salut à tous, peut-on faire des travaux et payer avec les fonds de l'établissement.Quelles sont les conditions a respecter? Surtout le choix de l'entreprise.Doit-on informer la collectivité de ratachement.

tout dépend de la nature des travaux

Il s'agit de travaux d'agrandissement de la salle des professeurs en cassant un mur.

dans ce cas, je pense qu'il te faut l'aval de la CT

La collectivité sera forcément informée à travers le prélèvement sur fonds de réserves. Reste à savoir si elle acceptera que vous touchiez au bâtit. Se pose aussi le problème éventuel du permis de construire avec la Mairie. Pour le choix du fournissuer, un marché s'impose avec parution sur site selon dépense prévue (c'est le principe de l'étude de faisabilité qui va permettre de déterminer la somme sans doute nécessaire et la procédure de marché à mettre en oeuvre: MAPA sur AJI, MAPA sur BOAMP, appel d'offres au JOUE). Et enfin, je ne vois pas pourquoi les fonds de réserves devraient servir à payer les travaux du ropriétaire.

S'il y a agrandissement de la salle des profs, il y a changement de destination de la pièce voisine, donc forcément accord préalable de la CT. Qui peut ensuite payer, effectivement, puisqu'il s'agit de travaux touchant les murs.

J'avais un collègue qui ne s'embêtait pas : il cassait lui-même le mur, sans rien demander à personne, et pendant ses vacances en plus!

comment-ça, on n'est pas dans le bêtisier?!

Dupond a écrit:

J'avais un collègue qui ne s'embêtait pas : il cassait lui-même le mur, sans rien demander à personne, et pendant ses vacances en plus!

Ca j'ai voulu le faire, dans un ER où le gestionnaire parle à sa secrétaire à travers le mur, disquer une cloison stupide tout légère pour y mettre mettre une porte. Au dernier moment le collègue gestionnaire a eu les foies. Résultat des courses, trois ans plus tard il crie toujours pour s'adresser à son adjoint administratif.

Si on ne change pas la destination des salles, dans la mesure ou aucune des 2 salles n'est destinée à recevoir du public (élèves ou parents) une simple déclaration de travaux doit suffire. dans le cas contraire c'est un dossier d'autorisation de travaux et entre avoir le dossier correctement monté et la décision il faut compter 6 mois Je conseille de se faire aider par un architecte pour aider à monter le dossier au moins la première fois. Ne pas oublié un organisme de controle.
L'accord du propriétaire est évidemment nécessaire.
Et on ne touche pas au mur porteur. Le service d'urbanisme de la mairie est souvent de bon conseil.

Et n'oublie pas de modifier les plans "pompiers" pour la visite périodique.