurait pas moins que les pièces justificatives de ladite dépense montraient clairement et sans ambiguïté qu'elle fut engagée à l'occasion d'une manifestation d'ordre politique. Dès lors, de par sa nature, elle ne pouvait être rattachée à aucune des compétences départementales strictement définies par le CGCT.
La Cour déduisait de cet argument que le comptable aurait dû suspendre le paiement de la dépense et réclamer la preuve de l'intérêt départemental de cette dépense dès lors que l'imputation au chapitre 940 "relations publiques" comme à toute autre imputation était erronée, la dépense concernée étant manifestement étrangère à tout intérêt départemental.
En cassation, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour des Comptes.
En effet, la Haute Assemblée a considéré, que si, pour apprécier la validité des créances, le comptable devait s'assurer notamment de la production des justifications, il n'avait pas le pouvoir de se faire juge de la légalité des décisions administratives.
Ainsi, la question de savoir si le département pouvait prendre en charge une dépense au titre des compétences qui sont les siennes est une question de légalité qui ne relève pas du contrôle du comptable en vue du paiement.

par contre, tout à fait d'accord pour s'exprimer le cas échéant en CA, sur la légalité d'un tel projet.

Je répondais au Gestionnaire, pas au Comptable. Sinon entièrement d'accord avec post ci-dessus

Autre type de pratique douteuse : récompenser des élèves avec des bons d'achat dans une librairie. Et oui, c'est un projet pédagogique accepté par le CE afin de motiver les élèves à faire des maths!

D'un côté des entrées pour un match de foot, de l'autre des bons d'achat, et pourtant les pratiques sont identiques.

A long terme, nous serons tous morts...