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 Récupération de décharge syndicale

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5 participants
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Schtroumpf gestionnaire
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MessageSujet: Récupération de décharge syndicale   Récupération de décharge syndicale Icon_minitimeJeu 23 Juin 2022 - 8:42

Bonjour,

J'ai une situation pour le moins particulière au sujet de laquelle je ne crois pas avoir vu de discussion déjà ouverte.

Une agent d'Etat du collège dispose d'une décharge syndicale 1 journée par semaine. Nous avons fait intervenir cette année une structure proposant aux personnels volontaires une formation. L'agent en question a souhaité participer à cette formation, et deux de ces journées de formation ont eu lieu sur le jour où elle est habituellement en décharge syndicale.
Elle demande aujourd'hui à la cheffe d'établissement de rattraper ces 2 journées lors desquelles elle était présente au collège et non en décharge.

J'ai interrogé la DAJ du rectorat, qui m'a redirigé vers la direction des personnels, qui me dit qu'il n'y a pas de réglementation et que cela relève de l'organisation interne de l'établissement... En cherchant de mon côté, je suis tombé sur la Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014, qui indique que "à titre exceptionnel, l’agent pourra déplacer sa décharge, en accord avec son chef de service et sous réserve des nécessités du service", ce qui m'incite à penser que c'est au bon vouloir du chef d'établissement, et qu'en tout état de cause les 2 jours à "rattraper" sont évidemment des jours de décharge à effectuer.

Est-ce que quelqu'un aurait plus d'infos là-dessus ?

Merci
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Récupération de décharge syndicale   Récupération de décharge syndicale Icon_minitimeJeu 23 Juin 2022 - 12:14

L'agent a fait le choix personnel d'être présent dans l'établissement ce jour là ; je ne vois pas de raison pour lui accorder une "récupération". Si un agent ne travaillait pas le jour de la formation à laquelle il souhaite assister, lui accordez vous un jour de congé en récupération ?
Pour le reste je partage l'avis du rectorat : au bon vouloir du CE.

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MessageSujet: Re: Récupération de décharge syndicale   Récupération de décharge syndicale Icon_minitimeJeu 23 Juin 2022 - 12:20

et après on s'étonne de l'image renvoyée par certains syndicalistes...
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Thurston Moore
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Thurston Moore


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MessageSujet: Re: Récupération de décharge syndicale   Récupération de décharge syndicale Icon_minitimeJeu 23 Juin 2022 - 12:23

Ah ça pour ne pas travailler, il y a toujours du monde ! glandeur
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Schtroumpf gestionnaire
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MessageSujet: Re: Récupération de décharge syndicale   Récupération de décharge syndicale Icon_minitimeJeu 23 Juin 2022 - 13:50

volcan a écrit:
L'agent a fait le choix personnel d'être présent dans l'établissement ce jour là ; je ne vois pas de raison pour lui accorder une "récupération". Si un agent ne travaillait pas le jour de la formation à laquelle il souhaite assister, lui accordez vous un jour de congé en récupération ?
Pour le reste je partage l'avis du rectorat : au bon vouloir du CE.

On est d'accord, d'autant que ça n'avait pas été discuté en amont avec la CE.
Merci pour la réponse !
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rural th
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MessageSujet: Re: Récupération de décharge syndicale   Récupération de décharge syndicale Icon_minitimeJeu 23 Juin 2022 - 14:22

Attention, toutefois ... à l'entrave à la représentation syndicale...
N'ayant pu avoir sa journée de travail "au service des salariés dans le cadre de son mandat syndical", la remontée au niveau supérieur viendra vite avec les arguments massue : "la direction de l'établissement, pleine de chieffaions iniques et méprisants  entrave le travail des syndicats". Le genre de discours qui vaut en retour un cause de fil du rectorat dans le cadre de l'apaisement du dialogue social.
Bref, est-ce bien le jeu en vaut-il la chandelle ?
Je parle d'expérience...
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volcan
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MessageSujet: Re: Récupération de décharge syndicale   Récupération de décharge syndicale Icon_minitimeJeu 23 Juin 2022 - 15:20

rural th a écrit:
Attention, toutefois ... à l'entrave à la représentation syndicale...
N'ayant pu avoir sa journée de travail "au service des salariés dans le cadre de son mandat syndical", ...
Sauf que c'est son choix et non une obligation de la hiérarchie qui l'a empêché d'avoir sa journée. Sinon pourquoi ne pas envisager aussi "demain je ne prends pas ma journée syndicale car il y a un pôt au bahut pour le départ d'un collègue, je la récupérerai plus tard...". Faut pas non plus avoir peur de fâcher les syndicats ....

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rural th
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MessageSujet: Re: Récupération de décharge syndicale   Récupération de décharge syndicale Icon_minitimeJeu 23 Juin 2022 - 16:42

Citation :
Sauf que c'est son choix et non une obligation de la hiérarchie qui l'a empêché d'avoir sa journée

Non content d'entraver l'exercice syndical, en plus, tu veux l'empêcher de se former ?

Je connais leurs discours par coeur, je t'assure il est bien rôdé...(et là, je fais soft)
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MessageSujet: Re: Récupération de décharge syndicale   Récupération de décharge syndicale Icon_minitimeJeu 23 Juin 2022 - 17:19

rural th a écrit:
Citation :
Sauf que c'est son choix et non une obligation de la hiérarchie qui l'a empêché d'avoir sa journée

Non content d'entraver l'exercice syndical, en plus, tu veux l'empêcher de se former ?

Je connais leurs discours par coeur, je t'assure il est bien rôdé...(et là, je fais soft)
Oui je sais bien... mais c'est pas une raison pour céder.

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MessageSujet: Re: Récupération de décharge syndicale   Récupération de décharge syndicale Icon_minitimeLun 27 Juin 2022 - 22:26

Franchement, si. Le jeu n'en vaut effectivement pas la chandelle. En revanche on a aussi le droit d'avoir une bonne mémoire pour une fois prochaine où la personne appliquera son emploi du temps même si ça ne l'arrange pas Twisted Evil

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MessageSujet: Re: Récupération de décharge syndicale   Récupération de décharge syndicale Icon_minitimeJeu 25 Aoû 2022 - 14:37

Merci pour vos retours !
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MessageSujet: Re: Récupération de décharge syndicale   Récupération de décharge syndicale Icon_minitime

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