Bonjour,

Nous avons facturé, conformément à notre Ca, les dégradations constatées sur les manuels scolaires lors de leur restitution.

QUestion : est ce choquant de monter ces crédits par DBM de type 26 (recettes pour rétablissement de crédts) au chapitre A2 en dépenses et 70 en recettes ?

Merci pour vos réponses éclairées

Envoyer des factures de dégradation est une chose, en déduire que l'on aura les recettes correspondantes c'est être bien optimiste.

En ce qui me concerne, je ne ferais de DBM 26 que pour éviter d'avoir un A2 en négatif et uniquement pour la part des recettes avérées de dégradations dépassant mes prévisions budgétaires, sinon mon budget risque de manquer de sincérité.

Il est bien évident que reversé au A2, ces recettes sont destinées à l'acquisition de manuels.

Les recettes ont déjà été realisées.

J'aime pas les DBM 26.
Tu as des recettes nouvelles. Donc, si tu veux les utiliser pour des manuels scolaires, DBM de type 38 (vote du CA) et si accord du CA, ouverture de crédits au A1 (et non A2).

Chapitre A.2 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources spécifiques

Sur ce chapitre sont imputées les dépenses pédagogiques financées grâce à une ressource spécifique lorsque ces dépenses sont imputables à un compte de charge par nature unique : dépenses pour manuels scolaires par exemple avec le compte 6062.

J'ai toujours cru que dans le cas des remboursements de manuels, la recette allait au 70 et la dépense au A1 6062, mais je peux me tromper.

Winnie a écrit:

Chapitre A.2 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources spécifiques

Sur ce chapitre sont imputées les dépenses pédagogiques financées grâce à une ressource spécifique lorsque ces dépenses sont imputables à un compte de charge par nature unique : dépenses pour manuels scolaires par exemple avec le compte 6062.

J'ai toujours cru que dans le cas des remboursements de manuels, la recette allait au 70 et la dépense au A1 6062, mais je peux me tromper.

Qui dit ressource spécifique dit automatiquement Etat ?

Car là, la ressource me semble spécifique même si elle provient des familles et est destinée spécifiquement au 6062.

archaique a écrit:

Car là, la ressource me semble spécifique même si elle provient des familles et est destinée spécifiquement au 6062.

Là, c'est toi qui le dis. Une ressource nouvelle pour dégradation n'est pas spécifique. C'est une ressource propre de l'établissement et elle est affectée par le CA (au A1 6062 pourquoi pas, mais ce pourrait être au D 6257 si le CA le décide).

merci pour ces informations :

le terme "spécifique" me semble cependant un peu"vague"

En son temps, la DAF a répondu : 70888 et A2 6062. Ca se discute.

archaique a écrit:

Qui dit ressource spécifique dit automatiquement Etat ?

Car là, la ressource me semble spécifique même si elle provient des familles et est destinée spécifiquement au 6062.

Je demande simplement. J'ai déjà vu des ressources spécifiques de la part de la CT, mais je m'interroge sur la spécificité d'une ressource propre.
En y réfléchissant, je me demande si l'ouverture par DBM 26 n'indique pas la spécificité de la ressource et donc un A2, alors que l'ouverture par DBM 38, qui correspond par définition à une ressource non spécifique, n'impose pas plutôt le A1...
Mais bon, vous admettrez que l'erreur serait atripodanatoclaste.

les subventions affectées sont une EXCEPTION au principe de l'universalité du budget, et à la règle de la non-affectation des recettes aux dépenses.
On ne peux pas considérer comme automatiquement affectées des recettes issues de dégradations. Pour moi, DBM 38, si bien sûr on veut respecter les grands principes budgétaires!

Je me permets de relancer le fil.

Dans mon établissement nous venons de nous apercevoir le CE et moi que nous n'avons pas fait voter de tarifs en CA ( je sais c'est pas bien) en cas de pertes de manuels scolaires (en revanche pour les pertes/dégradations de carnets de liaisons oui.) par conséquent, et arrêtez moi si je me trompe, je n'ai pas le droit d'encaisser des fonds dans les cas de pertes de manuels scolaires à l’occasion des retours de manuels en fin d'année scolaire.

Je précise que ceux-ci sont financés par les BOP (enfin ce qu'ils en restent) idem pour les carnets de liaison (enfin ce qu'ils en restent plus...car "a plus de sous") et que nous sommes bien évidemment un collège.

Enfin, quels tarifs pouvons-nous appliquer?

Merci d'avance.

Non malheureusement pas "d'actes de dégradations diverses".

Alors il faut charger les brise-fer et leurs parents de racheter un exemplaire dans le même état que celui dans lequel ils ont reçu le leur et de rendre un manuel d'échange plutôt que de l'argent. Si il ne trouve pas chez le libraire local, des sites en ligne en vendent.

Mais vous avez bien un CA d'ici la fin de l'année je suppose ? Il suffira d'attendre que l'acte soit exécutoire pour encaisser les remboursements...

Oui on a un CA, mais il a lieu ce lundi et la remise des manuels a lieu cette semaine et la semaine prochaine. Je crains que l'on soit contraints d'attendre l'année scolaire prochaine ou bien nous utilisons la méthode de LMDV/LG

Petigest a raison de distinguer la remise de la somme par les familles de l'encaissement dans GFC. C'est très moyen comme solution, mais il faut faire voter les tarifs et n'encaisser qu'après que la délibération soit devenue exécutoire. Le problème reste pour les espèces où le quittancier va clairement indiquer qu'il y a eu "anticipation". Mais je crois que personne n'ira jusque-là et si tous les encaissements GFC puis les OR sont postérieurs à la délibération, ça devrait aller. La bonne nouvelle est que, sauf erreur de ma part, les délibérations pour dégradations sont exécutoires dès publication. C'est toujours ça de gagné.

Hum.
Déjà acte du CA fixant le tarif de remboursement en fonction de la vétusté (très important cette notion de tarif gradué). Type:
Livre neuf : valeur d'achat.
Livre un an : valeur moins 20 %
Livre deux ans : valeur d'achat moins 30 %
Livre trois ans : valeur d'achat moins 40 %
Livre 4 ans et plus : valeur d'achat moins 50 %

Aprés on peut toujours encaisser sans acte, c'est anormal, irrégulier... mais bon. En qualité de comptable la seule chose que je regarde c'est que l'OR soit accompagné de la liste des versements avec nom de la famille, montant unitaire et copie de l'acte joint. Que l'OR soit fait en juillet ou septembre ce n'est pas très grave, les encaissement restent entre temps sur un compte de classe 4. On peut toujours les rembourser le cas échéant....

Tout pareil sauf qu'ici j'ai fait voter un tarif à valeur de remplacement

Parce qu'un bouquin perdu ou dégradé que je rachète, j'ai du mal à le trouver d'occasion...

Bozinchu a écrit:

Tout pareil sauf qu'ici j'ai fait voter un tarif à valeur de remplacement

Parce qu'un bouquin perdu ou dégradé que je rachète, j'ai du mal à le trouver d'occasion...

Certes, mais la jurisprudence dit que l'on doit tenir compte de la vétusté (c'est d'ailleurs ce que font les assurances). Aprés il est rare qu'on t'envoie au TA pour une dégradation de livre.

D'accord.Merci pour vos conseils. Je pense que je vais appliquer la notion de vétusté en CA.