Bonjour,

Je voudrais mettre à jour les inventaires (inventaire egimmo et inventaire stock magasin) du lycée professionnel où je suis gestionnaire et dont les inventaires n'ont pas été mis à jour depuis 5 bonnes années.

Pour ce faire je voudrais effectuer els opérations suivantes:
- sorties d'inventaires d'egimmo pour "éliminer" les matériels non utilisés ou déja sortis physiquement
- sorties d'inventaire dus tock magasin des matériaux inutilisés et qui ne serviront plus afin d'alléger le magasin (J1) et éventuellement en procédant à leur revente

Quelles procédures suivres?quels cadres réglementaires faut-il respecter?

Merci

ce qui est au répertoire, tu le sors sans autre forme de procès.

pour les "inventaires" tu fais ta liste conforme à Egimmo avec code et comptes de financement ansi que le coût à l'achat, tu passes le tout au CA et tu expliques le pourquoi du comment.
et dès retour tu fais ta compta

ai je le droit de revendre de la matière d'oeuvres figurant au répertoire du magasin atelier?

Je peux procéder à l'OR sur le J1 avec quelles pièces justificativzes?

Leland62 a écrit:

ai je le droit de revendre de la matière d'oeuvres figurant au répertoire du magasin atelier?

Je peux procéder à l'OR sur le J1 avec quelles pièces justificativzes?

Avec l'accord du CA je dirais oui.
PJ : acte du CA et facture à l'acheteur.
Attention à ne pas vendre à perte et à faire si le montant le justifie une publicité pour éviter les soupçons d'entente.

merci nanard...que ferions nous sans tes conseils avisés

et pour la sortie d'egimmo? acte CA pour sorties d'inventaires..ok...mais aprés quelmle est la procédure?

Normalement en cas de vente, il faut obtenir un arrêté de désaffectation du bien au SP de l'enseignement (proposition CA => avis de la CT et transmission de la demande au préfet => retour EPLE ).

bjr m'sieur leland62

bjr mme la nvel gm ;-)

n'y a til pas un doc reprenant la marche à suivre pour les sorties d'inventaire svp?

Au hasard :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page98.html#GFR7-sortieinventaire

C'est quoi ce bocson avec tous les posts et le reste centré au lieu de à gauche ?

V.M.B a écrit:

C'est quoi ce bocson avec tous les posts et le reste centré au lieu de à gauche ?

j'ai les mirettes qui partent en coui...e

captain cavern a écrit:

Normalement en cas de vente, il faut obtenir un arrêté de désaffectation du bien au SP de l'enseignement (proposition CA => avis de la CT et transmission de la demande au préfet => retour EPLE ).

Il me semblait que le décret du 27 août 2004 ne prévoyait plus la transmission des actes du CA relatifs à l'aliénation des biens (cf site gestionnaires d'EPLE - rubrique : actes administratifs, et document de l'IA de l'Orne), alors quid de l'avis de la CT et de l'arrêté de désaffectation du préfet ? Toujours obligatoires ????? S'il n'y a plus de transmission de l'acte, comment pourrait-il y avoir encore attente d'autorisation ?

Cher clodio, l'acte en lui même ne constitue pas une demande de désaffectation. Il autorise simplement le CE à effectier la dite demande , qui rest indispensable pour que du matériel préalablement reservé à l'usage d'un EPLE puisse valablement être remis entre les mains d'un quidam pour tout autre usage.

clodio a écrit:

captain cavern a écrit:

Normalement en cas de vente, il faut obtenir un arrêté de désaffectation du bien au SP de l'enseignement (proposition CA => avis de la CT et transmission de la demande au préfet => retour EPLE ).

Il me semblait que le décret du 27 août 2004 ne prévoyait plus la transmission des actes du CA relatifs à l'aliénation des biens (cf site gestionnaires d'EPLE - rubrique : actes administratifs, et document de l'IA de l'Orne), alors quid de l'avis de la CT et de l'arrêté de désaffectation du préfet ? Toujours obligatoires ????? S'il n'y a plus de transmission de l'acte, comment pourrait-il y avoir encore attente d'autorisation ?

La sortie d'inventaire est une dbm pour vote, donc transmission aux autorité de tutelle.
La procédure de désaffectation est prévue par la circulaire du 9 mai 89, elle reprend ce que dit l'homme à la massue.
Par contre, la question de savoir si elle s'applique aux biens meubles ne me parait pas du tout tranchée. En effet elle parle de désaffectation c'est à dire de l'opération qui consiste à déclasser un bien du domaine public vers le domaine privé. Les biens meubles de l'EPLE sont-il du domaine public ?
Je crois pouvoir dire que non. Aucun texte à ma connaissance ne leur attribue cette qualité. La jurisprudence administrative, est très restrictive sur la notion de domaine public mobilier. cf arret Aéroports de Paris et les conclusions du commissaire Bachelier :
http://carrefourlocal.senat.fr/textes_reference/jurisprudence_en_matiere_de_domanialite_publique1/629dompubmob.pdf
j'ai posé la question officieusement à un Conseiller de la CRC, lors d'un contrôle maison, il est resté dubitatif...