Bonjour,

Si la région décide de lancer un marché relatif aux extincteurs des lycées de son territoire, donc en lieu et place de ces derniers, les Ca de ces établissements doivent donner leur autorisation de signer le contrat au Ce ?

Je suppose qu'il s'agit d'une convention d'adhésion au marché région, donc pluri annuels donc vote CA et cate transmissible.

Voilà c'est moi qui garde la baraque aujourd'hui les autres sont sur les berges sont à vous

Poupette folle a écrit:

Bonjour,

Si la région décide de lancer un marché relatif aux extincteurs des lycées de son territoire, donc en lieu et place de ces derniers, les Ca de ces établissements doivent donner leur autorisation de signer le contrat au Ce ?

Si la région lance un marché et que chaque lycée paiera la facture correspondante il s'agit d'un groupement de commande. Le marché sera signé par la Région mais chaque lycée doit signer une convention d'adhésion au groupement. Sans adhésion et convention pas de paiement de facture.

Et si la région paie les factures relatives au contrat d'extincteurs en lieu et place de l'établissement  moyennant un retrait sur la dgf des lycées. Quel formalisme observer du côté de l'eple ? Le lycée  peut il s'y opposer ?

La Région a repris à sa charge la viabilisation des lycées RIF depuis bien longtemps. La région a retiré de la DGF le montant de la viabilité, assure l'exécution de la prestation et paie la facture. Pas d'autres formalismes. Pas d'avis du CA.

Poupette folle a écrit:

Et si la région paie les factures relatives au contrat d'extincteurs en lieu et place de l'établissement  moyennant un retrait sur la dgf des lycées. Quel formalisme observer du côté de l'eple ? Le lycée  peut il s'y opposer ?

Aucun formalisme coté EPLE sauf pour dénoncer d'éventuels contrats en cours et pas d'opposition possible... sinon râler en CA.