Bonjour,

Le CE de l'établissement souhaite faire passer le principe de gratuité des sorties hors temps scolaires pour les familles.
Il souhaite également faire voter un principe (je dois vérifier la possibilité / l'impossibilité juridique), celui de faire payer la place à la famille au cas où l'élève n'y participe pas sans justificatif valable.
Il souhaite éviter les effets de désengagement.
Savez-vous si cela est permis/légal? Je doute de cette possibilité...

Je vous remercie pour votre réponse.

Une sortie hors temps scolaire étant par définition facultative, c'est très gentil de la part du CE de vouloir établir la gratuité....
Par contre, si on suit son raisonnement, une sortie facultative deviendrait payante pour la famille si l'élève n'y participe pas....   
Trop drôle le CE

Oui ça serait une exception à la règle...
drôle oui effectivement! Mais légal ou possible?

Ça ressemblerait à une sanction financière, une amende.
Est-il assermenté pour pouvoir coller des prunes aux gens ?

Le principe est idiot ; comme le signale Polaire, ça reviendrait à faire payer une sortie gratuite à quelqu’un qui n'y aurait pas participé... Ubu, reviens ! Ils sont devenus carrément cintrés !

Gest2015 a écrit:

Oui ça serait une exception à la règle...
drôle oui effectivement! Mais légal ou possible?

Bien sur que ce n'est pas légal. Outre le fait de transformer une sortie facultative par définition en sortie obligatoire, comme dit le collègue, cela reviendrait à donner une sanction financière.
Le seul cas c'est pour une sortie facultative avec participation des familles où la famille signe un engagement indiquant le non remboursement en cas d'absence non justifiée.... et encore faut blinder le truc.
Y'a vraiment des lacunes juridiques chez certains CE.