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 décharge syndicale

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4 participants
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babel 19
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MessageSujet: décharge syndicale   décharge syndicale Icon_minitimeJeu 4 Sep 2008 - 21:26

Bonjour,

L'agent chef relevant du conseil général bénéficie d'une décharge syndicale de 50% attribuée par le Rectorat. Je pensais que l'employeur attribuait ces décharges. Ai-je tort?

Merci pour vos réponses éclairées. Smile
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: décharge syndicale   décharge syndicale Icon_minitimeJeu 4 Sep 2008 - 21:32

Simple : qu'en pense la collectivité ?
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Tallis
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Tallis


Nombre de messages : 236
Date d'inscription : 03/11/2007

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MessageSujet: Re: décharge syndicale   décharge syndicale Icon_minitimeDim 7 Sep 2008 - 21:55

est-il encore fonctionnaire de l'Etat, mis à la disposition de la collectivité ou à t-il été intégré dans le corps des ATEC.
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kcnarf
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kcnarf


Nombre de messages : 216
Date d'inscription : 08/04/2008

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MessageSujet: Re: décharge syndicale   décharge syndicale Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 22:17

babel 19 a écrit:
Bonjour,

L'agent chef relevant du conseil général bénéficie d'une décharge syndicale de 50% attribuée par le Rectorat. Je pensais que l'employeur attribuait ces décharges. Ai-je tort?

Merci pour vos réponses éclairées. Smile

Dans ce cas, ton agent n'a pas opté et le rectorat est encore employeur.
Le rectorat l'a accordé alors jusqu'au 31-12-08, et après c'est la CT qui décidera de la suite.
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Loren b
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Loren b


Nombre de messages : 1059
Date d'inscription : 13/12/2007

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MessageSujet: Re: décharge syndicale   décharge syndicale Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 23:26

J'ai un MO qui cumule ! (décharge Etat + coll terr)
ça s'appelle la paix sociale !
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MessageSujet: Re: décharge syndicale   décharge syndicale Icon_minitime

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