L'EPLE fait des travaux dans ses murs
213 ou 2181 ?
je penche pour 213 car 2181 dit ni propriétaire ni affectataire...
Merci pour les retours...!

Tu es sûr que tu dois immobiliser ? Ca revalorise le bien ou ça en étend la durée de vie utile ?

Sinon, c'est effectivement du 213.

Loren b a écrit:

L'EPLE fait des travaux dans ses murs
213 ou 2181 ?
je penche pour 213 car 2181 dit ni propriétaire ni affectataire...
Merci pour les retours...!

Les travaux en question ajoutent-ils une valeur distincte à l'ensemble du patrimoine immobilier ? L'ajout d'une cloison, à la rigueur, peut relever du 2181. Le 213 est hors de propos, très éventuellement le 214 si tu crées un nouveau bâtiment... Mais tout ce que tu pourrais faire qui ne relèverait que de l'entretien ou de l'embellissement ne peut être que du 615.

NB dans ma CT, on doit répondre périodiquement à une enquête "intégration des dépenses de l'EPLE au patrimoine régional". En gros, on doit déclarer les subventions de la région utilisées à de l'entretien des lieux, qui chez nous sont en section de fonctionnement, mais que la CT déclare comme de l'investissement, pour maquiller ses comptes et se vanter, à la CdC comme dans le F***o, qu'elle gère bien l'argent public avec tout plein d'investissements et beaucoup moins de dépenses de fonctionnement que les idiots de la précédente majorité.
La ficelle est assez grosse pour remplacer les câbles du viaduc de Millau, mais c'est mieux que certaines fake news relevant du mensonge absolu dont certain politiques commencent à prendre l'habitude...

la transformation de locaux désaffectés et vétustes en espace de travail high tech (salle info, salle de réunion...) relève bien sûr de l'investissement puisqu'on augmente notoirement la valeur du patrimoine (je ne parle évidemment pas du coup de peinture qui ne fait que retrouver et prolonger la valeur à l'identique, merci IZ !).
Mais la lecture de la M9-6 me fait éliminer le 2181 puisqu'on est bien affectataire...
Reste alors le 213...
OK avec Zena

@IZ : Je n'arrive pas à raccrocher les wagons avec ton rejet du 213. Tu peux m'expliquer ?
Pour moi, ce que décrit Loren, c'est du 2135 dans le plan comptable général. Comme évidemment, on a pas cette subdivision et que la M9.6 n'est pas très explicite, ça restait du 213.

214 étant construction sur sol d'autrui, le 213 par déduction est construction sur son propre sol ... ce qui n'est pas le cas l'EPLE n'étant propriétaire des locaux

Si j'ai bien lu il ne s'agit pas de construction mais de rénovation de locaux. C'est donc du 2181.
Concernant le caractère d'affectataire compte tenu que l'EPLE n'assume pas les travaux du propriétaire je ne suis pas certain qu'on puisse dire qu'il est affectataire mais simplement utilisateur. Bon je conçois que ce ne soit pas évident et la convention règle peut-être la question.

Cependant, si c'était le cas, je pencherai pour un 215 plutôt qu'un 213 ou 214 s'agissant d'aménagement plutôt que de construction.

J'ai effectivement considéré que le 213 c'était pour les constructions sur son propre terrain.

Loren b, tu améliores les locaux pour qu'ils deviennent utilisables pour de nouveaux usages. Est-ce que cela change fondamentalement les choses ? A la limite, si tu avais un hangar agricole et que tu en fais un centre de formation avec adduction d'eau, d'électricité, chauffage, salon de massage pour les profs entre deux cours qui ne s'y trouvaient pas avant, je pourrais comprendre. Mais là fondamentalement t'avais des locaux inutilisés et pas entretenus. Tu les entretiens. Un peu fort, certes...

M9-6 :
Les dépenses entraînant une augmentation de la valeur d'actif d'un bien immobilisé en modifiant son
état initial, ou ayant pour effet de prolonger d'une manière notable la durée d'utilisation d'un élément
d'actif, constituent des immobilisations...

Loren b a écrit:

M9-6 :
Les dépenses entraînant une augmentation de la valeur d'actif d'un bien immobilisé en modifiant son
état initial, ou ayant pour effet de prolonger d'une manière notable la durée d'utilisation d'un élément
d'actif, constituent des immobilisations...

OK, est-ce que tu penses que ton EPLE vaut plus cher après les travaux ? Que ce que tu as entrepris va "prolonger de manière notable" la durée d'utilisation des bâtiments régionaux ?

Tout est dans l'élément de nouveauté apportée aux lieux. Je me répète, si tu apportes du chauffage où il n'y en avait pas, que tu cloisonnes un hangar ou un garage pour en faire un lieu de travail confortable, là tu crées objectivement de la valeur. Si c'est juste repeindre, changer les portes qui étaient moches et pas coupe-feu, franchement...

J'avoue que même apporter du réseau ou ajouter des prises informatiques n'est plus un élément de revalorisation, à mes yeux. Cela relève davantage de la mise en conformité aux besoins actuels de nos sites.

Si ton établissement a plus de 25 ans, et même si cela ne nous concerne en rien (puisque le propriétaire c'est la région et que nous ne sommes pas soumis au droit fiscal : un bâtiment a une durée de vie comptable de 25 ans), on peut partir sur le fait que le bâtiment est complètement amorti, donc... que tout passe en 615. 

Bon, je ne suis pas sûre que le juge des comptes aura une vision aussi simpliste que la mienne, j'en doute même fort, mais je suis quand même très très favorable au 615.

Dans une jurisprudence qui nous avait bien alertés voilà une dizaine d'années, de l'ajout pour 10 k€ d'une barrière-guide à l'entrée de la cantine, on avait bien une nouvelle fonction ajoutée. Je maintiens que si les espaces accueillaient des cours autrefois, et qu'ils en accueillent de nouveau après tes interventions, tu n'as pas fait de changement fondamentaux. Si ce sont des cours spécifiques avec du matériel coûteux, c'est le matériel qui est immobilisé, pas les aménagements.

L'accessoire suivant le principal, quand on pose un équipement lourd on est fondé à immobiliser l'installation électrique triphasée de forte puissance qu'il requiert : là on créer quelque chose de nouveau, mais on restera dans le cadre du 215, sur la fiche de la machine elle même.