Bonjour,

je souhaiterai savoir si un collège peut demander des timbres aux familles sous pretexte de leur envoyer les bulletins scolaires de leur rejetons ?

Pour moi, c'est non = gratuité de l'enseignement.

Merci pour vos réponses.

exact, strictement interdit.

Envoyez les par mail, c'est instantané et ça coûte rien.

Je pense que c'est faisable si c'est voté en CA dans la liste des fournitures.

Je connais un collège où ils demandent aussi une ramette de papier par enfant et qui sert ensuite aux profs pour les photocopies, cela a été voté en CA avec l'accord des représentant des parents d'élèves !!!

adaenes2015 a écrit:

Je pense que c'est faisable si c'est voté en CA dans la liste des fournitures.

Je connais un collège où ils demandent aussi une ramette de papier par enfant et qui sert ensuite aux profs pour les photocopies, cela a été voté en CA avec l'accord des représentant des parents d'élèves !!!

C'est illégal et le fait que le CA le vote ne le rend pas légal.
Comme quoi il y a encore beaucoup à dire sur le contrôle de légalité des actes.

Ça donne des idées ça!

Je vais proposer au CA de demander qu'une chaise soit inclue dans les fournitures de rentrée tien. 

Par contre concernant les fournitures il y a une circulaire qui a été publiée (et où les timbres n'apparaissent pas).

Et effectivement, le CA n'est pas tout puissant heureusement.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=89611

Je ne voulais pas dire que c'était légal, simplement que la Direction Académique qui exerce le contrôle de légalité a validé l'acte où la ramette de papier était mentionnée donc le collège est "couvert" me semble-t-il ???

Le collège (enfin ses représentants) n'est pas couvert.
Un contrôle de légalité "passoire" ne rend pas légal toutes les c.... et autres invraissemblances que peuvent voter les CA.
Concernant la ramette de papier, même en se tirant tous les cheveux bien fort, on ne peut clairement pas l'assimiler à des fournitures scolaires... on va leur demander d'amener des tubes à essai et des cartouches d'encre pour les imprimante aussi bientôt ?!

adaenes2015 a écrit:

Je pense que c'est faisable si c'est voté en CA dans la liste des fournitures.

Je connais un collège où ils demandent aussi une ramette de papier par enfant et qui sert ensuite aux profs pour les photocopies, cela a été voté en CA avec l'accord des représentant des parents d'élèves !!!

Mais c'est une superbe idée ca!!
Je vais leur demander d'amener les patates pour le midi aussi tiens! Et si chacun pouvait ramener sa buche pour le chauffage, ca m'arrangerait aussi! (à l'ancienne quoi!)

.....

adaenes2015 a écrit:

Je pense que c'est faisable si c'est voté en CA dans la liste des fournitures.

Je connais un collège où ils demandent aussi une ramette de papier par enfant et qui sert ensuite aux profs pour les photocopies, cela a été voté en CA avec l'accord des représentant des parents d'élèves !!!

Idée intéressante. Je vais demander à la prochaine rentrée que chaque élève arrive en début d'année avec un marqueur noir pour tableau et une ampoule de videoprojecteur.

L'école étant totalement gratuite, un écolier qui arrive en début d'année avec 0€ doit avoir les mêmes chances que tous les autres écoliers et ne pas être contraint à dépenser un seul centime durant sa scolarité.

http://www.senat.fr/evenement/archives/D42/gratuit1.html

C'est pour cela que je me bats contre les enseignants qui font croire aux élèves que leur sortie "pédagogique" au cinéma à 6€50 est obligatoire. 

Si on y pense, la seule fois que les familles ont à sortir le chéquier, c'est pour uniquement régler  pour les activités "annexes" non obligatoires.
- Restauration
- Sortie facultative
- Participation au foyer / AS / coopérative de livre
- Dégradation et perte de matériel.