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  cacul DGP & intérêts moratoires

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2 participants
AuteurMessage
Alouest
Invité




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MessageSujet: cacul DGP & intérêts moratoires    cacul DGP & intérêts moratoires Icon_minitimeMer 7 Sep 2022 - 10:39

Pour des factures abonnement et conso téléphone, quelle date de départ prenez-vous en compte pour le calcul du DGP, et donc des intérêts moratoires, dans le cas suivant ?
date de réception de la facture : 21/07
période abonnement facturée : 21/07 au 20/08
période consommations : 21/06 au 20/07.
Merci.
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L'ami chocolat
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L'ami chocolat


Nombre de messages : 882
Localisation : pas loin des vignes, au bord de l'océan
Date d'inscription : 02/09/2011

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MessageSujet: Re: cacul DGP & intérêts moratoires    cacul DGP & intérêts moratoires Icon_minitimeMer 7 Sep 2022 - 10:50

C'est la date de dépôt sur la plateforme Choruspro qui détermine le début des 30 jours de DGP.
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volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21262
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: cacul DGP & intérêts moratoires    cacul DGP & intérêts moratoires Icon_minitimeMer 7 Sep 2022 - 11:50

L'ami chocolat a écrit:
C'est la date de dépôt sur la plateforme Choruspro qui détermine le début des 30 jours de DGP.
forum  On est dans le cadre d'un paiement avant service fait prévu par la règlementation.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: cacul DGP & intérêts moratoires    cacul DGP & intérêts moratoires Icon_minitime

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