Bonjour à tous,

notre établissement a décidé de faire cette année des commandes groupées pour les familles intéressées pour l'achat de fournitures scolaires.
Quel genre d'acte faut il faire svp ? Cela peut-il passer en commission permanente vus les délais très courts (commande à passer avant le 15 juin et CA étant le 30 juin) ? La commission permanente chez nous est habilitée à voter pour les voyages et sorties ainsi que contrats et conventions.

Bonne journée à tous et merci d'avance pour vos éclaircissements

Dans mon établissement cela passe par le FSE. Discussion en CA l'an dernier lors du lancement pour s'assurer de l'intérêt des familles mais pas de vote - rien ne passe par le budget du collège.

Une autre solution est de laisser la chose être gérée par les fédés de parents d'élèves, cela marche très bien. C'est une chose de les aider à obtenir des prix avec les fournisseurs de l'EPLE, mais rien ne passe par le budget de l'EPLE.

Nous n'avons pas de fédération de parents. Le FSE ne veut pas prendre la commande car ils sont en pleine refonte du bureau.
Voilà pourquoi je demande quel acte il faut passer en CA. ;-)

Bonjour,

Je doute que l'activité de commerçant en articles scolaires destinées à être revendus en l'état fasse partie des missions de l'EPLE qui n'a pas à concurrencer des enseignes commerciales.
L'idée est généreuse ... mais à oublier ... à moins de les fournir gratuitement aux familles sans discrimination.
a+

Principe de spécialité - un EPLE n'est une société multi-services comme l'imaginent beaucoup de CE et gentils profs - et je ne suis pas sûr que les commerçants du coin apprécieraient une telle concurrence... Et ils auraient raison.
On passe par une assoc. Ceux qui pensent qu'un tel projet est indispensable n'ont qu'à la monter. C'est rapide, facile et rien ne passe dans le budget de l'établissement.

Je propose ce type de prestation dans mon établissement, pas pour les fournitures scolaires (stylos, papier, etc) mais pour les besoins des sections spécifiques (pro, techno, ateliers ...:
 - Tarifs voté en CA
 - Information des familles, sur la prestation et la caractère facultatif
 - Encaissements à l'agence comptable et par des mandataires. Traçabilité totale des commandes et des encaissements. Recouvrement si nécessaire.
 - DBM pour vote pour intégrer les recettes et ouvrir les crédits
 - Pas de bénéfice réalisé (on perd même de l'argent)
 - L'idée au départ était d'apporter une aide aux familles, sachant que les associations ne veulent pas le faire. Ca permet d'orienter aussi les familles vers les matériels adaptés et d'éviter d'avoir tout et n'importe quoi en atelier.

C'est pas mal de boulot au final (300 élèves concernés chaque année et plus de 20000 € ), mais pour le moment le CA est content, les parents sont contents, les autorités de contrôle ne disent rien et la DDFiP ne dit rien. Donc, on continue.

Goldored a écrit:

Principe de spécialité - un EPLE n'est une société multi-services comme l'imaginent beaucoup de CE et gentils profs - et je ne suis pas sûr que les commerçants du coin apprécieraient une telle concurrence... Et ils auraient raison.
On passe par une assoc.

Alomero a écrit:

Goldored a écrit:

Principe de spécialité - un EPLE n'est une société multi-services comme l'imaginent beaucoup de CE et gentils profs - et je ne suis pas sûr que les commerçants du coin apprécieraient une telle concurrence... Et ils auraient raison.
On passe par une assoc.

Et je pense qu'un inspecteur des Impôts un peu tatillon pourrait trouver à redire au niveau de la TVA pour un EPLE qui achèterait des fournitures pour les revendre (même sans bénéfice). Si pour les objets confectionnés (y compris les repas des sections hôtelières) il y a exonération de la TVA car il s'agir d'exercices pédagogiques, il me semble qu'une opération purement commerciale n'y ouvre pas droit.

volcan a écrit:

Alomero a écrit:

Goldored a écrit:

Principe de spécialité - un EPLE n'est une société multi-services comme l'imaginent beaucoup de CE et gentils profs - et je ne suis pas sûr que les commerçants du coin apprécieraient une telle concurrence... Et ils auraient raison.
On passe par une assoc.

Et je pense qu'un inspecteur des Impôts un peu tatillon pourrait trouver à redire au niveau de la TVA pour un EPLE qui achèterait des fournitures pour les revendre (même sans bénéfice). Si pour les objets confectionnés (y compris les repas des sections hôtelières) il y a exonération de la TVA car il s'agir d'exercices pédagogiques, il me semble qu'une opération purement commerciale n'y ouvre pas droit.

Pour la TVA les montants en jeu ne sont pas suffisants pour être soumis à la TVA. Donc exonération.